Articles récents dans la catégorie « Indemnisation du dommage corporel »

Les victimes d'accident de la route indemnisables

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 SEPTEMBRE 2018

Au travers la loi Badinter, le droit français pose que toute victime d'un accident de la circulation a un droit non discutable à la réparation de ses préjudices / dommages corporels. Les compagnies d'assurances sont ainsi tenues de prendre en charge, dans des délais contraignants, l'indemnisation des victimes, l'objectif étant de venir en aide à ces dernières dans les meilleurs délais.

Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

Accidents de voiture, comment se passe l'indemnisation des victimes ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Dans les cas d'accidents de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, il incombe à l'assurance du conducteur responsable de prendre en charge indemnisation. En l'absence de tiers responsable, l'indemnisation peut encore être prise en charge par l'assurance du conducteur-victime, dans le cadre d'une éventuelle garantie du conducteur. Dans tous les cas, il s'agira de veiller à ce que l'ensemble des préjudices subis soient réparés, sans omettre aucun poste de préjudice indemnisable. Il en va des conditions de vie de l'accidenté et de son avenir sur le long terme.

L’indemnisation du dommage corporel et l’impôt

Par Joëlle Marteau-Péretié le 17 AVRIL 2018

La victime d’un dommage corporel reconnu va percevoir de la compagnie d’assurance - ou après une décision de justice - une indemnisation destinée à réparer ses préjudices. Dans ce cadre, il n’est pas inutile de se demander si l’indemnisation d’une victime est ou non soumise à impôt sur le revenu et si le conjoint survivant est redevable de l’impôt sur les rentes et indemnités qui sont versées ou dues au défunt.

CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

Les dérives marchandes de la réparation du dommage corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels.

Yves Alphé vous explique l’indemnisation en cas de décès

Par Joëlle Marteau-Péretié le 24 JANVIER 2018

Perdre un être cher est une étape douloureuse, voire insurmontable. Il convient néanmoins de connaître ses droits en termes d’indemnisation pour certains cas de décès, ce qu’Yves Alphé, professionnel du funéraire, vous propose de comprendre aujourd’hui.

L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 12 NOVEMBRE 2016

Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.

Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2016

Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.

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