La proposition d'indemnisation formulée par la compagnie d'assurance

Elle fait suite à une expertise médicale diligentée par la compagnie d'assurance du conducteur responsable. L'offre d'indemnisation dépendra en toute logique de l'ampleur des préjudices corporels de la victime et, bien évidemment, des conséquences immédiates, à court, moyen et long terme sur sa vie personnelle et professionnelle, et sur celle de son entourage. Cette offre d'indemnisation survient logiquement après la consolidation, c'est-à-dire à partir de la stabilisation de l'état de santé de la victime. À l'occasion de l'expertise on établira ainsi la liste des préjudices physiques et psychiques, passés, présents et futurs directement liés à l'accident de circulation. Quand la consolidation est tardive du fait de l'ampleur des dommages corporels, la compagnie d'assurance pourra être amenée à verser rapidement des provisions à la victime de sorte à ce que celle-ci puisse faire face aux contraintes économiques consécutives à l'accident. Il s'agit d'une avance sur l'indemnisation finale et globale.

L'offre d'indemnisation définitive se basera quant à elle sur les conclusions reprises dans le rapport d'expertise produit par le médecin-expert. Lorsque les préjudices, tous les préjudices sont recensés et que leur ampleur est mesurée (quantifiée via des outils spécifiques), il est alors possible de procéder à un chiffrage des montants indemnitaires.

L'intérêt de la victime

Il est toutefois aisé d'envisager que l'intérêt de la victime et l'intérêt de la compagnie d'assurance en charge de la réparation ne soient pas parfaitement identiques, voire conciliables. L'offre d'indemnisation peut parfois reposer sur une expertise incomplète, à l'occasion de laquelle nombre de préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux peuvent avoir été sous-estimés, voire éludés. Il n'est pas anodin de relever à ce propos que l'expert médical à qui est confiée l'expertise de la victime se trouve rémunéré directement par son donneur d'ordre, c'est-à-dire par la compagnie d'assurance. À ce titre, il lui est naturellement difficile d'agir à l'encontre des intérêts économiques de son employeur. Par voie de conséquence, il est essentiel pour la victime d'un accident de la route, de se renseigner de façon complète sur ses droits en matière de réparation des dommages corporels, auprès d'un avocat spécialisé capable de défendre ses intérêts.

Le rôle du médecin de recours

Parmi les dispositions que l'avocat en droit du dommage corporel prendra en direction de son client, la mise à disposition d'un médecin de recours qualifié en accidentologie va permettre de faire contrepoids aux investigations de l'expert de la compagnie d'assurance. Dans la phase de négociation amiable avec l'assureur ou dans l'éventuelle phase judiciaire, le rôle du médecin de recours est souvent décisif. La collaboration du médecin de recours - totalement indépendant des compagnies d'assurances - et de l'avocat en droit du dommage corporel constitue pour toute victime d'accident de la circulation une sécurité en matière de réparation des dommages. Trop de victimes aujourd'hui encore négligent l'intérêt du recours à ces professionnels, malgré l'existence des différents dispositifs d'aide aux victimes. Compte tenu de l'enjeu, des sommes parfois considérables à propos desquelles il convient de prendre des décisions, le recours à des professionnels indépendants et qualifiés constitue pourtant le seul choix raisonnable.