Articles récents dans la catégorie « Droit et Santé »

 

Bien distinguer "accident de mission" et "accident de trajet"

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

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Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié

Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.

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