Articles récents dans la catégorie « Droit et Santé »

Les délais légaux en matière d'indemnisation d'un accident corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

L’OFFRE D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SOUS DÉLAIS, SOUS PEINE DE SANCTIONS FINANCIÈRES

Les préjudices corporels après un accident et leur réparation : rappel des principes généraux et calcul de l'indemnisation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Quelques rappels simples et utiles concernant les règles en application concernant l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

Quelques spécialités des sciences judiciaires

Par Joëlle Marteau-Péretié le 22 SEPTEMBRE 2018

Vous venez de terminer de regarder un épisode de Labo du Crime ou de CSI. Vous vous demandez maintenant comment vous pouvez participer à la loi sur les sciences judiciaires.

Les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la médecine légale

Par Joëlle Marteau-Péretié le 22 SEPTEMBRE 2018

La criminalistique, également appelée médecine légale, est une application de diverses sciences combinées. Étant un sujet vaste, le nombre de techniques scientifiques impliqué dans la criminalistique est également plus important et contribue principalement à sa valeur et à ses techniques pour renforcer le système juridique d'un pays.

Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Le comité social et économique (CSE), mis en place depuis le début de l’année 2018, incarne le résultat de la fusion des instances historiques : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par conséquent, et tout logiquement, le CSE est doté des compétences jusqu’alors confiées aux membres du CHSCT. Les élus du CSE ont des prérogatives élargies aux missions relevant de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Les acteurs de l'indemnisation des accidents de la circulation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 25 AOÛT 2018

Qui prend en charge l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ? Compagnies d'assurance, fonds de garanties, CIVI, ...Toutes les options possibles expliquées par Joëlle Marteau-Péretié, avocat en Droit du Dommage Corporel.

L'avenir professionnel du Salarié classé en invalidité 2ème catégorie

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 AVRIL 2018

L’état d’invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). Il est établi lorsque l’état de santé est réduit d’au moins deux tiers de la capacité de travail (IPP ou DFP). Essayons ici de mieux comprendre les enjeux de ce classement sur l'avenir professionnel du salarié.

Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié le 10 AVRIL 2018

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2016

Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.

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