L'accident de vélo

Accident de vélo

L'augmentation spectaculaire des accidents de vélo et 2 roues est une conséquence logique de l'utilisation de plus en plus courante de ce moyen de locomotion promu par les politiques publiques au travers l'aménagement de pistes cyclables toujours plus nombreuses en milieu urbain. La coexistence entre véhicules motorisés et non motorisés débouche parfois sur de grands drames humains. Désormais, chaque année, plus de 5% des accidents mortels sur les routes de France impliquent des cyclistes.
Voici donc quelques spécificités de l'accident de vélo dans le cadre général de d'indemnisation des accidents de la voie publique.

 


L'accident de vélo : le cycliste est très protégé par la loi

Du fait de sa fragilité relative par rapport aux autres véhicules circulant sur la chaussée, le cycliste sera toujours, à l'instar d'un piéton, protégé par la loi et rarement reconnu responsable d'un choc avec un véhicule à moteur. Un automobiliste devant en toute circonstance rester maître de son véhicule, il est assez naturellement considéré à l'occasion d'une collision comme l'élément « à l'origine » de l'accident.

L'accident de vélo non responsable ou responsable

Dans la plupart des cas, un cycliste heurté par un automobiliste sera donc jugé victime à 100% et non responsable.

A ce titre, il va bénéficier des dispositions prévues par la Loi Badinter, dispositions facilitant l'indemnisation rapide et complète de ses dommages corporels par la compagnie d'assurance de l'auteur de l'accident.

Dans le cas où le cycliste aurait commis une infraction au code de la route ou une grave imprudence à l'occasion de son accident (feu rouge non respecté, état d'ivresse, circulation en sens interdit...), la justice reconsidérera toutefois sa part de responsabilité. De même, la compagnie d'assurance pourra utiliser la faute de la victime pour minorer ou tenter de refuser son droit à indemnisation. Sur ce point il est important de relever que le juge retient quant à lui la faute inexcusable de la victime pour envisager une exonération d'indemnisation. La faute inexcusable s'entend comme une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité.
Sur ce point, insistons sur le fait que l'ingestion d'alcool peut être constitutive d'une faute inéxcusable.

L'accident de vélo dans le cas d'un trajet professionnel

Si un salarié subit un accident de vélo ou de roller en se rendant à son travail, les conditions de son indemnisation vont différer des cas précédemment cités.

En effet, le code de la sécurité sociale considère que l'accident subit par une victime qui se rend sur son lieu de travail ou qui rentre de son travail pour aller à son domicile relève de la législation sur les accidents du travail. Il en est de même pour l'accident d'un vélo-cycliste qui se rend à un rendez-vous professionnel et qui est heurté par un véhicule. Toutefois il n'est pas inutile de rappeler que les dispositions protectrices de la loi Badinter vont s'appliquer ici de plein droit. Il y aura par ailleurs une intervention des organismes tiers payeurs (CPAM, CRAMIF, Mutuelle) qui s'emploieront à récupérer les sommes perçues par la victime. N'oublions pas que, par préférence, l'indemnisation ira de plein droit à la victime.

Exemple d'indemnisation d'accident de vélo en cas d'accident de trajet

L'accident de trajet à vélo est un cas de plus en plus répandu, du fait du nombre croissant de cyclistes en milieu urbain. Analysons ici un exemple d'indemnisation où il a été possible de tripler le montant de la réparation grâce à l'intervention opiniâtre de JMP AVOCAT INDEMNISATION. Une démonstration imparable de l'utilité de recourir à une défense sérieuse quand les intérêts vitaux de la victime d'accident sont en jeu.

Autre exemple d'indemnisation d'accident de cycliste

Dans le cas d'un accident avec polytraumatisme, assez courant hélas lorsqu'il implique un cycliste et un véhicule terrestre à moteur, les conséquences médicales et les préjudices corporels peuvent se révéler particulièrement invalidants. Un exemple vaut parfois mieux d'un long discours. Surtout quand celui-ci est assez représentatif des écueils rencontrés dans le très fastidieux parcours d'indemnisation.

 

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