La commission santé, sécurité et conditions de travail

Dans certains cas, le CSE devra mettre en place, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). C’est le cas lorsque l’entreprise comptabilise au moins 300 salariés et plus (article L2315-37 du Code du travail). Cette commission sera chargée d’honorer les missions relatives à sa fonction par le CSE. Elle est notamment composée d’au moins trois membres du CSE et du président du CSE (chef d’entreprise ou son représentant mandaté).

Le CSE va devoir s’organiser pour répondre à l’exigence de toutes ces missions. La santé n’est pas un dossier simple à gérer. Les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculosquelettiques (TMS), le harcèlement moral ou sexuel, la pénibilité, la qualité de vie au travail, etc. sont autant de sujets qu’il conviendra d’apprivoiser afin de satisfaire aux obligations légales fixées par la législation en vigueur.

Gérer les risques psychosociaux

Face au défi des risques psychosociaux et de la santé au travail en général, il est important pour les nouveaux élus du comité social et économique de se former pour agir au quotidien. Une telle formation du CSE est même obligatoire. Elle est inscrite dans le Code du travail. Selon la taille de l’entreprise, les élus pourront prétendre à recevoir un enseignement durant 3 ou 5 jours pour la durée de leur mandat de 4 ans. Il ne faut donc pas s’économiser en la matière. Les normes, les obligations sanitaires, les maladies professionnelles, la gestion des accidents du travail, voilà quelques spécificités qui seront abordées lors du stage.

Les moyens dédiés à la santé au travail

Le rôle du comité social et économique face aux risques psychosociaux va devoir reposer sur une réelle volonté interne. En effet, la disparition du CHSCT entraine une diminution de moyens (matériel et financier). C’est particulièrement le cas pour les expertises. En effet, la plupart des expertises seront cofinancées par le budget de fonctionnement du CSE à hauteur de 20% du prix de la mission. Ce sera très compliqué dans les petites entreprises. Le CSE va devoir se régler par ailleurs pour organiser ses missions relatives à la SSCT. Dans la Code du travail, il est prévu qu’au cours des réunions plénières du CSE, durant au moins de 4 d’entre elles, les ordres du jour devront comporter l’ensemble des points qui traitent de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Notons qu’à l’occasion de ces réunions, l’employeur est tenu de convoquer le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Ce sont des experts utiles et parfois incontournables sur lesquels, les élus pourront se reposer ou s’appuyer.

Les élus du CSE devront annuellement, idéalement, une fois par trimestre, engager une inspection afin de relever les risques professionnels auxquels sont possiblement exposés les salariés de l’entreprise. Ce relevé est fait également par l’employeur qui doit inscrire dans un registre tant les risques visibles que les actions correctives (document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP). Les risques psychosociaux y sont recensés afin d’être traités dans le cadre de la politique santé et sécurité au travail diligentée par l’employeur. Les membres du CSE peuvent en la matière faire des propositions afin à leur façon de concourir contre la propagation des risques professionnels.

Un travail d’analyse nécessaire

La liste des risques psychosociaux étant abondante, il faudra donc pour les traiter un à un travailler et les analyser méthodiquement. Par exemple, il conviendra de déterminer tous les facteurs de stress dont les salariés sont frappés. Une surcharge de travail peut en être à l’origine. Cela peut tout aussi bien provenir de l’encadrement et de la pression exercée sur les salariés pour qu’ils atteignent les résultats attendus. Le harcèlement moral fait également partie de la liste des risques psychosociaux. Il peut être traité par la voie réglementaire, mais aussi de façon plus clinique. L’ensemble des violences et autres agressions dont peuvent souffrir les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle oblige à mettre en place des dispositifs d’alerte et d’accompagnement. Cet arsenal nécessaire permettra de limiter les conséquences néfastes pour la santé des salariés.