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Indemnisation des victimes d'accident : Les secrets d'une bonne négociation avec l'assureur

Il est temps désormais de vous fournir, à vous victimes d'accidents, quelques conseils pour négocier au mieux votre indemnisation sur la base du rapport d'expertise. L'objectif est de pouvoir - autant que possible - tenir tête à l'assureur, toujours enclin à minorer les dommages et intérêts dus aux victimes, particulièrement quand les enjeux financiers sont importants...

Ne pas se précipiter : prendre le temps de négocier

Négocier avec l'assureur

On l'a vu, l'offre d'indemnisation définitive ne peut intervenir qu'à partir de la consolidation de la victime. La loi Badinter prévoit en effet que cette offre doit être formulée dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de la consolidation de la victime.

Avant toute chose : Il importe de vérifier que l'offre d'indemnisation comprenne bien tous les préjudices indemnisables en lien avec l'accident. C'est la raison pour laquelle l'offre doit être détaillée.
À chaque poste de préjudice doit correspondre un montant. Rappelons que la compagnie d'assurance est susceptible d'être sanctionnée par des dommages et intérêts dans l'hypothèse où son offre se révèle malhonnête, c'est-à-dire en décalage complet avec la réalité des dommages.

L'étude de l'offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance

L'important est de ne pas surréagir, même si les montants sont importants, … Et même surtout si les montants sont importants ! La règle d'or : Ne jamais accepter la première offre d'indemnisation définitive formulée par la compagnie d'assurance.

  • Vérifier que l'offre intègre bien chaque poste de préjudice.
  • Vérifier que les calculs sont bien individualisés et que l'évaluation des dommages ne repose pas sur de simples barèmes (ou référentiels) donnant lieu à des montants forfaitaires. C'est une manœuvre courante des assureurs mais qui contrevient au principe même de réparation intégrale et d'individualisation de l'indemnisation. En effet, la loi prévoit que la victime doit être « replacée dans l'état où elle se trouvait avant la survenance de son accident ». Cela implique la réparation de l'ensemble des préjudices et la prise en compte de tous les paramètres individuels.

Soyons clairs, l'individualisation des dommages et intérêts donne lieu à une certaine dose de subjectivité dans les estimations : les préjudices sont évalués en fonction de la situation personnelle de la victime ; des pièces qui constituent le dossier ; en fonction des paramètres familiaux et sociaux… Les raisons de rejeter une première offre ne manquent donc pas.

Cibler l'interlocuteur de la compagnie d'assurance

Pour simplifier les choses, il importe de cibler précisément l'interlocuteur avec lequel il sera possible de négocier. L'offre définitive d'indemnisation comporte son nom et ses coordonnées. C'est la personne en charge du dossier. Cet interlocuteur est un négociateur. Il est spécialement formé à l'évaluation et à la négociation des dommages et intérêts versés aux victimes d'accidents. Bien évidemment, sa mission consiste en priorité à préserver les intérêts financiers de la compagnie d'assurance au service de laquelle il travaille.

Victimes d'accident : Définir vos marges de négociation

Après avoir chiffré ses préjudices - grâce à un professionnel de la réparation des dommages corporels -, la victime, seule ou grâce à un avocat va devoir négocier son indemnisation autour de cette évaluation. Il importe dans un premier temps de définir le ou les montants en dessous desquels il conviendra de refuser l'offre de dommages et intérêts. Il serait utile, en ce sens, de rédiger - avant même de recevoir l'offre - un argumentaire motivant le refus de transiger en dessous de tel ou tel montant. Cela se révélera utile au moment où la victime recevra l'offre d'indemnisation, car sa capacité d'analyse et de jugement, ce jour-là, ne sera certainement plus optimale.

Prendre la peine de rédiger un argumentaire écrit, avant même de recevoir l'offre de l'assurance, est un moyen d'enraciner sa position, de contrer la fébrilité prévisible lors de la découverte des montants proposés. En effet, la victime reçoit l'offre d'indemnisation après de longs mois d'attente. Lorsque la compagnie d'assurance formule une offre qui n'est pas à la hauteur de ses attentes, la victime se retrouve souvent désemparée et abattue. Cet abattement est préjudiciable à sa capacité de réaction. Il en résulte que bien souvent la victime se borne à refuser l'offre d'indemnisation sans argumenter plus avant sur les raisons de ce refus. Voilà une erreur à ne surtout pas commettre ! Prendre le temps de réagir de façon posée et rationnelle. Toujours.

Ainsi, un argumentaire solide, rédigé en amont, est une protection contre le désarroi. Il va permettre de rebondir plus facilement en cas de déception, en anticipant.
Afin de rédiger cette note, la victime doit s'interroger sur ses séquelles, sur ses projets, sur ses besoins. Elle est amenée à réfléchir à ce qu'elle ne peut plus faire comme avant, sur l'impact de l'accident sur sa vie sociale et sur les activités pratiquées… car l'indemnisation doit tenir compte de tout cela. Elle doit permettre à la victime de se reconstruire, sur le plan personnel et professionnel.

En résumé : L'argumentaire, permettra de reprendre, le moment venu, les différentes raisons qu'à la victime de décliner l'offre d'indemnisation initiale quand celle-ci se révèle décevante ou lacunaire.

 

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Conseils pour bien mener une négociation

Que vous soyez victime d'un accident corporel grave ou moins grave, que vos séquelles soient sévères ou peu profondes, il est naturel que vous revendiquiez une indemnisation optimale, garantissant la réparation de l'ensemble des préjudices. Il importe d'avoir à l'esprit que la compagnie d'assurance est tenue de vous indemniser complètement sur la base, le plus souvent, d'un rapport d'expertise. L'indemnisation du préjudice est donc un droit inaliénable pour les victimes. En conséquence, il sera essentiel que vous ne sous-estimez pas :

  • Votre droit à réparation.
  • Vos séquelles.
  • Le coût de la vie après l'accident.

Les revendications de la victime doivent évidemment demeurer dans les limites du raisonnable, mais il est parfaitement naturel qu'elle cherche à optimiser ses dommages et intérêts. Le plus souvent l'offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance repose sur une évaluation basée sur un référentiel indicatif d'indemnisation. De ce fait, il est fort probable que cette proposition ne soit pas en rapport avec la situation matérielle et psychologique de la victime. Cela se traduit par une offre de la compagnie d'assurance qui se révèle très inférieure à l'évaluation optimale calculée par la victime.
Ne surtout pas se décourager ! La victime devra défendre sa position initiale pour maintenir sa crédibilité. En outre, même quand la victime se trouve contrainte de négocier une indemnisation inférieure (à l'indemnisation optimale envisagée par elle), elle ne doit jamais concéder avoir surestimé son ou ses préjudices.

Engager le dialogue par téléphone

La plupart des échanges entre la victime et l'assureur seront des échanges écrits. Il convient de les conserver méticuleusement, en les classant : courriers postaux, mails, registre des communications téléphoniques, etc …

Pour éviter le formalisme des courriers types, il peut être souhaitable d'engager la discussion par téléphone avec le négociateur. Vous lui enverrez ainsi un signal positif : Cela témoignera auprès du gestionnaire de l'intérêt que vous portez à votre dossier. C'est là un encouragement à prendre vos revendications au sérieux.

Se réserver la possibilité de rencontrer le négociateur

Quand les échanges écrits ou téléphoniques ne débouchent sur aucun accord, il demeure possible de rencontrer le négociateur. En sollicitant une rencontre en présentiel ou en visioconférence, la victime fait montre de transparence et envoi un signal de détermination. Cela est souvent de nature à peser sur la négociation, ou à la relancer. Dans l'hypothèse où l'assureur décline la proposition d'un rendez-vous physique, il se mettra lui-même en difficulté car ne pouvant plus suspecter la bonne foi de son interlocuteur (ce dernier lui ayant proposé de venir constater par lui-même sa situation).

S'appuyer sur le dossier médical en toutes circonstances

La réception de la proposition initiale de dommages et intérêts formulée par l'assurance est le point de départ de la négociation. Cette proposition devrait en toute logique être détaillée poste de préjudice par poste de préjudice. En pratique, il est systématique que certains postes soient sous-évalués, que d'autres soient purement et simplement éludés.

Le dossier médical, les documents que vous avez rassemblés constituent une arme pour répliquer et contester. Ils sont la preuve incontestable de la réalité de vos préjudices.

Il n'est pas utile pour la victime de s'appuyer sur les référentiels ou barèmes qu'il est possible de trouver sur Internet. D'une part parce qu'ils ne font en rien autorité sur la décision finale, d'autre part parce qu'ils sont mieux maîtrisés par les compagnies d'assurances elles-mêmes. Le dossier médical de la victime est ce qu'elle maîtrise le mieux. Il est le reflet fidèle de sa situation objective. C'est donc la matière qu'elle doit exploiter pour se faire entendre, qui doit lui permettre d'aiguiser ses arguments. À partir de son dossier, la victime devrait être en mesure d'identifier les arguments en sa faveur pour que l'assureur adapte son offre.

Rester confiant, ouvert et positif durant toute la négociation avec l'assurance

En tout état de cause, il est primordial de rester courtois et attentif à la forme, y compris en cas de désaccord. Rappelons que l'objectif de la négociation est de déboucher sur une solution satisfaisante pour les 2 parties. Nous recommandons à la victime d'accident de conserver en toutes circonstances une attitude positive. Elle gagnera à évoquer ses projets d'avenir, à expliquer en quoi l'indemnisation peut constituer pour elle une chance de reconstruction, une possibilité de se projeter, de faire aboutir des projets personnels…

La qualité des échanges, des communications que la victime aura avec son négociateur compte pour beaucoup sur le résultat final. Éviter par-dessus tout les outrances, les dérapages verbaux, les tournures conflictuelles. Restez focalisé sur les arguments médicaux (ou matériels) tout en demeurant positif dans l'attitude est empiriquement la position la plus favorable à une transaction optimale.

De l'intérêt de s'en remettre à un avocat en Droit du dommage corporel

Nous espérons vous avoir donné quelques premiers conseils utiles pour améliorer vos chances d'obtenir une indemnisation à la hauteur. En prenant soin de les suivre, vous optimisez vos chances d'obtenir une réparation intégrale ou, à tout le moins, d'améliorer votre sort indemnitaire.

Toutefois, la négociation avec les assureurs est semée d’embûches, de complications, de subtilités, de pièges difficiles à déjouer pour un non initié. La compagnie d'assurance dispose d'arguments, d'une autorité de fait, d'une technicité et d'un savoir-faire qui lui confèrent un ascendant psychologique certain vis-à-vis de la victime dont elle doit assurer l'indemnisation. La négociation est forcément inégale : au plan technique (la réparation juridique du préjudice corporel étant une matière complexe), au plan psychologique également (la victime étant déjà fragilisée dans son corps et dans sa psyché).

La sagesse commande donc de s'entourer de spécialistes dédiés à la défense des victimes d'accident corporels : l'avocat et le médecin de victimes. Ces deux professionnels travaillent de concert pour préparer la victime à l'expertise médicale, pour faire reconnaître l'ampleur de tous les préjudices, pour prendre le relais dans la négociation avec l'assurance et faire monter les propositions dommages et intérêts. Ce sont les plus sûr alliés de la victime face à l'autorité écrasante d'une compagnie d'assurance.
S'entourer d'un bon avocat et d'une médecin de victime, n'est jamais un mauvais calcul au regard de l'efficacité de leur intervention, de leur impact sur les montants définitifs versés à la victime. C'est par conséquent pour chaque victime d'accident le choix le plus sage pour préserver son avenir et celui de ses proches.

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