La réparation du traumatisme crânien

La réparation du traumatisé crânien est source de complexité car les séquelles des traumatisés crâniens sont susceptibles d’entraîner différents types de lésions.
Les lésions propres aux traumatisés crâniens sont provoquées à la suite d'un choc qui peut entraîner la rotation, l'étirement, le cisaillement des « câbles » à l'intérieur du cerveau. Outre l'aspect traumatique, la victime peut par ailleurs subir des lésions cérébrales à la suite d'un accident vasculaire cérébrale (AVC)

S'agissant de l'indemnisation du traumatisme crânien, la complexité des lésions cérébrales et de leurs séquelles empêche une évaluation aisée du handicap dans sa totalité. Bien souvent, ce handicap sera progressif et/ou tardif dans son apparition.

Caractéristiques des accidents donnant lieu à un trauma crânien

Le traumatisme crânien est le première cause de mortalité chez les 12-25 ans. Il est aussi la première cause de handicap sévère.
Les traumatisés crâniens sont principalement des victimes d'accidents de la voie publique. Tel est les cas du piéton qui traverse la rue, du conducteur d'un véhicule qui heurte un autre véhicule ou un obstacle, du motard, conducteur d'un scooter ou cycliste dont le casque n'assure qu'une protection relative. Le traumatisme crânien résulte également des accidents de la vie, principalement des accidents de ski, des chutes dans l'escalier, ou encore du syndrome du bébé secoué.

 


Les principales séquelles des traumatismes crâniens

Le traumatisé crânien est susceptible de subir un nombre important de séquelles selon l'importance du choc.

On rencontre ainsi des traumatismes provoqués par une fracture de la boite crânienne, une hémorragie, un hématome, le mouvement brusque du cerveau (rotation, décélération, accélération). Ces séquelles peuvent entraîner des troubles de la motricité, des troubles sensoriels, des troubles du comportement, des troubles cognitifs et des troubles de l'adaptation.
Face aux victimes cérébro-lésées, il est couramment fait référence à l'échelle de Glasgow. Cette échelle ou score de Glasgow est un indicateur de l'état de conscience de la victime.
Elle va de 3 (coma profond) à 15 (victime parfaitement consciente).

L'enjeu de l'expertise d'une victime de traumatisme crânien

L'expertise des dommages corporels d'une victime d'un traumatisme crânien est délicate car bien que bon nombre de dommages sont visibles (cécité, trouble du langage, paralysie), il n'en demeure pas moins que la victime est susceptible de subir des dommages « invisibles ». Ces dommages invisibles sont généralement détectés par l'entourage familial. S'il est concevable d'utiliser la liste des préjudices précisés par la nomenclature Dintilhac (Outil de référence listant les préjudices en matière de dommages corporels), une mission d'expertise particulière a été élaborée par la Commission Vieux, en 2002, pour les cérébro-lésés. Notons qu'une expertise spécifique a également été prévue par la commission Vieux pour les enfants.

Sur le plan de l'évaluation médico-légale, le praticien utilisera l'échelle de Glasgow Outcome Scale et/ou l'échelle de Neiro. Ces échelles permettent de prendre en compte le déficit neuro-physique de la victime et le déficit neuropsychologique, c'est-à-dire le niveau intellectuel et le changement de personnalité. Elles permettent aussi de mesurer le « désavantage social », c'est-à-dire l'impact sur la cohésion familiale, l'activité sexuelle, et les loisirs de la victime. L'expert pourra par ailleurs se référer à l'échelle Neurobehavioral, laquelle évalue plus particulièrement les troubles cognitifs, affectifs et comportementaux.

La complexité de l'expertise suppose le concours de différents praticiens selon l'importance du traumatisme et des séquelles. De fait, l'expert est presque toujours assisté d'un sapiteur (spécialiste d'une matière : psychiatre, ergothérapeute...). Le sapiteur peut être lui-même un médecin reconnu dans telle ou telle spécialité ou un professionnel spécialisé dans les besoins en tierce personne pour ce type de victime.

S'entourer d'un avocat et d'un médecin de recours après un traumatisme crânien

Un avocat spécialisé dans le traumatisme crânien tel JMP avocat indemnisation, à Lille et à Paris, va s'employer avec le concours de son propre médecin-expert indépendant à exiger qu'à l'occasion de l'expertise on analyse en détail toutes les conséquences sur les fonctions intellectuelles, les conséquences affectives, les troubles du comportement directement liés au traumatisme. Il conviendra de souligner leur incidence sur la vie quotidienne de l'accidenté, sur la vie de sa famille, sur ses facultés d'insertion ou de réinsertion socio-économique. L'avocat a pour devoir d'entendre les doléances de la victime ainsi que celle de ses proches, eux aussi directement impactés par l'accident. L'enjeu est considérable puisqu'il est question des conditions de vie sur le long terme de toute une famille. Aucune sous-estimation en matière d'indemnisation ne saurait être envisagée. Car les besoins de la victime peuvent être lourds, notamment en cas d'intervention quotidienne d'une tierce personne.

Les postes d'indemnisation courants de la victime

réparation traumatisme crânien

Bien que le traumatisé crânien subisse de nombreux préjudices spécifiques, il ne fait pas à ce jour l'objet d'une distinction particulière dans la nomenclature Dintilhac.

Il n'en demeure pas moins qu'une attention particulière doit être observée s'agissant de l'incidence professionnelle, le besoin en tierce personne, et des préjudices sur la famille de la victime (victimes par ricochet).

 

L'incidence professionnelle

Cette indemnisation complète l'indemnisation relative à la perte de gains professionnels futurs. On indemnise ici la dévalorisation d'une victime sur le marché du travail, l'augmentation de la pénibilité de l'emploi, la perte de chance de promotion professionnelle outre les frais de reclassement professionnel.

Une attention particulière doit être portée sur l'évaluation de l'incidence professionnelle lorsque le cérébrolésé se trouve en situation de handicap « invisible », c'est-à-dire qu'il rejette la réalité de son handicap ou n'en a pas conscience. Dans ce cas, pour apprécier de la manière la plus objective possible l'étendue du handicap, il conviendra de s'assurer que la victime dispose d'examens médicaux (tels que les imageries médicales...), d' examens neuropsychologiques, et d'interroger la victime de manière précise sur la nature de ses activités professionnelles antérieures.

L'indemnisation des tierces personnes

En raison de l'importance et du caractère spécifique des séquelles des traumatisés crâniens, une attention particulière doit être observée concernant les besoins en tierces personnes. Bien souvent on aura recours à une tierce personne « qualifiée » dans le handicap spécifique du traumatisé crânien. Cette personne qualifiée sera en situation de gérer les troubles de l'humeur, du comportement de la victime, de la gestion des actes de la vie courante en matière administrative. Rappelons que le traumatisé crânien peut à la fois subir des séquelles visibles et invisibles.

Les conséquences de la perte d'indépendance

Il peut arriver que les conséquences d'un traumatisme crânien entraînent des besoins quotidiens en tierces personnes.

Le déficit fonctionnel permanent ne manquera pas d'avoir une incidence économique importante et définitive pour la victime.
La question se pose alors de savoir s'il est opportun d'opter pour une indemnisation en capital ou sous la forme d'une rente.

Pour les enfants et les jeunes adultes, il est généralement admis par mesure de sagesse, d'opter pour une rente. La rente a le désavantage d'être à ce jour soumise à l'impôt sur le revenu. La rente, quant à elle, permet à la victime d'éviter une dilapidation aberrante de son argent...

Pour l'adulte, on conseillera une indemnisation sous forme de capital car elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Elle permet en outre à la victime adulte de placer efficacement son argent si elle le désire. Enfin, au plan purement monétaire, l'indemnisation en capital est toujours plus avantageuse.

Les traumatisés crâniens et leur famille doivent se faire entourer par les associations spécialisées pour ce type de handicap. Ils doivent s'entourer d'un avocat rompu aux techniques d'indemnisations des cérébrolésés pour guider la victime dans la prise en charge et la reconnaissance de l'ensemble de ses préjudices, y compris ceux que l'on qualifie de préjudices invisibles.

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