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III. Contentieux et Indemnisation forfaitaire de l'accident du travail et de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

I. La rupture d'égalité en matière de réparation du dommage corporel entre victime salariée et victime de droit commun

Par Joëlle Marteau-Péretié le 11 NOVEMBRE 2016

Introduction En droit commun, la réparation du dommage corporel repose sur le principe de la responsabilité civile par opposition à la responsabilité contractuelle. Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou quasi délictuelle , elle est visée aux articles 1382 à 1386 du code civil. Elle se résume en son premier article, l’article 1382, qui dispose: « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage est amené à le réparer ». C’est sur le fondement des dispositions précitées, que le principe de la réparation intégrale du dommage corporel et du droit qui s’y attache a pu se construire.

Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2016

Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.

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