Quelle stratégie pour être indemnisé par l’assurance après accident ?

Nul n'est préparé au surgissement d'un accident entraînant des dommages corporels. Pour la victime, pour ses proches, il s'agit toujours d'un bouleversement, d'une rupture nette dans le cours ordinaire d'une vie sans histoire. Il s'agit même parfois d'un véritable tournant dans l’existence d'une personne, tournant négocié plus ou moins dans l'urgence et l'improvisation. Après l'accident, la victime se concentrant sur sa santé, ses soins, sa convalescence se retrouve en position de grande vulnérabilité physique et psychologique. Il lui revient pourtant d'apporter la preuve des préjudices qu'elle subit et, à ce titre, d'engager les échanges avec l'assureur. Objectif : traiter au mieux et au plus vite la question ô combien déterminante pour son avenir de la réparation de ses préjudices.

La loi française est sans conteste très protectrice vis-à-vis des victimes d'accident. La loi Badinter de 1985, par exemple, encadrant la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route sécurise et facilite la procédure d'indemnisation. Elle octroie à l'accidenté le droit et les moyens d'être bien défendu face à l'interlocuteur décisif pour son avenir : la compagnie d'assurance. Mais ces dispositions légales favorables aux victimes se révèlent largement méconnues de celles et ceux qu'elles visent à protéger. Ainsi, 90% des accidentés acceptent sans négocier l'offre d'indemnisation de l'assurance, offre pourtant systématiquement minorée par les organismes payeurs.

Il faut dire qu'en prévoyant de confier à l'assurance le soin de prendre en charge la victime accidentée, en l'expertisant puis en l'indemnisant, la loi laisse les pleins pouvoirs à la compagnie... Ainsi, au regard des enjeux financiers, la tentation de flouer la victime en lui versant des dommages et intérêts sous-estimés est inévitable (sans compter les postes de préjudice volontairement oubliés)...

Nous allons donc ici esquisser en 7 points les bases d'une stratégie indemnitaire « gagnante », une stratégie qui permette à la victime de ne pas l'être une seconde fois !

À lire : Guide d'indemnisation de la victime d'accident : comment réagir ?

 

Règle numéro 1 : Ne jamais se fier aveuglément à la compagnie d'assurance

Les assurés, les enquêtes d'opinion en témoignent, font spontanément confiance à la compagnie d'assurance à laquelle ils confient leur sort. Il faut dire qu'ils la rémunèrent pour cela : être les mieux protégés possible en cas de coup dur. L'assurance est ainsi perçue comme un allié naturel, une instance bienveillante au service des victimes, un acteur soucieux de la préservation de leurs intérêts. N'est-ce pas finalement sa raison d'être ? Si tel est souvent le cas lors de la réparation de petits dommages (matériels ou physiques), la bienveillance de l'assurance devient de plus en plus douteuse à mesure que la réparation des préjudices de la victime va se révéler douloureuse pour ses finances... (Quand un accident fait, par exemple perdre à la victime son autonomie ou son emploi).

Soyons clairs ! Une compagnie d'assurance ne déroge pas aux objectifs de profit de toute société commerciale. Entre les intérêts de la victime et ses propres intérêts économiques, l'expérience atteste qu'elle n'hésite guère longtemps, notamment quand il commence à être question d'indemniser les besoins en tierces personnes, les préjudices professionnels, les frais de logement adaptés, bref les postes de préjudices les plus lourds économiquement...

Par ailleurs, l'expérience montre que l'à-peu-près règne à tous les étages chez les assureurs, ainsi que, osons le dire, la mauvaise foi ou la mauvaise volonté sont banals. Les victimes témoignent qu'il est particulièrement courant que les assureurs ne respectent pas les délais légaux, qu'il leur est également très difficile d'identifier un interlocuteur unique (en charge de leur dossier) ou le service exact concerné par leur indemnisation ... etc... etc... Tout semble concourir à transformer les échanges entre victimes et assurances en enfer...
Côté victime, la circonspection, la précision, la vigilance et la persévérance seront de rigueur tout au long de la procédure d'indemnisation.

Règle numéro 2 : Prendre le temps d'étudier la 1ère offre d'indemnisation... pour la refuser !

…Par conséquent, pas de précipitation ! Me Joëlle Marteau, avocat en droit du dommage corporel explique :

« Ne signez jamais une première offre d'indemnisation. Elle minore forcément certains postes, parfois même l'ensemble des postes de préjudices dont la victime devrait être indemnisée. La tentation est grande pour une victime en difficulté d'accepter un chèque de quelques milliers voire dizaines de milliers d'euros. Mais c'est précisément le pari que fait l'assurance : tendre rapidement à la victime mal informée un chèque marqué d'une somme rondelette pour clore le dossier d'indemnisation le plus vite possible et à moindre frais.»

Conclusion : Il est donc urgent d'attendre ! Ne jamais céder à la tentation d'un règlement trop rapide alors qu'il est question pour la victime de sa santé au long cours, de réparation de dommages aux conséquences durables (parfois définitives), de qualité de vie, et surtout d'avenir ! Prendre le temps d'étudier l'offre (toujours trop imprécise et toujours lacunaire), puis demander conseil à un professionnel de la réparation des préjudices corporels est la moindre des précautions.

À lire : Les 5 pièges à éviter pour se faire bien indemniser

Règle numéro 3 : Toute réparation est par nature individualisée

C'est un principe de droit, irréductible, intangible : La réparation de dommages ne peut être qu'individualisée. Chaque accidenté est unique. Chaque accident est unique. A dommage équivalent, les conséquences du sinistre varient d'une victime à l'autre. C'est la raison pour laquelle il ne saurait être question d'indemnisation forfaitaire, de tableaux d'indemnisation, ni même de barèmes qui fassent définitivement autorité...
La barémisation est une tentation forte, partagée par les assurances et les pouvoir publics. Elle favoriserait la liquidation rapide des préjudices à moindre coût. Elle réduirait du même coup le nombre de procédures. Mais elle serait surtout une négation des spécificités de chaque sinistre.

À lire : Tableaux d'indemnisation, l'arnaque

Règle numéro 4 : Ne pas rester seul(e) face aux difficultés

L'expérience atteste que la victime d'accident se retrouve triplement pénalisée. Cela peut se résumer ainsi :

• La victime se retrouve fragilisée après son accident : physiquement et psychologiquement.
• La victime est naturellement très largement ignorante de ses droits alors que la législation est particulièrement protectrice.
• La victime se doit de traiter rapidement de la question de son avenir dans un échange très déséquilibré avec l'assurance.

En d'autres termes, la victime est mal armée pour faire face à la question décisive de sa propre réparation. S'entourer de professionnels de la réparation des préjudices corporels est indiscutablement la meilleure des sécurités.

Directement après l'accident, significativement fragilisée, la victime se concentre naturellement sur sa convalescence. Choquée, parfois perdue, souvent désemparée, elle perd une partie de sa capacité d'analyse, voire de sa lucidité. Or, on ne le dira jamais assez : Les relations avec la compagnie d'assurance sont semées de pièges et de complications diverses. « L'enjeu est cependant de taille, il s'agit de votre avenir et celui de votre famille, la façon dont il vous sera possible de repartir sur de bonnes bases grâce à la prise en compte de la totalité de vos préjudice physiques et psychologiques, économiques et non économiques », explique Joëlle Marteau.

Par conséquent, ne restez pas seul(e). Prenez attache avec un avocat en Droit du dommage corporel et un médecin de victimes :

• L'avocat spécialisé en droit des victimes prendra immédiatement le relais dans les échanges avec l'assurance, allégeant en cela la victime et sa famille. Il mettra son expérience et son savoir-faire au service d'une négociation fructueuse avec l'assureur. Il veillera par-dessus tout à ce qu'aucun poste de préjudice ne soit minoré ou tout simplement écarté. Il en existe pas moins de 22 détaillés dans la nomenclature Dintilhac.
• Le médecin de victimes est l'autre allié essentiel de tout accidenté. Il prépare la victime à l'épreuve de l'expertise médicale (souvent mal vécue par cette dernière). Il est présent lors de l'expertise et veille à faire contrepoids en présence de l'expert, en discutant notamment au profit de son client les cotations des différents préjudices...

Ces deux professionnels travaillent en bonne intelligence et forment avec la victime elle-même l'équipe gagnante en matière d'indemnisation. Grâce à leurs compétences médico-légales, ils rendent possible une négociation à armes égales avec l'assureur. L'impact de leur intervention est considérable.

Règle numéro 5 : « Pensez à vos intérêts financiers ! Optez pour la meilleure stratégie... »

Penser à ses intérêts économiques quand on est victime est chose parfaitement compréhensible. La réparation vise tant que faire se peut, à ce que la victime soit replacée dans la situation qui précédait son accident. Telle est sa raison d'être. Cela peut impliquer quelques dépenses ou quelques avances de frais. Il serait regrettable toutefois de se priver des meilleurs atouts pour obtenir une indemnisation à la hauteur. Car l'investissement dans une bonne défense (le binôme : Avocat + médecin de victime) se révèle toujours très rentable. Ces professionnels ne s'engageront auprès de la victime que si la position est gagnante. Ils n'ont aucun intérêt à s'embarquer dans une aventure, ni à décevoir une victime.

La victime devra-t-elle débourser pour se défendre ? Oui et non. Elle pourra être amenée à avancer certains frais, notamment les honoraires de ses défenseurs. Mais il ne s'agit que d'une avance. La défense des victimes est globalement prise en charge par l'assureur : les honoraires de l'avocat et du médecin-conseil seront donc très souvent couverts par l'assurance lors de la liquidation (notamment dans le cadre de la loi Badinter sur les accidents de la circulation).
Il est par ailleurs fréquent de pouvoir faire jouer la protection juridique, ou l'aide juridictionnelle. Il est enfin courant lorsque cela facilite les choses que l'avocat accorde des délais de paiement à son client, ou un échelonnement. Il peut , par exemple, consentir à être payé au moment du versement de provisions par l'assurance, de sorte à lever les objections matérielles. L’objectif de l'avocat est de ne pas mettre son client-victime plus en difficulté qu'il ne l'est déjà...

En tout état de cause, il faut le répéter : L'investissement dans une bonne défense se révèle toujours rentable. On ne perd pas financièrement à investir dans une bonne défense ! Voilà le message essentiel.

À lire : Ce que coûte à la victime une bonne défense et ce qu'elle peut rapporter.

À lire : Indemnisation des victimes d'accident : Les secrets d'une bonne négociation avec l'assureur.

Règle numéro 6 : Exigez des provisions pour faire face aux premières dépenses

Quand l'accident est grave et que les blessures sont lourdes, la convalescence prendra de longs mois. Or l'indemnisation finale ne peut être versée qu'à partir de la consolidation de l'état de santé de la victime. Cette dernière aura pourtant à faire face à des frais divers en même temps qu'elle perd bien souvent une partie de ses revenus...
Il est alors possible de solliciter de l'assurance des provisions sur l'indemnisation définitive. Cette avance sur indemnisation sera déduite des sommes futures allouées à la victime en guise de dommages et intérêts.
La demande de provisions n'est pour ainsi dire jamais refusée quand elle est précisément motivée. Car, rappelons-le, il incombe toujours à la victime de rapporter la preuve de ses préjudices.

Les provisions ont vocation à couvrir :

• les frais et dépenses restant à sa charge,
• le recours possible à une tierce personne (pour s'occuper de la victime),
• la perte de gains professionnels,
• les pertes de gains à venir,
• les frais relatifs à la défense e la victime (avocat / médecin de victime),
• les frais d'aménagement de son domicile ou de son véhicule...

Quand la durée de la convalescence est particulièrement longue, il est parfaitement envisageable que plusieurs provisions soient accordées. Cela peut faire l'objet d'une expertise intermédiaire avant l'expertise consolidation.

La première demande de provisions n'implique pas forcément d'expertise médicale préalable. Elle peut être obtenue à l'amiable et sur pièces médicales (c'est le cas le plus fréquent).

Remarques importantes :

En pratique, l'avocat obtient régulièrement le double des provisions qu'obtiendrait une victime sans défenseur.

En cas de refus de l'assurance (situation assez rare quand la demande est motivée), l'avocat sera fondé à saisir le juge des référés pour obtenir des provisions adaptées pour son client.

Règle numéro 7 : Ne baissez pas les bras en cas de désaccord sur l'indemnisation finale : saisissez la justice !

Quand il n'est pas possible de transiger avec l'assureur, c'est-à-dire de tomber d'accord sur une indemnisation finale, rien n'est perdu ! Il reste possible de porter l'affaire en justice.

Il arrive hélas qu'à l'issue de négociation amiable avec la compagnie d'assurances, aucun accord n'ait été trouvé sur l'indemnisation définitive allouée à la victime. Ne pas s'avouer vaincu(e) ! Car si aucun accord satisfaisant pour les 2 parties n'a pu être trouvé, alors il demeure possible à la victime de saisir le tribunal judiciaire. La victime s'appuiera pour ce faire sur son avocat qui engagera une procédure dite au fond afin que le juge statue de façon définitive sur l'indemnisation des préjudices. Le juge ordonnera une nouvelle expertise : l'expertise judiciaire. Cette expertise conduite par un expert judiciaire visera à statuer et à liquider les préjudices de la victime en garantissant l'impartialité propre à une expertise judiciaire.

Si il retarde d'environ un an la liquidation des préjudices de la victime, le recours à la voie juridictionnelle peut s'avérer très profitable, notamment quand les préjudices sont lourds et qu'il est question de montants importants. En tout état de cause il appartient à l'avocat et à son client de définir si le jeu en vaut la chandelle. Aucune action en justice ne sera engagée si le rapport coût / bénéfice n'est pas de toute évidence favorable. Il appartient à l'avocat en droit du dommage corporel de procéder à une analyse de la situation. Il expliquera alors à son client le bien-fondé ou non de porter l'affaire en justice.

En Conclusion

Ne vous laissez pas intimider par la compagnie d'assurance et les moyens de pression dont elle dispose !
La loi française est très protectrice à l'égard des victimes d'accidents. Elle met à la disposition des justiciables nombres de recours et de facilités pour obtenir une réparation complète de leurs dommages. L'essentiel sera finalement pour la victime d'accéder à ses droits, de pouvoir les faire valoir, ce qui signifie, en pratique, de s'entourer d'un avocat en droit du dommage corporel et d'un médecin de victimes compétents, seuls capables d'assurer un équilibre entre la victime d'accident et la compagnie d'assurance.