Guide pratique
après l'accident, l'indemnisation des victimes

Accidents de la circulation, agressions, accidents de la vie… Chaque année, en France, des dizaines de milliers de personnes accidentées voient leur vie subitement bouleversée par les séquelles et les préjudices physiques et psychologiques consécutifs à l’accident.
Ces victimes ainsi que leurs proches ont des droits, qu’ils méconnaissent le plus souvent. En cas d’atteinte à l’intégrité physique des personnes, la loi française est particulièrement protectrice. Elle prévoit pour les victimes d’accident la réparation de nombreux préjudices reconnus et répertoriés.
Malgré ces dispositions, nombre de victimes ne bénéficient pas de l’indemnisation complète à laquelle elles peuvent légalement prétendre.

Ce mémento récapitule les premières informations indispensables à l’intention des victimes et des professionnels de santé.

Les accidents concernés par l'indemnisation

  • Les accidents de la circulation (conducteur, passager, piéton, cycliste...)
  • Les accidents domestiques ou accidents de la vie
  • Les accidents de sport
  • Les agressions avec coups et blessures
  • Les accidents médicaux : infections nosocomiales, maladies iatrogènes
  • Les accidents du travail

 

Dans ces différentes situations, en cas de dommages graves, victimes directes et victimes indirectes (les proches) ont, le plus souvent, des droits à réparation à faire valoir auprès de l'Assurance Maladie, des compagnies d'assurances ou de la Justice.

Les préjudices indemnisables

La loi prévoit que la victime d'accident doit faire l'objet d'une expertise médicale obligatoire, étape décisive pour elle, conduite ou encadrée idéalement par un médecin indépendant de la compagnie d'assurance. L'expertise médicale visera à établir la liste et l'ampleur des préjudices indemnisables.

Pour la victime directe, en cas de blessures, l’indemnisation portera sur :

  • L’ensemble des frais consécutifs et relatifs à l’accident.
  • L’ensemble des préjudices physiques et psychologiques subis, temporaires et permanents.
  • Les préjudices personnels : d'agrément, esthétique, sexuel...
  • Les pertes de salaires ou de revenus.
  • L’impact de l'accident sur la vie professionnelle.
  • L'assistance dont la victime peut avoir besoin dans la vie de tous les jours avant et après la consolidation.
  • L’aménagement - si nécessaire - du cadre de vie.
  • L’incidence des séquelles sur la vie familiale et affective.
  • L’indemnisation des proches.

 

Pour la victime indirecte, en cas de décès, l'indémnisation portera sur :

  • Le préjudice économique consécutif au décès du conjoint ou du proche.
  • Le préjudice moral de chaque membre de la famille.
  • Le remboursement des frais d’obsèques.
  • Tout frais consécutif à l’accident...

 

L'indemnisation des victimes d'accident de la route : principes et conseils essentiels

Indemnisation des dommages corporels

 

  • Prendre des photos de l'accident et de son contexte quand cela est possible.
  • Recueillir tous les témoignages possibles de personnes présentes lors de l'accident.
  • Ne pas hésiter à solliciter la venue de la police ou gendarmerie sur le lieu de l'accident.
  • Si cela est possible, consulter sans attendre un médecin légiste pour mesurer l' ITT (incapacité totale de travail) de la victime.
  • Conserver tous les justificatifs de frais liés à l'accident.
  • Connaître la vérité, toute la vérité : Pour tout accident grave, services de police ou de gendarmerie mènent une enquête. Cette enquête est secrète et peut durer des mois. Il sera indispensable alors de disposer du procès-verbal d'enquête parce qu'il détermine les responsabilités ainsi que le calcul du montant de l'indemnisation. Un avocat pourra avoir accès au procès verbal d'enquête de la victime.
  • Réclamer sans attendre à l'assurance des provisions pour faire face aux premières dépenses de l'après-accident.
  • Ne pas laisser l'assureur conduire l'expertise médicale et prendre toutes les décisions relatives à votre indemnisation : s'entourer d'un avocat en Droit du Dommage Corporel et d'un Médecin-conseil indépendants et libres de toute attache vis-à-vis des compagnies d'assurance.