Comment se passe un premier rendez-vous avec un avocat après un accident ?

La plupart des victimes qui appellent un avocat n'en ont jamais consulté. Elles hésitent, parce qu'elles ne savent ni comment l'échange va se dérouler, ni ce qu'il faut avoir sous la main, ni à quoi elles s'engagent. La réponse tient en trois temps : un appel, puis un rendez-vous si le dossier le justifie, puis une convention d'honoraires si vous décidez de confier votre dossier. Rien n'est signé avant le troisième.

Cette page décrit chacun de ces temps tel qu'il se déroule au cabinet de Me Marteau-Péretié, avocate diplômée en réparation juridique du dommage corporel, à Lille comme à Paris, et dit comment les préparer pour qu'ils servent vraiment votre dossier.

Trois temps : l'appel, le rendez-vous, la convention

Le premier contact n'est pas un bloc unique. Il se déroule par étapes, et chacune a sa fonction : l'appel sert à trier, le rendez-vous à analyser, la convention à s'engager.

Le premier avis est un échange court, et c'est voulu. En un quart d'heure, l'avocate repère l'essentiel : la nature de l'accident (route, travail, vie privée), la gravité apparente des blessures, l'état de vos échanges avec l'assureur. Surtout, elle repère ce qui ne peut pas attendre : une transaction signée il y a quelques jours, une expertise médicale fixée la semaine suivante, un délai qui court. Il arrive que l'appel suffise : si votre situation ne justifie pas l'intervention d'un avocat, elle vous le dit.

Le rendez-vous n'est proposé que si le dossier le justifie. Il dure une heure et se tient au cabinet du Vieux-Lille ou à celui de Paris 5e, ou en visioconférence si vous ne pouvez pas, ou ne souhaitez pas, vous déplacer. Lorsque la mobilité de la victime est très réduite, Me Marteau-Péretié peut se déplacer à son domicile. C'est ce rendez-vous que la suite de cette page vous aide à préparer.

La convention d'honoraires vient en dernier, et seulement si vous voulez confier votre dossier. Elle n'est jamais une condition du rendez-vous, et rien ne vous oblige à la signer le jour même. Quant au coût du premier contact, la règle du cabinet est simple : le premier échange n'est pas facturé ; il ne le deviendrait que si, à votre demande, il se transformait en consultation juridique sur un point précis, et vous en seriez averti avant.

Avant d'appeler : ce qui suffit pour un premier avis

Pour l'appel, aucun dossier n'est nécessaire. Il suffit de pouvoir répondre à quelques questions simples : quand et comment l'accident s'est produit, quelles blessures ont été constatées, quel assureur s'occupe du dossier, et ce que vous avez déjà reçu ou signé. Si vous avez les courriers sous la main, gardez-les près de vous ; sinon, appelez quand même.

Le bon moment pour appeler est en général plus tôt qu'on ne le croit : avant l'expertise médicale, et toujours avant de signer quoi que ce soit. Pourquoi chaque semaine compte, et dans quels cas on peut raisonnablement se passer d'avocat, est expliqué dans faut-il un avocat après un accident corporel.

Un point mérite d'être connu avant même de décrocher. Pour un accident de la circulation, l'assureur a l'obligation, dès sa première lettre, de vous rappeler que vous pouvez vous faire assister d'un avocat et, pour l'examen médical, d'un médecin (article L. 211-10 du code des assurances). Consulter n'est donc ni une provocation ni une déclaration de guerre : c'est un droit que la loi l'oblige à vous signaler.

En attendant l'appel, deux réflexes suffisent : ne rien signer, et vous en tenir aux faits avec l'assureur de l'autre partie. Le détail de ce qu'il faut dire, et taire, est donné à l'étape 2 en fin de page.

Les pièces à apporter au rendez-vous, et quoi faire de celles qui manquent

Au rendez-vous, l'avocate travaille sur pièces. Plus votre dossier est complet, plus l'avis qu'elle vous donne est précis : un compte rendu d'hospitalisation en dit davantage que votre souvenir de ce qu'a dit le chirurgien, et une offre écrite se lit autrement qu'une offre rapportée de mémoire. Mais aucune pièce n'est un préalable : celles qui manquent se réunissent ensuite.

Inutile en revanche de tout classer par poste de préjudice avant le rendez-vous : ce travail viendra plus tard, avec l'avocate. Apportez des copies, jamais d'originaux, et rangez-les simplement par date.

Une page à préparer : votre chronologie depuis l'accident

Une heure passe vite. La meilleure façon de ne rien oublier est d'arriver avec une page, manuscrite ou tapée, qui retrace date par date ce qui s'est passé depuis l'accident. Elle vous évite de chercher vos mots, et elle permet à l'avocate de consacrer le rendez-vous à l'analyse plutôt qu'à la reconstitution.

Si vous avez rédigé dans les jours suivant l'accident une fiche détaillant les circonstances et les premières douleurs, apportez-la : écrite à chaud, elle a une valeur que la mémoire n'a plus. Son contenu type figure dans la liste des justificatifs, poste par poste. Pour le reste, la chronologie n'a pas besoin d'être parfaite : une date approximative vaut mieux qu'une étape oubliée.

Ce que l'avocate vous demandera, et pourquoi

Les questions posées pendant le rendez-vous ne sont pas des formalités. Chacune sert à identifier un régime, un poste de préjudice ou une échéance. Les connaître à l'avance permet d'y répondre avec précision.

Sur l'accident. Où, comment, avec qui : ces questions déterminent le régime d'indemnisation. Un accident de la circulation relève de la loi du 5 juillet 1985 ; un accident survenu au travail ou sur le trajet relève d'abord de la sécurité sociale ; une chute dans un magasin relève du droit commun de la responsabilité. Votre statut au moment des faits (conducteur, passager, piéton, cycliste, salarié en mission) change ce qui peut vous être opposé.

Sur vos blessures et vos soins. L'avocate cherche à mesurer la gravité, à savoir si la consolidation est proche ou lointaine, et si l'expertise médicale demandera l'assistance d'un médecin de victime. Elle vous interrogera aussi sur vos antécédents : un état antérieur passé sous silence ressort tôt ou tard à l'expertise, alors qu'un état antérieur connu se prépare et se discute. Ce que vous lui confiez reste couvert par le secret professionnel.

Sur votre vie d'avant. Votre métier, vos revenus, vos perspectives, vos activités sportives et associatives, l'organisation de votre foyer : c'est à partir de ce point de comparaison que se chiffrent la perte de gains, l'incidence professionnelle, le préjudice d'agrément ou le besoin d'aide humaine. Une victime qui ne décrit que ses blessures se prive d'une bonne partie de son dossier.

Sur l'assureur. Qui vous a contacté, quand, pour dire quoi ; si une expertise est fixée ; si une provision a été versée ; si une offre a été faite. Ces réponses disent quels délais courent déjà et ce qui doit être fait en priorité.

Les questions à lui poser

Le rendez-vous sert aussi à vous faire une idée de l'avocat à qui vous confierez peut-être des années de procédure. Vous êtes en droit de poser toutes les questions, y compris celles qui paraissent indiscrètes. Voici celles qui renseignent le plus.

Une dernière vérification s'impose si vous avez été démarché ou orienté par un intermédiaire : assurez-vous que votre interlocuteur est bien avocat. Assister une victime de façon habituelle et rémunérée dans la négociation avec l'assureur suppose de la conseiller juridiquement, activité réservée aux professionnels du droit. La Cour de cassation a ainsi approuvé l'annulation du mandat et de la convention de rémunération qu'une victime avait conclus avec une société non habilitée (Cass. 1^re civ., 25 janvier 2017, n° 15-26.353). Ce que la loi réserve à l'avocat, et ce qu'une société de recours peut faire, est détaillé dans société de recours ou avocat : ce que la loi réserve à chacun.

Ce que vous saurez en sortant, et ce qu'il est trop tôt pour savoir

Le rendez-vous ne remplace pas des mois de procédure, mais il doit vous permettre de repartir avec une carte claire de votre situation. Il y a aussi des réponses qu'aucun avocat sérieux ne peut donner le premier jour.

Méfiez-vous de quiconque annonce un chiffre ferme au premier rendez-vous. Avant la consolidation, aucun montant sérieux ne peut être avancé : la gravité des séquelles définitives, l'éventuelle perte d'emploi, le besoin d'aide à long terme ne se mesurent qu'une fois l'état de santé stabilisé. Ce dont dépendra le montant, et pourquoi les estimations précoces se trompent, est expliqué dans combien vais-je toucher après un accident.

Après le rendez-vous : la convention, puis les premiers courriers

Si vous décidez de confier votre dossier, Me Marteau-Péretié vous propose une convention d'honoraires écrite. Ce n'est pas une politesse : l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 l'impose, sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle totale. La même loi interdit à l'avocat d'être rémunéré exclusivement en fonction du résultat ; la convention combine donc en général un honoraire de diligences et un honoraire de résultat. Leur fonctionnement au cabinet est détaillé sur la page consacrée aux honoraires.

Prenez le temps de la lire. Rien ne vous oblige à signer le jour même, et une convention claire répond à trois questions : ce qui est facturé, sur quelle base se calcule l'honoraire de résultat, et ce qui se passe si vous changez d'avis. Si vous disposez d'une protection juridique, ou si vos ressources ouvrent droit à l'aide juridictionnelle, une partie des frais peut être prise en charge : voir les voies pour financer un avocat sans avancer d'argent.

Une fois la convention signée, les choses changent concrètement :

• l'avocate se fait connaître de l'assureur et lui demande les pièces qu'il détient : procès-verbal, rapport d'expertise, pièces médicales ;
• vous cessez les échanges directs avec l'assureur de l'autre partie : ses appels et ses courriers passent par le cabinet ;
• l'expertise médicale se prépare avec un médecin de victime, avant la convocation et non après ;
• les échéances sont suivies : délai de l'offre, provisions, prescription.

Que vous signiez ou non, tout ce que vous avez dit pendant l'appel et le rendez-vous reste couvert par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Situations particulières

Certaines situations modifient le déroulement du premier contact. Le tableau ci-dessous dit ce qui change, et où trouver le détail.

Questions fréquentes sur le premier rendez-vous avec un avocat

Combien de temps dure le premier contact avec l'avocate ?

Au cabinet de Me Marteau-Péretié, le premier avis se donne au téléphone et dure en moyenne quinze minutes. Si le dossier le justifie, il est suivi d'un rendez-vous d'une heure, au cabinet de Lille ou de Paris, ou en visioconférence. Une heure suffit à examiner les pièces essentielles et à tracer le calendrier des prochaines étapes, à condition d'arriver préparé.

Puis-je venir accompagné au rendez-vous ?

Oui. Un conjoint, un parent ou un ami peut vous accompagner, et sa présence est souvent utile : il se souvient de ce que vous avez oublié et a parfois vécu les suites de l'accident au quotidien. Tout ce qui se dit devant lui, y compris sur votre santé, sera toutefois entendu par un tiers : vous pouvez demander à aborder certains points seul avec l'avocate.

Un proche peut-il appeler l'avocate à ma place ?

Oui, notamment lorsque la victime est hospitalisée ou trop affaiblie pour téléphoner. Le premier avis peut être donné au proche qui décrit la situation. En revanche, la convention d'honoraires se conclut avec la victime elle-même ou, si elle est mineure ou protégée, avec son représentant légal.

L'avocate peut-elle me dire dès le premier rendez-vous combien je vais toucher ?

Non, et c'est un gage de sérieux. Le montant dépend des séquelles définitives, qui ne sont connues qu'après la consolidation et l'expertise médicale. Au premier rendez-vous, l'avocate peut en revanche vous dire quels postes de préjudice sont en jeu et ce qui pèsera le plus dans votre dossier.

Faut-il avoir toutes ses pièces pour prendre rendez-vous ?

Non. Pour le premier avis téléphonique, aucun document n'est nécessaire. Pour le rendez-vous, apportez ce que vous avez déjà, en particulier les pièces médicales, les courriers de l'assureur et tout document signé. Les pièces manquantes se réunissent ensuite, avec l'aide du cabinet.

Le rendez-vous peut-il se faire à distance ou à domicile ?

Oui. Le rendez-vous peut se tenir en visioconférence, depuis votre domicile ou votre chambre d'hôpital, où que vous soyez en France. Lorsque la mobilité de la victime est très réduite, Me Marteau-Péretié peut se déplacer à son domicile.

Ce que je dis au premier rendez-vous reste-t-il confidentiel ?

Oui. Ce que vous confiez à un avocat, y compris lors d'un premier échange resté sans suite, est couvert par son secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). L'avocate ne peut rien en révéler, ni à l'assureur, ni à votre employeur, ni à quiconque.

Suis-je engagé après le rendez-vous ?

Non. La convention d'honoraires n'est proposée que si vous souhaitez confier votre dossier, et vous êtes libre de la signer ou non, le jour même ou plus tard. Tant que vous n'avez rien signé, vous n'êtes lié à rien et vous pouvez consulter un autre avocat.

Et maintenant ? Vos 3 prochaines étapes

1. Rassembler — Constituer un dossier d'indemnisation solide. Les pièces à réunir après le rendez-vous, et où les obtenir.
2. Parler à l'assureur — Que dire aux assurances après un accident. Ce qu'il faut dire, et taire, d'ici la suite.
3. Préparer — Bien préparer l'expertise médicale. L'étape qui fixe vos séquelles pour des années.

Sources juridiques

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : article 10 (convention d'honoraires écrite, interdiction de l'honoraire fixé exclusivement en fonction du résultat), article 54 (conseil juridique réservé), article 66-5 (secret professionnel de l'avocat)
• Code des assurances : articles L. 127-3 (libre choix de l'avocat en protection juridique), L. 211-10 (information de la victime dans la première correspondance de l'assureur), L. 211-16 (dénonciation de la transaction dans les quinze jours)
• Code civil : article 2226 (prescription de dix ans en matière de dommage corporel)
• Cass. 1^re civ., 25 janvier 2017, n° 15-26.353 : l'assistance habituelle et rémunérée de la victime pendant la procédure d'offre, qui comporte du conseil juridique, est réservée aux professionnels du droit

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à une consultation juridique personnalisée.

Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate en dommage corporel et droit des assurances, diplômée en réparation juridique du dommage corporel, au barreau de Lille, cabinet à Lille et à Paris — 06 84 28 25 95