Défense des victimes : Réagir vis-à-vis des acteurs de l'indemnisation

Après son accident, la victime de dommages corporels aura à faire face à de nombreuses démarches et à différents interlocuteurs auprès desquels elle va devoir défendre ses intérêts. L'aide aux victimes d'accidents est alors une nécessité. Le recours à JMP AVOCAT INDEMNISATION est, pour toute victime d'accident, une opportunité de remédier à sa position d'infériorité vis-à-vis d'interlocuteurs institutionnels parfois totalement insensibles à sa souffrance, et d'obtenir une juste réparation. C'est, en quelque sorte, un gain de sérénité pour elle.

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À lire : Qui paye la défense des victimes de dommages corporels ?

Comment réagir vis-à-vis de l'employeur ?

Deux situations sont ici envisageables :

• Lorsque la victime a subi un accident corporel en dehors de son activité professionnelle, l'avocat en dommage corporel, en prenant contact avec l'employeur préservera la situation de la victime en sa qualité de salarié. Si ses absences répétées donnent lieu à une menace de licenciement, l'avocat de la victime vérifiera que l'obligation de loyauté a parfaitement été respectée par l'employeur puis envisagera toute possibilité de recours.
• En cas d'accident du travail (hors accident de trajet), l'avocat s'assurera que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité-résultat sur la santé et la sécurité de son salarié. Si l'avocat constate que cette obligation n'a pas été respectée et que l'employeur en avait conscience, alors il n'hésitera pas à saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour obtenir l'indemnisation maximale en matière d'accident du travail.

Le salarié pourra obtenir une indemnisation sous forme de capital, ou une rente selon l'importance de son incapacité.

Comment réagir vis-à-vis de la compagnie d'assurance ?

Une victime d'accident avec dommages corporels néglige souvent que sa compagnie d'assurance (ou celle du responsable), contrairement à ce qu'elle pourrait attendre, n'est pas son allié le plus sûr.

À titre d'exemple, on constate souvent que bon nombre de compagnies d'assurance garantissant une indemnisation sur la base d'un pourcentage d'AIPP de 10%, n'hésitent pas à minorer à hauteur de 8% ce poste de préjudice pour ne pas indemniser la victime... Osons dire qu'il est de l'intérêt de la compagnie d'assurance d'éluder ou de sous-estimer l'ampleur des préjudices corporels d'une victime d'accident. Y compris à l'occasion de l'expertise médicale, conduite par défaut par un médecin-expert rémunéré par la compagnie...
Pour toutes ces raisons, l'avocat de la victime aura à veiller au grain ! Il documentera l'expertise médicale, soumettra à la victime son propre médecin-expert (médecin de recours), totalement indépendant de l'assureur, qui, avec l'avocat, fera contrepoids dans l'intérêt de son client.
Quand enfin cela s’avérera nécessaire, l'avocat engagera toute action en justice de nature à permettre à la victime d'obtenir des provisions indispensables à sa vie d'après l'accident.
Il sollicitera, le cas échéant, une expertise judiciaire pour une réévaluation des préjudices écartés ou négligés.

Comment réagir vis-à-vis de l'expert médical de la compagnie d'assurance ?

En pratique, la compagnie d'assurance organise l'expertise médicale.

Son impartialité s'en trouve être remise en question, dans la mesure où elle fait appel à un médecin-expert directement rémunéré par elle. Si la loi prévoit bien la possibilité pour la victime de se doter d'un médecin de recours, ce dernier est encore payé par la compagnie d'assurance, ce qui laisse planer sur les débats un risque de partialité.
Une expertise « amiable-contradictoire » digne de ce nom doit impliquer l'intervention d'un expert faisant contrepoids, et veillant aux intérêts de la victime. C'est là la condition d'une expertise réellement contradictoire.
Le duo avocat en droit du dommage corporel et médecin-expert indépendant est de nature à optimiser pleinement la défense des intérêts de la victime d'accident.

 

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Comment réagir vis-à-vis de la Sécurité Sociale

Face à la sécurité sociale, trois types de recours ou d'actions sont envisageables grâce à votre avocat expert en réparation du dommage corporel :

• La reconnaissance de l'accident du travail.
• La contestation du taux d'invalidité d'un salarié.
• La contestation de la consolidation ou de la guérison.

Pour la contestation du taux d'invalidité, il est plus que conseillé à la victime de s'entourer d'un avocat et d'un médecin de recours 100% indépendant.

Comment réagir vis-à-vis des organismes payeurs (FGA, CIVI, ONIAM...) ?

Lorsqu’une victime d'accident ne peut prétendre à une indemnisation non prise en charge par l'auteur du dommage (parce que non assuré, non identifié, insolvable...), l'avocat peut aider la victime à constituer son dossier pour obtenir de différents fonds de garantie une prise en charge correcte.
Divers fonds de garantie existent et interviennent en fonction du type d'accident : L'ONIAM et la CRCI pour les accidents médicaux, la CIVI pour les cas d'agression (sans auteur solvable), le FGTI pour les actes de terrorisme et autres infractions... Chacun de ces fonds ou organismes a ses règles, conditions et modalités d'intervention. Votre avocat vous aidera à optimiser vos chances de succès en respectant les critères propres à ces différents acteurs de l'indemnisation.