Organiser sa vie au mieux après un grave accident
Quand un accident grave fait irruption dans la vie d'une personne, son existence – et celle de ses proches - s'en trouve brutalement perturbée voire bouleversée. Tout est à repenser : vie quotidienne, vie professionnelle, vie privée et familiale, vie sociale. Aucune sphère n'est épargnée. Or, c'est dans un contexte de crise aiguë qu'il va falloir trouver des solutions aux multiples difficultés engendrée par l'accident et organiser la vie à venir...
À lire : Aides à la victime d'accident : Quelle indemnisation, quelle défense ?.
Qu'entend-on par « grave accident » ?
Les accidents corporels présentent évidemment des niveaux de gravité variables et appréciables subjectivement. Il existe néanmoins des critères objectifs. On considérera qu'un accident est « grave » lorsque :
- Sur un plan fonctionnel la victime a un besoin permanent d'aide technique et humaine pour ses actes de la vie courante.
- L'accident a entraîné un coma d'une ou plusieurs semaines pouvant déboucher sur une incapacité permanente.
- Le traumatisme crânien est classé à partir de 9 sur l'échelle de Glasgow ; puisqu'il aura alors des conséquences sur le devenir de la victime.
- Les fractures multiples, amputations multiples donnent lieu à la pose de prothèses.
- On déplore des états de cécité, surdité...
- On est victime de tétraplégie, paraplégie, hémiplégie...
Être défendu et bien indemnisé
C'est là le point essentiel, décisif, qui conditionne le confort de vie et l'avenir plus généralement de la victime et de sa famille. Les accidents graves impactent en effet en profondeur la vie de la victime et nécessitent logiquement des aides humaines et techniques. Ces postes de préjudices, auxquels on ne pense pas spontanément ou bien que l'on sous-estime, seront en réalité les plus onéreux à indemniser. En conséquence de quoi, les compagnies d'assurances seront enclines à minimiser les besoins en aide humaine.
De ce fait, il est de l'intérêt de la victime de s'entourer de défenseurs spécialisés :
- Le médecin de victime, dont le rôle est d'argumenter vis-à-vis de l'expert de l'assureur pour faire valoir toute l'ampleur des conséquences fonctionnelles de l'accident dans la vie quotidienne de l'accidenté.
- L'avocat en traumatismes crâniens ou l'avocat spcialisé en dommages corporels, qui lui va actualiser le besoin en tierces personnes de la victime, notamment selon les habitudes de vie de la victime (prise en compte du contexte et des activités courantes...). L'avocat prend également le relais de la victime dans les démarches auprès de la compagnie d'assurance. Il s'empare des négociations et insiste sur la fréquence des besoins et bien évidemment sur le montant des aides. A titre d'exemple : l'assurance propose généralement une indemnisation tierce-personne inférieure à 10 € alors que les juridictions accordent des montants nettement supérieurs (autour de 20 € par jour). Dans les cas d'accidents graves, l'avocat sera souvent amené à porter l'affaire en justice pour une prise en charge optimale de la tierce personnage viagère, les besoins en aide technique, la rente ou le capital (pour le déficit fonctionnel permanent)... Etc...
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Bénéficier d'aménagements facilitant la vie quotidienne
Il sera souvent indispensable de repenser l'environnement de vie de la victime d'accident. L'avocat est encore nécessaire pour solliciter la présence d'un ergothérapeute afin d'évaluer les besoins de la victime dans sa vie future - en concertation avec le médecin de victime. Ce professionnel ergothérapeute examine dans le détail chaque pièce du logement, les extérieurs, dans le but de proposer des solutions d'aménagements rendant possible et la plus confortable possible la vie quotidienne : douche/salle de bain, poses de barres d'appui, dispositifs d'accès aux étages de la maison, cuisine aux rangements adaptés, pose de rampes diverses, accès au fauteuil roulant, lit médicalisé... etc...
Se relancer dans sa vie professionnelle
L'accident grave aura bien souvent des conséquences lourdes et immédiates sur la vie professionnelle de la victime. Cela se traduit souvent par une situation d'inaptitude au poste de travail, à l'emploi couramment occupé. Cette « incidence professionnelle » est un des postes de préjudices les plus lourds.
Sont pris en compte dans le calcul indemnitaire :
- la dévalorisation sur le marché du travail (débouchant parfois sur une reconversion), parfois une cessation définitive d'activité professionnelle,
- la pénibilité,
- la perte de chance professionnelle.
Ces calculs s'appuient notamment sur les revenus du salarié, sur le poste occupé, sur le taux de DFP (déficit fonctionnel permanent), sur l'âge de la victime, sur les conséquences sur le calcul de la retraite.
Soulignons qu'il appartient au médecin du travail d'apprécier l'aptitude du salarié à exercer le poste qu'il occupait avant l'accident. Dans le cadre de la législation, le médecin du travail doit tenter d'éviter toute inaptitude totale au poste. En ce cas, des échanges auront lieu entre l'employeur et le médecin du travail pour procéder à une étude de poste et envisager les possibilités, avec
L'AGEFIPH, d'aménager le poste ou les conditions de travail.
Quand il n'y a pas de possibilité de maintenir le salarié à son poste, l'employeur doit alors en accord avec la médecine du travail, tenter de reclasser le salarié au sein de l'entreprise, dans un autre emploi. Si cela se révèle impossible, le licenciement sera envisagé. Gardons toutefois à l'esprit que la loi est globalement protectrice vis-à-vis du salarié et on ne saurait trop recommander à la victime de s'entourer d'un avocat aguerri pour démêler ces situations complexes et assurer à la victime un avenir plus confortable.
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