Accident de scooter dans le Nord : Quelle indemnisation attendre ?

Le nombre d'accidents de scooter ou booster, de toute gravité, avec dommages corporels ne cesse de croître à Lille comme dans les grandes agglomérations, à mesure que le trafic des grandes métropoles s'intensifie. Moins protégés que ne le sont les automobilistes, les conducteurs de 2 roues sont exposés à des dommages plus graves et plus lourds de conséquences.
Ils feront l'objet des dispositions favorables dans le traitement de l'indemnisation de leurs préjudices - voir indemnisation d’un accident de moto ou de deux roues - notamment grâce aux avancées de la Loi Badinter.

Des accidents qui rentrent dans le cadre de l'indemnisation des véhicules terrestres à moteur (VTAM)

La loi Badinter vise les accidents provoqués par tout véhicule motorisé.

Les scooters, boosters, mobylettes, quads et même les vélos électriques impliqués dans un accident de la route entrent donc dans le cadre des indemnisations régies par la loi Badinter.
Cette loi oblige la compagnie d'assurance à faire à la victime une proposition d'indemnisation dans des délais fixés par la loi. Faute de quoi cette compagnie sera sanctionnée financièrement. Cette réparation de l'accident de 2 roues motorisées intervient après une ou plusieurs expertises visant à établir l'étendue des dommages.

• De façon générale, la compagnie se doit de faire une offre d'indemnisation sous 8 mois après l'accident.
• Cette offre sera provisionnelle si la victime n'est pas consolidée dans les 3 mois à compter de l'accident.
• L'offre sera définitive si l'assureur a eu connaissance de la consolidation de la victime dans les 3 mois qui suivent l'accident.

Toute compagnie d'assurance ne respectant pas ces obligations se verra condamnée au paiement de pénalités correspondant au double du taux d'intérêt légal jusqu'à la date à laquelle l'indemnisation est fixée. En cas de doute, consultez votre avocat en dommages corporels à Lille.

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Les accidents de scooter dans la cas de livreurs ou de professionnels

Nombre d'accidents de scooters concernent des déplacements professionnels.

Livreurs de pizza, sushi, coursiers sont, dans les grandes métropoles comme Lille des victimes trop courantes du trafic urbain et de ses dangers. Il en va de même pour tout salarié se rendant à son travail en scooter ou booster. Ces accidents entrent ici dans le cadre des dispositions de la Loi Badinter et sont pris en charge par la sécurité sociale au titre des « accidents du travail ». De fait, la victime est prise en charge pour les frais médicaux de manière plus favorable que s'il s'agissait d'un déplacement non professionnel. Attention, les tiers payeurs tels que la sécurité sociale ou l'organisme de prévoyance ont un droit à récupération auprès de la compagnie d'assurance des créances sur les frais qu'ils ont engagés.

Globalement, l'accident de trajet et le déplacement professionnel, en tant qu'ils sont considérés comme des accidents du travail par la sécurité sociale, seront financièrement mieux pris en charge et sur une durée plus longue.

Gravité courante des accidents de 2 roues

Les accidents de booster / scooter donnent souvent lieu à des accidents et blessures graves à la tête, que le seul port du casque ne suffit pas à éviter.

On rencontre ainsi des cas de blessures médullaires (colonne vertébrale), de traumatismes crâniens, de brûlures diverses sur tous les membres du corps. De par leur gravité, ces accidents peuvent faire l'objet d'expertises spécifiques et d'indemnisations importantes tenant compte, notamment, des préjudices invisibles, c'est-à-dire de préjudices psychiques qui ne se révèlent que tardivement.

Dans les cas de décès, un droit de réparation est reconnu pour l'ensemble des membres de la famille : conjoint, enfants, frères et sœurs, parents et grands parents... On appelle ces victimes les victimes par ricochet.
Un avocat en droit du dommage corporel sera en mesure d'accompagner les victimes par ricochet dans leurs démarches de réparation de leurs préjudices économiques et moraux.

Accident de Scooter : Assurance ou pas…

Tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique à Lille ou dans le Nord, selon l'article L211-1 du Code des Assurances, a l'obligation de s'assurer pour les dommages qu'il est susceptible de causer à un tiers. Les conducteurs assurés pourront faire intervenir leur assureur s'ils sont à l'origine d'un accident sur autrui selon les modalités précédemment précisées.

En revanche, si le conducteur du véhicule responsable a commis la négligence de ne pas s'assurer, la victime aura à se tourner vers le fonds de garantie pour obtenir une indemnisation de ses dommages. Le conducteur négligeant pourra être poursuivi pénalement et être amené à verser de lourdes réparations à la victime.

Âge et responsabilité des parents en cas d'accident de scooter / booster

Attention, la minorité d'un conducteur fautif n'exclut pas sa responsabilité civile et pénale. Parce que les parents sont détenteurs de l'autorité parentale, c'est naturellement vers eux que la victime, par le bais de la compagnie d'assurance ou de la justice, aura à se tourner.
Soulignons que la majorité pénale s'applique à 18 ans, tandis que la responsabilité pénale n'implique pas un âge minimal... Un mineur peut donc être déclaré coupable d'une infraction.