Accident de scooter à Paris : obtenez les dommages et intérêts

En 2014, les usagers de cyclomoteurs de moins de 50 cm3, y compris les scooters, représentent 5% des tués sur la route (données de l'observatoire nationale interministériel de sécurité routière). Ce chiffre est en augmentation. Ces accidents sont principalement liés à la conduite en état alcoolisé ou sous l'emprise du cannabis, à la vitesse excessive, à l'irrespect des règles du code de la route.

Les conséquences physiques de l'accident de scooter sont principalement la lésion cérébrale (traumatisme crânien), la lésion médullaire (paralysie). La population adolescente est principalement touchée par ces accidents. Plus essentielle que jamais, la question de l'indemnisation d’un accident de moto ou de deux roues mérite donc qu'on s'y attarde.

Des accidents qui rentrent dans le cadre de l'indemnisation des véhicules terrestres à moteur

Parce qu'un scooter dispose d'un moteur, la victime d'un scooter (non conductrice) sera indemnisée de l'intégralité de son préjudice lié à son dommage corporel.

Il en est de même du conducteur d'un scooter victime d'un accident causé par un autre véhicule.
ATTENTION, Le conducteur d'un scooter seul impliqué dans un accident ne sera pas pris en charge dans le cadre de l'indemnisation de son dommage corporel sauf s'il a contracté un contrat d'assurance accident de la vie.

 

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Les accidents de scooter impliquant des livreurs et des professionnels

Il n'est pas rare de rencontrer à Paris des livreurs de pizzas ou autres repas qui se déplacent en scooter. Ces professionnels sont susceptibles de causer un accident ou d'être victime d'un accident.

1er cas : Le livreur auteur de l'accident

Le livreur peut être l'auteur d'un accident lorsqu'il renverse un piéton qui traverse la rue, lorsqu'il percute un véhicule (moto, vélo, voiture), lorsqu'il percute un conducteur qui après avoir garé sa voiture ferme sa portière et se fait percuter par un scooter. Toutes ces hypothèses seront traitées dans le cadre de la réparation intégrale du dommage corporel.

2ème cas : Le livreur victime d'un accident

Le livreur victime d'un accident de la circulation alors qu'il effectue une livraison est généralement un salarié. De fait sa situation au regard de l'indemnisation sera appréhendée dans le cadre de la législation des accidents du travail.
Soit la victime conduit un scooter pour se rendre à son travail, soit le conducteur assure une livraison à un client. Dans la première hypothèse, sa situation sera régie dans le cadre d'un accident de trajet. Dans la seconde hypothèse, sa situation sera régie au titre de la législation sur les accidents du travail.
Dans les deux hypothèses la sécurité sociale indemnisera de manière forfaitaire les préjudices corporel de la victime.

Gravité courante des accidents de 2 roues

Les accidents de deux roues sont généralement graves parce que le conducteur n'est pas physiquement protégé par une carrosserie.

Ces accidents touchent principalement la tête, la colonne vertébrale, les jambes.
Lorsque la tête est touchée, il peut apparaître une lésion cérébrale qui peut endommager différentes parties du cerveau et altérer une ou plusieurs fonctions corporelles : la parole, la motricité, la mémoire, l'humeur... Lorsque la lésion est médullaire, elle atteint la colonne vertébrale. Selon que la moelle épinière est touchée ou non, une paralysie des 2 ou 4 membres peut survenir.
Les accidents de scooter en matière d'indemnisation du dommage corporel révèlent des situations complexes. Pour que la victime reçoive une indemnisation qui prend en compte l'ensemble de ses préjudices corporels et leurs retentissements sur ses proches (victimes par ricochet), il lui faudra se faire entourer par un médecin expert en défense de victimes, spécialisé dans les traumatismes propres aux accidents de la circulation. Il aura également à confier la réparation de ses préjudices à un avocat en Droit du Dommage Corporel pour faire face à l'expertise obligatoire proposée par la compagnie d'assurances de l'auteur de l'accident.

L’accident de Scooter  avec ou sans assurance

Les conducteurs de deux roues doivent obligatoirement être assurés. Cette assurance couvre exclusivement les dommages subis par autrui, elle ne concerne pas les dommages du conducteur.

Ce dernier est garanti lorsqu'il subit un accident causé par un autre véhicule.

La conduite d'un véhicule non assuré est prohibée par la loi. En toute logique, il ne peut y avoir d'indemnisation. Des dérogations à cette règle peuvent exister, notamment dans l'hypothèse où le conducteur non assuré est victime d'un accident causé par un véhicule assuré. Dans l'hypothèse où le véhicule a causé à une victime un dommage et que le conducteur n'est pas assuré, la solidarité nationale (fonds de garantie) est susceptible d'indemniser la victime.

Age et responsabilité des parents en cas d'accident de scooter / booster

Le mineur est responsable de ses actes. Cela suppose qu'il peut être déclaré civilement responsable (article 1240 du code civil) s'il a commis une faute de nature à engendrer un préjudice à autrui.

L'âge, le manque de discernement ne sont pas des conditions préalables pour engager une responsabilité civile. Dans la réalité, les parents seront susceptibles d'assumer les conséquences de la réparation d'une victime dont l'auteur est leur enfant mineur. La raison est simple : généralement les parents du mineur responsable sont solvables et disposent d'une assurance au titre de la responsabilité civile de la famille (parents/enfants).
En matière pénale, la responsabilité pénale d'un conducteur de scooter, auteur d'un accident, est engagée lorsque celui-ci dispose d'une faculté de discernement. Le conducteur de scooter/booster auteur d'un accident, à l'instar de tout mineur responsable d'un crime ou d'un délit, s'il dispose de la faculté de discernement, sera déclaré pénalement responsable. Cependant, les mineurs bénéficient jusqu'à 18 ans de « l'excuse atténuante de minorité ». Ainsi, sauf cas particuliers, ils ne peuvent être condamnés à une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine qui est encourue par un majeur dans la même situation.