Le rôle décisif de l'avocat après un accident de la circulation

Dans la perspective de l’indemnisation d’un accident de la route , l’avocat en Droit du Dommage corporel constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la réparation des dommages corporels de la victime en veillant notamment à ce que tous les postes de préjudices soient pris en compte.

 

L’avocat accompagne la victime d’accident

Le premier rôle de l’avocat à la suite d’un accident de la circulation est de soutenir humainement la victime, frappée par l’accident, souvent sous le choc, parfois isolée. L’avocat écoute, soutient, et s’emploie à comprendre l’accident et ses répercussions dans la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Son rôle de conseiller est essentiel. Il s’adresse à des personnes fragilisées, souvent ignorantes de leurs droits, perdues face aux exigences et aux modalités complexes tendues par les compagnies d’assurance pour leur indemnisation. L’expérience de l’avocat en matière d’aide aux victimes de la circulation va permettre à la victime qu'il accompagne de reprendre confiance et d’organiser sans erreur la défense de ses intérêts. Il s'agit de préparer la vie d’« après l’accident ».

 

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L’avocat optimise l’indemnisation de la victime d’accident de la circulation

Accident de la route, avocat

La Loi Badinter de 1985 prévoit la réparation intégrale de tous les préjudices subis par la victime d'accident de la circulation. Mais il appartient à la victime de les prouver et de démontrer leur impact sur sa vie future et sur la vie de ses proches. Pour ce faire, la compagnie d’assurance adresse d’abord un formulaire particulièrement incomplet qui vise à répertorier les frais engagés par la victime à la suite de son accident. C’est sur la base de ces éléments que l’expert de la compagnie d’assurance, dans le cadre de sa mission, va lister et quantifier les préjudices temporaires et permanents de la victime à la suite de son accident.
La victime d’un accident de la circulation avec dommages corporels entourée d’un avocat (en Droit du Dommage corporel) est assurée que tous les éléments soient pris en compte : dossier médical complet de la victime, arrêt de travail, ordonnances de soins, infirmiers, kiné, ergothérapeute, appareillage médical, frais de transport, assistance tierce personne… L’avocat, conscient du caractère multifactoriel des préjudices subis par une victime d’accident de la circulation, fait parler la victime, l’invite même à évoquer les conséquences de l’accident sur tous les aspects de sa vie, vie intime et familiale comprise, de sorte à ce que l’ensemble des conséquences en lien avec l’accident soient indemnisées. La compagnie d’assurance sera elle tentée de faire une impasse volontaire sur nombre de préjudices vécus. L’avocat veille par conséquent à ce que rien ne soit oublié dans le calcul de l’indemnisation.

Rappelons que l’indemnisation des préjudices corporels s’effectue sur le fondement des préjudices listés par une nomenclature faisant autorité : la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature répertorie l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux potentiellement indemnisables. L’avocat en Droit du Dommage corporel s’appuie sur cette nomenclature pour interroger la victime et s’assurer que tous les préjudices seront pris en compte.

Concrètement, la loi prévoit que la compagnie d’assurance fasse à la victime d’accident de la circulation une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois à partir de l’accident si la victime est consolidée ; et dans un délai de 8 mois si la victime n’est pas consolidée (l’offre d’indemnisation est alors provisionnelle). En pratique, les offres d’indemnisation spontanément faites par les compagnies d’assurance sont sensiblement minorées. Nombre de victimes pourtant les considèrent suffisamment attractives pour les accepter sans discussion. Un avocat en Droit du Dommage corporel est à même d’optimiser significativement le montant globale de la réparation. Et il n’est pas rare que ce montant soit doublé (voire plus) à la suite de son intervention.

L’avocat pro victime d’accident de la route et son médecin-conseil

Parce qu’il est rémunéré par la compagnie d’assurance, l’expert désigné par cette compagnie ne présente pas toutes les garanties d’impartialité nécessaires à une indemnisation intégrale de la victime. Il en est de même lorsque la compagnie, conformément à la loi, met à la disposition de la victime un médecin de recours payé par elle. On envisage ainsi difficilement qu’un expert agisse contre les intérêts de son client …

En conséquence, l’un des rôles déterminants de l’avocat sera de proposer à la victime d’accident de la circulation un expert de confiance, c’est-à-dire un expert libre de toute attache vis à vis des compagnies d’assurances, un médecin conseil de victimes qui pourra préparer l’expertise médicale. Ce médecin indépendant sera un contrepoids précieux à l’avis du médecin désigné par l’assureur. A la suite de son analyse, il pourra donner des arguments à l’avocat lui permettant de contester le rapport et la quantification des préjudices. Son rôle, largement méconnu, est donc déterminant pour la victime. Trop de victimes d’accident de la route commettent l’erreur de s’en passer.

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