Strava, montre connectée, photos : vos données comme preuve de votre préjudice

Une course hebdomadaire enregistrée depuis six ans, trois sorties à vélo par semaine, des photos de randonnée datées, un agenda rempli de matchs, de répétitions ou de chantiers : après un accident, ce sont souvent ces traces laissées sans y penser qui prouvent le mieux ce que la victime a perdu. L'assureur conteste rarement les séquelles décrites par l'expert ; il conteste la vie d'avant, celle qui donne leur valeur au préjudice d'agrément, à l'incidence professionnelle ou au besoin d'aide.

Cette page explique ce que vos propres données peuvent prouver, pour quel préjudice, comment les exporter et les dater avant qu'elles ne disparaissent, et ce que vous n'êtes pas obligé de donner. Elle a été rédigée par le cabinet de Me Marteau-Péretié, avocate en dommage corporel, diplômée en réparation juridique du dommage corporel.

Ce que l'assureur conteste : la vie d'avant

Il appartient à la victime de prouver l'étendue de son préjudice (article 9 du code de procédure civile). L'expertise médicale décrit les séquelles, mais elle ne dit rien de la place qu'occupaient le sport, les loisirs ou le travail dans la vie de la personne. Or c'est cette place qui fixe plusieurs postes : le préjudice d'agrément suppose une pratique régulière antérieure, l'incidence professionnelle une trajectoire de carrière, l'aide humaine une comparaison entre ce que vous faisiez seul et ce que vous ne pouvez plus faire.

Pour la victime, l'accident sépare un avant et un après évidents. Pour un assureur qui ne l'a jamais rencontrée, l'avant n'existe que s'il est prouvé. Les attestations des proches y contribuent, mais elles sont écrites après l'accident, par des personnes qui vous sont attachées. Les traces numériques ont un avantage décisif : elles ont été produites au fil des jours, avant tout litige, sans que personne sache qu'elles serviraient un jour.

Leur recevabilité ne fait pas de doute. La règle « nul ne peut se constituer de titre à soi-même » (article 1363 du code civil) vise les actes juridiques, comme un contrat ou une reconnaissance de dette. La pratique d'un sport, un déplacement, une activité professionnelle sont des faits, dont la preuve est libre (article 1358), et la Cour de cassation juge que cette règle ne s'applique pas à la preuve d'un fait juridique (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295). Le juge apprécie ensuite librement la valeur de chaque pièce ; ce que vaut chaque type de preuve, de la photo à l'enregistrement, est détaillé dans notre guide pour prouver ses préjudices après un accident.

Quelle trace pour quel préjudice

Chaque type de donnée prouve quelque chose de précis. Le tableau associe les traces les plus courantes au poste de préjudice qu'elles servent, et à ce qui les rend solides.

L'avant : la pratique, le rythme, les projets

Le préjudice d'agrément répare l'impossibilité de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs, et depuis 2018 sa simple limitation (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.499). Aucune licence n'est exigée, mais il faut démontrer la régularité. Un historique de plusieurs années, avec des distances et des fréquences, répond à cette question mieux que tout récit. Il montre aussi l'intensité de la pratique, qui pèse sur le montant : courir trois fois par semaine depuis dix ans n'est pas courir l'été.

Pour l'incidence professionnelle, les traces sont différentes : un agenda chargé, des courriels qui confient un projet, l'annonce d'une promotion, l'inscription à une formation, un entretien annuel qui fixe des objectifs. Ces pièces montrent la trajectoire que l'accident a interrompue. Elles valent surtout lorsqu'elles sont antérieures à l'accident et confirmées par un document de l'employeur.

L'après : ce que l'accident a changé

Les mesures d'une montre ou d'un téléphone donnent une image de l'activité quotidienne : le nombre de pas avant et après l'accident, la durée du sommeil, les réveils nocturnes. Elles ne prouvent pas la douleur, mais elles en montrent les effets, utiles pour le déficit fonctionnel temporaire pendant les soins. Elles ne remplacent pas le journal de la gêne quotidienne, qui décrit ce que les chiffres ne disent pas.

Des photos prises à intervalles réguliers, avec leur date, suivent l'évolution des cicatrices et de la silhouette : elles servent le préjudice esthétique, temporaire puis permanent. Enfin, les messages échangés pour organiser l'aide (qui fait les courses, qui conduit aux rendez-vous, qui passe le soir) reconstituent les heures d'assistance assurée par les proches, indemnisables même lorsqu'elles n'ont rien coûté.

Le jour de l'accident : le trajet, l'heure, l'alerte

La trace GPS d'une sortie à vélo ou d'une course enregistre l'itinéraire, l'heure et la vitesse jusqu'au choc. Une montre ou un téléphone qui détecte une chute envoie une alerte horodatée. Ces données peuvent confirmer votre version quand personne n'a assisté à l'accident, comme l'explique notre article sur l'accident sans témoin. Elles se lisent dans les deux sens : la vitesse enregistrée est aussi une donnée. Pour un cycliste renversé par une voiture, elle pèse peu, puisque seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, pourrait lui être opposée ; pour un conducteur, elle peut être discutée.

Exporter ses données avant qu'elles ne disparaissent

Les données personnelles sont plus fragiles qu'il n'y paraît. Un abonnement résilié pendant l'arrêt de travail, une application abandonnée, un téléphone remplacé ou réinitialisé suffisent à les perdre. La chronologie de Google Maps, par exemple, n'est plus conservée en ligne depuis 2025 : elle reste sur le téléphone, sauf sauvegarde chiffrée activée. L'export se fait dans les premières semaines, pas à la veille de l'expertise.

Chaque service doit vous remettre vos données. Le règlement général sur la protection des données vous donne un droit d'accès (article 15) et un droit à la portabilité (article 20), qui permet de les obtenir dans un format structuré et lisible. Le tableau indique où les demander pour les services les plus courants.

Le fichier d'origine, pas la capture d'écran

Une capture d'écran est recevable, mais elle est la forme la plus faible de la preuve numérique : elle ne porte ni la date de création du fichier, ni le lieu, et l'autre partie peut en contester la fidélité. Conservez le fichier d'origine ou l'export complet, sans le retoucher, sur deux supports distincts, et notez la date de chaque export. Un inventaire simple, pièce par pièce, avec la source et la date, évite qu'un document soit égaré entre l'accident et l'expertise, souvent séparés de plusieurs mois.

Faire constater ce qui peut être contesté ou retiré

Certaines pièces ne vous appartiennent pas et peuvent changer : le classement d'une course publié par l'organisateur, la page d'un club qui mentionne votre participation, une publication que son auteur pourrait retirer. Un commissaire de justice peut les constater. Ses constatations purement matérielles font foi jusqu'à preuve contraire (ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, article 1er). Le constat a un coût : il se réserve aux pièces importantes dont la contestation est prévisible.

Ce que l'expert et le juge regardent

Une donnée personnelle convainc par sa continuité, sa cohérence, sa complétude et son intégrité. Des années de pratique valent mieux que quelques semaines. Les données doivent concorder avec les autres pièces : une licence, des attestations, le dossier médical. Elles couvrent une période entière, pas une sélection des meilleures semaines. Et elles proviennent de fichiers d'origine, que personne n'a modifiés.

L'expert n'a pas à exploiter des milliers de lignes de données brutes. Ce qui l'aide est une synthèse claire, appuyée sur les exports joints : par exemple, une moyenne de 25 kilomètres de course par semaine pendant les deux ans qui précèdent l'accident, aucune sortie pendant six mois, puis des sorties de trois kilomètres. Cette synthèse se prépare avec votre avocat et le médecin qui vous assiste, qui sait ce que l'expert retiendra et ce qui relève du secret médical. Le rôle de ce médecin-conseil de victimes est d'autant plus utile que l'expert doute de séquelles qui ne se voient pas, situation que décrit notre article sur la douleur invisible.

Les chiffres ne disent pas tout. Une sortie enregistrée après l'accident peut avoir été suivie de trois jours de douleur ; un nombre de pas stable peut cacher une marche plus lente et plus pénible. Les données donnent un cadre ; vos doléances et l'examen clinique en donnent le sens.

Ce que vous n'êtes pas obligé de donner, et ce qui peut se retourner contre vous

Aucun texte ne vous oblige à ouvrir vos comptes ou votre téléphone à l'assureur. Ce que l'assureur peut collecter de lui-même sur vous, publications en accès libre, photos ou surveillance, est traité dans notre article sur les photos et réseaux sociaux face à l'assureur. Ici, la question est l'inverse : ce que vous choisissez de produire.

Trois règles s'imposent. Les données de santé passent par votre médecin. La fréquence cardiaque, le sommeil, les mesures d'une application de santé sont des données sensibles (article 9 du règlement général sur la protection des données) : elles se discutent entre médecins, à l'expertise, pas avec le gestionnaire du dossier. L'archive complète s'examine avant toute production. Elle contient aussi ce que vous avez fait après l'accident ; en cas de procès, le juge peut ordonner à une partie de produire un élément de preuve qu'elle détient (article 11 du code de procédure civile), et un extrait choisi appelle souvent une demande de communication du reste. Rien ne se supprime. Effacer des activités ou des publications après une demande d'indemnisation se remarque et nourrit le soupçon, sans faire disparaître ce qui a déjà été vu.

Les données des autres : photos, messages, enregistrements

Les photos prises par vos amis lors d'une sortie ou d'un voyage sont souvent les meilleures preuves de l'avant. Demandez-leur le fichier d'origine plutôt qu'une image transférée par messagerie, et, si la pièce est importante, une attestation qui la date et la situe. Les messages que le responsable de l'accident vous a adressés, des excuses ou un récit des faits, vous appartiennent en tant que destinataire : conservez-les sur le téléphone d'origine, en plus de toute capture.

Un enregistrement fait à l'insu d'une personne n'est plus écarté d'office devant le juge civil. Il n'est retenu que s'il est indispensable à la preuve et si l'atteinte aux droits de l'autre partie reste strictement proportionnée (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648) ; son usage face à un conducteur qui change de version est traité dans notre article sur l'autre conducteur qui ment. Il reste un dernier recours, jamais une stratégie. Accéder au compte d'un tiers sans son accord est, en revanche, illicite et peut constituer une infraction.

Ce que cet article ne traite pas

Cette page porte sur les traces que vous avez vous-même laissées. Elle laisse de côté :

• la surveillance de la victime par un enquêteur ou un détective mandaté par l'assureur ;
• les images de l'accident filmées par une caméra embarquée, qui relèvent d'un autre sujet ;
• la liste des pièces à réunir pour chaque poste, rangée dans notre checklist des justificatifs.

Honoraires et premier échange

Le cabinet de Me Marteau-Péretié, diplômée en réparation du préjudice corporel, intervient exclusivement aux côtés des victimes et de leurs familles, à Lille, à Paris et sur l'ensemble du territoire. Le premier avis est gratuit et se donne au téléphone, en un quart d'heure en moyenne ; si la situation le justifie, un rendez-vous d'une heure suit, au cabinet ou en visioconférence. Une convention d'honoraires n'est proposée qu'ensuite. Les modalités de rémunération figurent sur la page des honoraires du cabinet. Pour un premier échange : 06 84 28 25 95.

Questions fréquentes sur les données personnelles comme preuve

Mes données Strava ou Garmin sont-elles une preuve recevable ?

Oui. La pratique d'un sport est un fait, et la preuve d'un fait est libre (article 1358 du code civil). La règle selon laquelle nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ne s'applique pas à la preuve des faits (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295). Le juge apprécie ensuite leur valeur : un historique continu, ancien et cohérent avec les autres pièces pèse lourd.

Je n'avais pas de licence : comment prouver que je pratiquais régulièrement ?

Aucune licence n'est exigée pour obtenir la réparation du préjudice d'agrément. La régularité se prouve par tout moyen : historique d'une application de sport, photos datées, inscriptions à des courses ou à des stages, abonnements, attestations des personnes avec qui vous pratiquiez. Plusieurs pièces qui se recoupent valent mieux qu'une seule.

Faut-il transmettre les données de santé de ma montre à l'assureur ?

Pas au gestionnaire de votre dossier. La fréquence cardiaque, le sommeil ou les mesures de santé sont des données sensibles. Remettez-les au médecin qui vous assiste à l'expertise : il en tire ce qui est utile à l'évaluation de vos séquelles, et seul cet extrait est discuté devant l'expert.

L'assureur peut-il exiger l'accès à mon compte Strava ou à mon téléphone ?

Non. Aucun texte ne vous oblige à ouvrir vos comptes ou votre téléphone à l'assureur. En cas de procès, en revanche, le juge peut ordonner à une partie de produire un élément de preuve qu'elle détient (article 11 du code de procédure civile). Si vous produisez un extrait de vos données, l'autre partie peut donc demander le reste : faites examiner l'archive complète avant de choisir ce que vous versez.

Mes anciennes données ont disparu de mon téléphone : que faire ?

Vérifiez d'abord le compte du service lui-même : beaucoup d'applications conservent l'historique sur leurs serveurs, et le droit d'accès du règlement général sur la protection des données oblige le service à vous le communiquer. Cherchez ensuite les sauvegardes, l'ancien téléphone, l'ordinateur familial, et les photos prises par vos proches. Les résultats de courses et les archives d'un club complètent souvent ce qui manque.

Une capture d'écran suffit-elle ?

Elle est recevable, mais fragile : elle ne porte pas les métadonnées du fichier d'origine et l'autre partie peut en contester la fidélité. Conservez le fichier d'origine ou l'export complet du service. Si une page en ligne risque d'être modifiée ou retirée, un constat de commissaire de justice la fige : ses constatations font foi jusqu'à preuve contraire.

Une sortie enregistrée après l'accident peut-elle se retourner contre moi ?

Elle peut être discutée, mais elle ne fait pas disparaître le préjudice. Depuis 2018, la Cour de cassation répare aussi la limitation d'une activité, pas seulement son abandon (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.499). Une sortie plus courte, plus lente ou interrompue montre au contraire ce que l'accident a changé, à condition d'être expliquée à l'expert.

Quand faut-il rassembler ces données ?

Dans les premières semaines pour les exporter, parce qu'un compte résilié ou un téléphone remplacé peut les faire perdre. Avant l'expertise pour en tirer une synthèse claire avec votre avocat et le médecin qui vous assiste. Et toujours avant de signer une offre, puisque la transaction ferme la discussion sur les postes qu'elle couvre.

Et maintenant ? Vos 3 prochaines étapes

1. Préparer l'expertise — Bien préparer l'expertise médicale. Les pièces à apporter et la façon de présenter votre vie d'avant.
2. Décrire votre quotidien — La lettre de doléances pour l'expertise. Ce que vos données montrent, dit avec vos mots.
3. Se faire accompagner — Le premier rendez-vous avec un avocat. Les pièces à réunir et ce que vous saurez en sortant.

Sources

• Code civil : articles 1358 (preuve libre des faits) et 1363 (nul ne peut se constituer de titre à soi-même)
• Code de procédure civile : articles 9 (charge de la preuve) et 11 (production d'un élément de preuve détenu par une partie)
• Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 : la règle selon laquelle nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique
• Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14.499 : le préjudice d'agrément inclut la limitation de la pratique antérieure
• Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648 : preuve déloyale, contrôle du caractère indispensable et de la proportionnalité
• Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, article 1er : force probante des constatations
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : articles 9 (données de santé), 15 (droit d'accès) et 20 (droit à la portabilité)
• Strava, aide en ligne, « Exporting your Data and Bulk Export »
• Digitec, « Google Maps ne stocke plus la chronologie qu'en local », 6 janvier 2025

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à une consultation juridique personnalisée.

Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate en dommage corporel et droit des assurances, diplômée en réparation juridique du dommage corporel, au barreau de Lille, cabinet à Lille et à Paris — 06 84 28 25 95