Zéro jour d'ITT sur le certificat, alors que vous ne dormez plus et que vous n'arrivez plus à sortir seul : dans mon cabinet, ce décalage revient souvent après une agression, des violences au sein du couple ou un accident. Il repose sur un malentendu : l'incapacité totale de travail ne mesure pas seulement les blessures visibles, elle mesure aussi la gêne que le choc psychologique impose dans la vie de tous les jours. Encore faut-il que cette gêne soit décrite, datée et comprise par le bon médecin.
📌 En bref
L'« ITT psychologique » n'est pas une notion à part : c'est la part de l'incapacité totale de travail qui vient du retentissement psychique des faits (insomnie, peur de sortir, reviviscences, sidération). La Haute Autorité de santé le dit clairement : l'ITT s'évalue pour les troubles physiques et psychiques. Il n'existe aucun barème officiel qui convertit un symptôme en jours ; le médecin mesure la durée pendant laquelle vous êtes gêné dans les actes ordinaires de la vie. Ce chiffre pèse lourd au pénal : il peut faire passer des violences, même sans coup, de la contravention au délit, et il module les peines du harcèlement. Il ne plafonne pas votre indemnisation, et la CIVI peut retenir une incapacité plus longue que celle du juge pénal. Le tableau des seuils propres aux violences psychologiques montre ce que la durée change.
Ce que recouvre l'ITT psychologique
Le code pénal ne définit pas l'incapacité totale de travail. C'est une notion de procédure pénale, construite par la jurisprudence et par les recommandations médicales, qui permet au magistrat de mesurer la gravité des conséquences d'une infraction sur la victime. Elle s'exprime en jours. Sa définition de référence vient de la Haute Autorité de santé (HAS), dans ses recommandations d'octobre 2011 sur le certificat médical initial : l'ITT correspond à la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime, comme manger, dormir, se laver, s'habiller, sortir faire ses courses, se déplacer ou, pour un enfant, jouer.
Malgré son nom, l'ITT n'a donc rien à voir avec le travail au sens professionnel. Elle concerne aussi un retraité, une personne sans emploi, un nourrisson. Et elle n'est ni l'arrêt de travail prescrit pour la Sécurité sociale, ni le déficit fonctionnel temporaire de l'indemnisation civile : notre page sur l'ITT pénale et l'ITT civile détaille ces distinctions, et notre article sur la différence entre ITT et arrêt de travail explique pourquoi les deux durées divergent si souvent.
Ce qu'on appelle couramment l'« ITT psychologique », c'est la part de cette incapacité qui tient au retentissement psychique des faits. La HAS le pose sans ambiguïté : l'évaluation de l'ITT s'applique aux troubles physiques et psychiques, sources d'incapacité. Une personne qui ne présente aucune lésion mais qui, pendant trois semaines, ne dort plus, ne peut plus prendre les transports ni sortir seule, est notablement gênée dans sa vie courante. Cette gêne compte.
Des violences sans coup restent des violences
Le droit pénal suit la même logique. Depuis longtemps, la chambre criminelle juge que le délit de violences peut être constitué, en dehors de tout contact physique, par un comportement qui porte atteinte à l'intégrité psychique de la victime, caractérisée par un choc émotif ou une perturbation psychologique (Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.046). Elle l'a rappelé en 2019 en cassant une relaxe : les juges devaient rechercher si le comportement du prévenu avait été de nature à impressionner vivement la victime et à lui causer un choc émotif (Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.720).
La loi du 9 juillet 2010 l'a inscrit dans le code : selon l'article 222-14-3 du code pénal, les violences sont réprimées « quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ». Menaces avec une arme brandie, scène d'intimidation, terreur entretenue au domicile : ces faits relèvent des mêmes textes que des coups, et l'ITT qu'ils causent se mesure de la même façon.
Existe-t-il un barème ou un tableau de l'ITT psychologique ?
C'est la question que l'on tape le plus souvent dans un moteur de recherche, et la réponse est nette : non, aucun barème officiel ne fixe un nombre de jours par symptôme. Il n'existe pas de tableau qui attribuerait, par exemple, cinq jours à une insomnie ou dix jours à un état de stress aigu. Ceux qui circulent sur internet n'ont aucune valeur juridique, et un magistrat ne s'y référera pas.
Ce qui existe, c'est une méthode. La HAS demande au médecin de partir des actes de la vie courante, de décrire précisément les perturbations constatées et d'indiquer des durées précises de gêne. Elle reconnaît elle-même que l'évaluation du retentissement psychologique en termes d'ITT est parfois délicate : le médecin ne voit pas une insomnie comme il voit une fracture, et il dépend largement du récit de la victime. D'où des pratiques qui varient d'un service à l'autre. Certains médecins intègrent ce retentissement dans une durée globale ; d'autres le décrivent sans le chiffrer ; d'autres encore fixent une ITT pour les lésions physiques et formulent à part un avis sur le retentissement psychologique.
Les unités médico-judiciaires (UMJ) cherchent à rendre ces évaluations plus homogènes. À l'UMJ du CHU de Lille, une étude conduite sur 640 victimes a comparé l'ITT fixée par le médecin légiste avec des questionnaires standardisés de psychotraumatisme et de dépression. La durée d'ITT retenue concordait avec les scores de ces questionnaires, et les auteurs proposent d'utiliser une échelle globale de sévérité pour rendre l'évaluation plus reproductible. Ce n'est pas un barème : c'est la preuve que l'ITT psychologique peut se mesurer sérieusement, à condition d'être documentée.
Le tableau ci-dessous reprend, domaine par domaine, ce que le médecin regarde et ce qui donne du poids à votre description.
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Acte de la vie courante |
Gêne que le choc peut provoquer |
Ce qui la rend crédible |
|---|---|---|
| Dormir | Insomnie, cauchemars répétés, réveils en sursaut, peur d'éteindre la lumière | Traitement prescrit, nombre de nuits concernées, témoignage du conjoint |
| Sortir, se déplacer | Impossibilité de sortir seul, d'emprunter le lieu des faits, de prendre les transports ou le volant | Rendez-vous annulés, trajets accompagnés, attestations de proches |
| Se nourrir, prendre soin de soi | Perte d'appétit, incapacité à préparer un repas ou à se laver sans être poussé | Perte de poids notée par le médecin, aide d'un proche au quotidien |
| Se concentrer, gérer le quotidien | Impossible de lire, de remplir un papier, de s'occuper des enfants, de faire ses courses | Tâches reprises par l'entourage, démarches en retard, suivi psychologique |
| Vivre avec les autres | Repli, sursauts, irritabilité, évitement de toute personne qui rappelle l'auteur | Consultations, arrêt d'activités, observations de l'entourage |
| Pour un enfant : jouer, aller à l'école | Refus d'aller à l'école, régression, terreurs nocturnes, perte d'intérêt pour le jeu | Mot de l'enseignant, suivi par un pédopsychiatre ou un psychologue |
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💡 Bon à savoir — ce qui ne doit pas entrer dans le calcul Selon la HAS, l'évaluation de l'ITT ne doit dépendre ni du courage ni de la situation sociale de la victime. La durée d'une hospitalisation n'est pas un critère, et l'arrêt de travail non plus. Une personne qui « tient » au travail par nécessité peut être notablement gênée dans tout le reste de sa vie : c'est cette gêne-là que le médecin doit mesurer. Ne minimisez donc pas vos troubles par pudeur ou par fierté. |
Qui fixe l'ITT psychologique, et à quel moment ?
Trois types de médecins peuvent intervenir, à des moments différents. Leur rôle n'est pas le même, et il est utile de savoir à qui vous parlez.
Le médecin que vous consultez en premier
Votre médecin traitant, le médecin des urgences ou SOS Médecins peuvent établir un certificat médical initial à votre demande. La HAS leur recommande de toujours répondre à cette demande. Ce certificat décrit vos lésions et vos troubles, rapporte vos déclarations et, si le médecin le peut, conclut par une durée d'ITT. S'il ne peut pas la déterminer, il doit se limiter à un certificat descriptif, sans durée. Un certificat sans chiffre n'est pas un échec : une description précise du retentissement psychologique permettra au médecin légiste de fixer l'ITT plus tard. Notre article sur le rôle du médecin traitant après un accident explique ce que vous pouvez lui demander, et comment.
Le médecin légiste, à l'unité médico-judiciaire
Après une plainte, les enquêteurs ou le parquet adressent en général la victime à une UMJ, sur réquisition. Le médecin légiste y décrit les lésions, évalue le retentissement psychique et fixe l'ITT au sens pénal ; depuis la réforme de la médecine légale de 2010, chaque UMJ dispose en principe d'un psychologue. Certaines unités reçoivent aussi des victimes qui n'ont pas encore porté plainte : c'est le cas, par exemple, de l'UMJ du CHU de Lille, sur rendez-vous. Le déroulement de cet examen est détaillé dans notre article sur le médecin légiste et l'examen à l'UMJ.
Le psychiatre, lorsque la justice ordonne une expertise
Dans les dossiers les plus lourds, le procureur, le juge d'instruction ou le tribunal peuvent ordonner une expertise psychiatrique de la victime. Elle intervient plus tard, quand les troubles ont eu le temps de s'installer ou de s'apaiser, et elle permet de mesurer leur durée réelle. Si vous êtes partie civile, votre avocat peut la demander.
Le bon moment : ni trop tôt, ni trop tard
Un examen fait quelques heures après les faits saisit la sidération, mais pas encore ce qui suit : les cauchemars des semaines suivantes, l'évitement, l'effondrement qui survient parfois après coup. La HAS prévoit un examen de second recours, au moins quatre semaines après le traumatisme, et un certificat complémentaire lorsque certains éléments ne peuvent être appréciés tout de suite. Elle recommande aussi un avis psychiatrique immédiat lorsque le risque de développer un trouble de stress post-traumatique est important, ou lorsque la victime est mineure.
Ce que l'ITT psychologique change au pénal
L'ITT sert d'abord à qualifier l'infraction : selon le nombre de jours, les mêmes faits relèvent du tribunal de police ou du tribunal correctionnel, et les peines encourues changent. Pour les violences physiques classiques et les blessures involontaires, notre page sur l'ITT présente le tableau complet des seuils. Le tableau ci-dessous se concentre sur les infractions où le retentissement psychologique fait le plus souvent la différence.
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Situation |
ITT de huit jours ou moins, ou aucune |
ITT de plus de huit jours |
|---|---|---|
| Violences psychologiques, sans circonstance aggravante (art. 222-14-3 du code pénal) | Contravention : 750 € d'amende sans ITT (art. R. 624-1), 1 500 € jusqu'à huit jours (art. R. 625-1) | Délit : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (art. 222-11) |
| Violences psychologiques par le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs | Délit dès zéro jour : 3 ans et 45 000 € (art. 222-13) | Délit : 5 ans et 75 000 € (art. 222-12) |
| Harcèlement moral dégradant les conditions de vie (art. 222-33-2-2) | 1 an et 15 000 € | 2 ans et 30 000 € |
| Harcèlement du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs (art. 222-33-2-1) | 3 ans et 45 000 € | 5 ans et 75 000 €, et jusqu'à 10 ans si le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire |
On le voit : pour des violences sans circonstance aggravante, le seuil des huit jours sépare une amende d'un délit. C'est là que le retentissement psychologique pèse le plus. Un sociologue qui a étudié la fabrication des ITT dans les UMJ l'a constaté, dans un entretien à Dalloz actualité : intégré à l'évaluation, ce retentissement peut faire passer l'ITT au-delà des huit jours qui font basculer un fait de la contravention au délit. À l'inverse, quand l'auteur est le conjoint ou que la victime est un enfant de moins de quinze ans, la loi fait des violences un délit quelle que soit l'ITT : la durée reste alors importante pour la peine, mais plus pour la qualification.
Deux précisions encore. Pour les blessures causées dans un accident, de la route ou non, le seuil n'est pas de huit jours mais de trois mois ; un état de stress aigu ou post-traumatique entre dans cette ITT comme une fracture. Et le chiffre du certificat ne lie pas le tribunal : la notion d'ITT relève de l'appréciation souveraine des juges, qui se forgent leur conviction au vu de l'ensemble du dossier, certificats complémentaires et expertise compris.
Ce qu'elle ne change pas : votre indemnisation
C'est le second malentendu, et il coûte cher aux victimes : l'ITT pénale ne plafonne pas votre indemnisation. Elle sert à qualifier l'infraction, pas à chiffrer vos préjudices. Ceux-ci sont évalués plus tard, selon la nomenclature Dintilhac, au cours d'une expertise médicale indemnitaire qui reprend tout votre parcours : périodes de déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, séquelles psychiques éventuelles, répercussions professionnelles. Une victime dont le certificat initial portait deux jours d'ITT peut, des mois plus tard, être indemnisée pour un état de stress post-traumatique durable.
Notre article sur le préjudice psychique et les postes où l'inscrire détaille cette évaluation, et celui consacré au stress post-traumatique donne les taux et les montants pratiqués. Pour une agression, les ordres de grandeur par palier d'ITT et la question de savoir qui paie sont traités dans notre article agression : combien de dommages et intérêts selon l'ITT.
Devant la CIVI, l'incapacité s'apprécie de nouveau
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) accorde la réparation intégrale lorsque les faits ont entraîné, notamment, une incapacité totale de travail personnel d'au moins un mois (article 706-3 du code de procédure pénale). En dessous, l'indemnisation reste possible mais encadrée. Or cette incapacité ne se confond pas avec l'ITT retenue par le juge pénal : l'autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obstacle à ce que la CIVI retienne une incapacité plus longue que l'ITT pénale (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-12.720). Dans cette affaire, c'est un stress post-traumatique apparu après le jugement qui a rouvert la réparation intégrale ; elle est racontée dans la troisième situation ci-dessous. Les conditions et les délais de cette procédure sont présentés sur notre page pour saisir la CIVI.
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💡 Bon à savoir — une ITT de zéro jour ne ferme aucune porte Un certificat qui ne retient aucune ITT, ou seulement un ou deux jours, n'empêche ni la poursuite de l'auteur, ni la constitution de partie civile, ni l'indemnisation intégrale de vos préjudices psychiques. Il impose seulement de documenter la suite : consultations, traitement, suivi psychologique, attestations. C'est cette continuité qui permettra à l'expert, puis au juge ou à la CIVI, de mesurer ce que les faits vous ont réellement coûté. |
Prouver un retentissement que le médecin ne voit pas
Le médecin ne peut retenir que ce que vous lui dites et ce que votre dossier montre. La plupart des ITT psychologiques sous-évaluées tiennent moins à la sévérité de l'évaluateur qu'à un dossier trop mince. Cinq réflexes changent la donne.
- Consulter tôt, et revenir. Faites constater les faits dans les jours qui suivent, même sans blessure visible. Puis retournez voir le médecin si les troubles persistent ou s'aggravent : chaque consultation date un symptôme.
- Parler en actes, pas en émotions. « Je suis angoissée » se traduit mal en jours. « Depuis douze jours, je ne prends plus le métro et ma sœur m'accompagne pour faire les courses » se mesure. Préparez avant le rendez-vous une liste écrite de ce que vous ne pouvez plus faire, et depuis quand.
- Tenir un carnet de bord. Notez chaque jour vos nuits, vos sorties, ce que vous avez dû demander à d'autres. Ce document personnel n'a pas la force d'un certificat, mais il nourrit votre récit et celui de vos proches.
- Faire attester l'entourage. Le conjoint qui vous voit vous réveiller en sursaut, la collègue qui vous raccompagne, le voisin qui fait vos courses : leurs attestations donnent une réalité extérieure à des troubles que le médecin ne peut pas voir.
- Accepter un suivi. Un suivi par un psychologue ou un psychiatre soigne d'abord, et c'est l'essentiel. Il produit aussi des comptes rendus datés qui pèseront à l'expertise. Notre article sur l'accompagnement psychologique après un accident grave présente les solutions et leur prise en charge.
Si aucun certificat n'a été établi au moment des faits, tout n'est pas perdu : notre article sur l'accident sans certificat médical initial explique comment reconstituer la preuve.
ITT psychologique sous-évaluée : que faire ?
Le certificat initial n'est pas gravé dans le marbre. Si vos troubles ont duré bien au-delà de ce qu'il retient, plusieurs voies existent, selon le stade de la procédure.
Pendant l'enquête, demandez à votre médecin un certificat complémentaire qui décrit l'évolution, et transmettez-le aux enquêteurs ou au parquet. Si une UMJ ne vous a pas encore reçu, signalez que des troubles psychologiques persistent : un nouvel examen peut être demandé. Pendant l'instruction, la partie civile peut demander au juge d'instruction une expertise psychiatrique (article 82-1 du code de procédure pénale). Devant le tribunal, votre avocat peut produire les pièces médicales postérieures et solliciter une expertise ; le tribunal apprécie lui-même la durée de l'incapacité.
Encore faut-il être partie au procès pour faire valoir ces demandes : notre article sur l'avis à victime et la constitution de partie civile explique comment et quand le faire. Pour la contestation de la durée retenue par un expert dans le cadre de l'indemnisation, la méthode, pièce par pièce, figure dans notre article ITT sous-évaluée : contester la durée retenue par l'expert. Et si une expertise psychiatrique est ordonnée, préparez-la : notre guide de l'expertise psychiatrique pour un stress post-traumatique vous dit à quoi vous attendre.
Trois situations où le retentissement psychologique a pesé
Ces situations sont reconstituées à titre pédagogique à partir de configurations rencontrées en pratique ; la troisième reprend les faits d'un arrêt publié. Chaque dossier étant unique, elles n'ont pas valeur de prévision.
Violences au sein du couple, sans un seul coup
Situation : pendant des mois, une femme subit des menaces, des humiliations et une surveillance constante de son compagnon. Le jour où elle porte plainte, elle ne présente aucune blessure. Elle ne dort plus, ne sort plus seule et a perdu six kilos.
Ce qui compte : les faits relèvent du harcèlement du conjoint et, le cas échéant, des violences psychologiques par conjoint, qui sont des délits même sans ITT. La durée d'ITT retenue décidera de la peine encourue, trois ou cinq ans. Le certificat de son médecin, qui décrit l'insomnie, la perte de poids et l'évitement, puis l'examen à l'UMJ, sont ici des pièces centrales.
Accident de la route, passager indemne mais sidéré
Situation : un passager sort sans blessure d'une collision violente. Dans les semaines qui suivent, il ne peut plus monter en voiture, fait des cauchemars et cesse de conduire ses enfants à l'école.
Ce qui compte : au pénal, son ITT psychologique entre dans l'appréciation des blessures causées par le conducteur, avec un seuil de trois mois. Mais son indemnisation par l'assureur ne dépend pas du procès : la loi Badinter lui ouvre la réparation de ses troubles psychiques, à condition de les faire constater et suivre. La peur de reprendre le volant est d'ailleurs l'une des séquelles que l'expertise psychiatrique sait évaluer.
Agression avec cinq jours d'ITT, puis un stress post-traumatique
Situation : c'est l'affaire jugée par la Cour de cassation le 5 mars 2020. Un homme est agressé à son domicile par un inconnu armé ; l'auteur est condamné pour violences avec arme ayant entraîné cinq jours d'ITT. Un syndrome de stress post-traumatique apparaît ensuite, et la victime saisit la CIVI pour obtenir la réparation intégrale.
Ce qui compte : la cour d'appel avait jugé la demande irrecevable, en s'arrêtant aux cinq jours du jugement pénal. La Cour de cassation a cassé : la CIVI peut retenir une incapacité totale de travail personnel supérieure à l'ITT pénale. Le retentissement psychologique apparu après coup a rouvert la réparation intégrale.
Ce que cette page ne traite pas
- La définition générale de l'ITT et le tableau complet des seuils pour les violences physiques et les blessures involontaires : voir notre page sur l'ITT pénale et l'ITT civile.
- Les montants par palier d'ITT après une agression : voir notre article sur les dommages et intérêts selon l'ITT.
- Les démarches et les délais propres aux victimes d'agression : voir notre page sur l'indemnisation des victimes d'agression.
- La reconnaissance d'un choc psychologique survenu au travail : voir notre article sur la lésion psychique reconnue en accident du travail.
Être accompagné dès le certificat
Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate en dommage corporel à Lille et à Paris, diplômée en réparation juridique du dommage corporel, accompagne les victimes de violences, d'agressions et d'accidents dès les premières démarches : certificats à obtenir, examen à l'UMJ, constitution de partie civile, demande d'expertise psychiatrique, puis évaluation complète des préjudices avec un médecin conseil, devant l'assureur, le tribunal ou la CIVI.
Pour un premier échange sans engagement : appelez le 06 84 28 25 95.
Questions fréquentes sur l'ITT psychologique
Qu'est-ce que l'ITT psychologique ?
C'est la part de l'incapacité totale de travail qui résulte du retentissement psychique des faits : insomnie, peur de sortir, reviviscences, incapacité à accomplir seul les actes ordinaires de la vie. Ce n'est pas une notion juridique distincte : selon la HAS, l'ITT s'évalue pour les troubles physiques et psychiques. Elle se mesure en jours de gêne notable dans la vie courante, et non en jours d'arrêt de travail.
Existe-t-il un barème ou un tableau de calcul de l'ITT psychologique ?
Non. Aucun barème officiel n'attribue un nombre de jours à un symptôme, et les tableaux qui circulent sur internet n'ont aucune valeur juridique. Le médecin suit une méthode recommandée par la HAS : il décrit les perturbations des actes de la vie courante et estime leur durée. Une description précise et documentée de vos troubles compte donc davantage qu'un tableau.
Combien de jours d'ITT pour un choc psychologique ?
Il n'y a pas de durée type. Le médecin retient le nombre de jours pendant lesquels le choc vous a notablement gêné pour dormir, sortir, vous nourrir, vous occuper de vous ou de vos proches. La durée peut être nulle, de quelques jours, ou dépasser huit jours lorsque les troubles sont importants et durables. Elle dépend de ce qui est constaté et documenté.
Mon médecin traitant peut-il fixer une ITT psychologique ?
Oui. Tout médecin peut établir, à votre demande, un certificat médical initial qui décrit vos troubles et conclut par une durée d'ITT. S'il ne peut pas la déterminer, il rédige un certificat descriptif sans durée, que le médecin légiste ou l'expert pourra exploiter ensuite. Après une plainte, la justice fait souvent fixer l'ITT par un médecin légiste.
Une ITT psychologique peut-elle dépasser huit jours ?
Oui. Aucun plafond n'existe : l'ITT dure aussi longtemps que la gêne notable dans la vie courante. Le retentissement psychologique peut à lui seul porter l'ITT au-delà de huit jours, ce qui fait alors de violences sans circonstance aggravante un délit jugé par le tribunal correctionnel.
Une ITT psychologique courte réduit-elle mon indemnisation ?
Non. L'ITT pénale sert à qualifier l'infraction, pas à chiffrer vos préjudices. Ceux-ci sont évalués lors d'une expertise indemnitaire, poste par poste. Devant la CIVI, l'incapacité est appréciée de façon autonome et peut être plus longue que l'ITT retenue par le juge pénal, comme l'a jugé la Cour de cassation le 5 mars 2020.
Que faire si les troubles apparaissent après le certificat initial ?
Consultez à nouveau et demandez un certificat complémentaire qui décrit l'évolution, puis transmettez-le aux enquêteurs, au parquet ou à votre avocat. Un examen complémentaire ou une expertise psychiatrique peuvent être demandés. Gardez aussi la trace de votre suivi : ces pièces serviront au pénal comme à l'expertise indemnitaire.
Des violences psychologiques, sans aucun coup, sont-elles punies ?
Oui. Le code pénal réprime les violences quelle que soit leur nature, y compris psychologiques (article 222-14-3), et la Cour de cassation juge depuis longtemps qu'un comportement causant un choc émotif ou une perturbation psychologique constitue des violences, même sans contact physique. L'ITT qui en résulte se mesure comme pour des coups et décide, avec les circonstances, de la peine encourue.
Et maintenant ? Vos 3 prochaines étapes
- Retrouver vos pièces — Récupérer votre dossier médical. Certificats, comptes rendus et ordonnances datent vos troubles.
- Chiffrer — Estimer ce que vous pouvez obtenir. Les préjudices psychiques ont leur place dans le calcul.
- Agir — Financer son avocat sans avancer d'argent. Être accompagné dès le certificat.
Sources et références
- Code pénal, article 222-14-3 (violences « quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ») ; articles 222-11, 222-12 et 222-13 (violences selon la durée d'ITT et les circonstances) ; articles R. 624-1 et R. 625-1 (contraventions de violences).
- Code pénal, articles 222-33-2-1 (harcèlement du conjoint) et 222-33-2-2 (harcèlement moral), peines graduées selon l'ITT.
- Code de procédure pénale, article 706-3 (réparation intégrale par la CIVI, incapacité totale de travail personnel d'au moins un mois) ; article 82-1 (demandes d'actes de la partie civile au juge d'instruction).
- Haute Autorité de santé, recommandation de bonne pratique « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences », octobre 2011.
- Cass. crim., 2 septembre 2005, n° 04-87.046 (violences constituées sans contact physique par une atteinte à l'intégrité psychique) ; Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.720 (choc émotif).
- Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-12.720 (incapacité au sens de l'article 706-3 supérieure à l'ITT retenue par le juge pénal) ; Cass. 2e civ., 19 novembre 2015, n° 14-25.519 (incapacité totale de travail personnel distincte du déficit fonctionnel temporaire).
- H. Girard, M. Wathelet, C. Ghoul, Q. Scanvion, V. Hédouin, Y. Delannoy, « La psychométrie comme outil d'aide à la détermination de l'incapacité totale de travail », étude conduite à l'unité médico-judiciaire du CHU de Lille (640 patients).
- « Autopsie de l'ITT : dans la boîte noire des expertises », entretien avec R. Juston Morival, Dalloz actualité.


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