ITT : l'incapacité totale de travail et l'incapacité temporaire totale, 2 préjudices distincts sous un même acronyme

Incapacité Temporaire Totale

La notion d'ITT pose une difficulté de compréhension. Elle est utilisée en Droit Pénal et en Droit Civil dans le cadre de l'évaluation d'un préjudice corporel.
Au pénal, l'expression ITT est utilisée par le médecin qui va établir un certificat médical initial. Ce document permet au magistrat de déterminer le degré de gravité d'une infraction. On parle en droit pénal d'une incapacité totale de travail.

Au sens pénal, l'ITT correspond à la période pendant laquelle une personne n'est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante. Le médecin, dans le certificat médical initial, va fixer en jours ou en mois la durée de l'incapacité totale de travail.
Dans le cadre de l'expertise médicale, le médecin peut utiliser le terme ITT pour évaluer le déficit fonctionnel temporaire. Dans cette hypothèse le terme ITT vise l'incapacité temporaire totale et/ou l'incapacité temporaire partiel de travail. Ces deux notions n'ont alors aucun rapport avec le droit pénal.

 


Ce qu'on appelle une incapacité totale de travail en Droit Pénal

L'incapacité totale de travail au sens pénal correspond à la période pendant laquelle une personne ne se trouve pas en totale capacité de se livrer aux actes de la vie courante, par exemple : se laver, se lever, faire des courses...

Cette incapacité totale de travail est liée à une incapacité physique et/ou psychologique

Au plan pénal, la sanction qui frappera le responsable du dommage sera plus ou moins grave selon que l'incapacité totale de travail résulte d'un fait ou agression volontaire ou pas. Et selon le nombre de jours ou de mois d'incapacité qui sont mesurés et établis par le médecin qui a examiné la victime (qui remet à la victime le Certificat Médical Initial).

1er cas : Les infractions involontaires

L'ITT de moins de 8 jours constitue une infraction qui relève de la compétence du tribunal de police (infraction de 5ème classe).
L'ITT de plus de 8 jours constitue un délit qui relève de la compétence du tribunal correctionnel.

2ème cas : Les infractions volontaires

Parce qu'elles sont volontaires, ces infractions sont plus sévèrement punies.
L'ITT de moins de 8 jours est susceptible de constituer un délit qui relève de la compétence du tribunal correctionnel.
L'ITT de plus de 8 jours relève du délit et de la compétence du tribunal correctionnel.
La sanction sera d'autant plus lourde que le nombre de jours d'ITT est important.

Qu'est-ce que l'ITT (l'incapacité temporaire totale) en dehors du Droit Pénal ?

L'ITT au sens civil était principalement utilisée avant la réforme du 21 décembre 2006 relative aux recours des tiers payeurs (sécurité sociale, mutuelle, prévoyance).

Il s'agissait de déterminer les incapacités temporaires totales et/ou partielles dans la mesure où elles généraient des pertes de revenus pour la victime. Lorsque l'incapacité temporaire occasionnait une perte de revenus, les tiers payeurs pouvaient exercer un recours en paiement des sommes avancées.

Depuis l'adoption de la nomenclature Dintilhac, en 2005, les professionnels sont dans l'obligation de raisonner poste par poste. Cette nomenclature ne fait pas référence à l'incapacité temporaire totale ou partielle mais à la notion de déficit fonctionnel temporaire (DFT). Le déficit fonctionnel temporaire correspond à l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique. Elle correspond aux périodes d'hospitalisation mais également à la perte de la qualité de vie, des joies usuelles de la vie courante
Cette définition ne peut se confondre avec l'ITT au plan Pénal.

L'incapacité temporaire totale correspond dans le cadre du déficit fonctionnel temporaire à une limitation importante dans les actes de la vie quotidienne. Notons qu'on retrouve généralement dans les expertises le terme gêne temporaire totale, désignation privilégiée par les médecins.
L'incapacité temporaire totale suppose une aide humaine et/ou technique. Cette période correspond généralement aux hospitalisations. Mais elle peut aussi correspondre à la période durant laquelle la victime se trouve à son domicile mais ne peut en sortir pour des motifs médicaux.

L'incapacité temporaire partielle

L'incapacité temporaire partielle correspond quant à elle à la période où il est constaté que la victime a repris totalement ou partiellement ses activités personnelles. On retrouve généralement l'expression gêne temporaire partielle. L'incapacité temporaire partielle correspond le plus souvent à une période post hospitalisation. Dans les accidents qui présentent un traumatisme mineur, il peut ne pas y avoir d'incapacité temporaire totale.

L'abandon par le juge civil de l'ITT (incapacité temporaire totale ou partielle) dans le calcul de l'indemnisation du préjudice corporel

Normalement, le juge raisonne en référence à la nomenclature Dintilhac. Il ne doit plus y avoir le sigle ITT dans les expertises médicales, car source de confusion. Il n'est pas rare toutefois de retrouver cette expression. En ce cas, l'avocat doit procéder à la distinction entre les gênes temporaires totales et les gênes temporaires partielles. Gênes qui sont la composante du déficit fonctionnel temporaire.

Comment s'indemnise l'ITT ?

Le DFT est évalué par le médecin en classe ou en pourcentage. Les tribunaux disposent de leur propre système d'évaluation qui doit être connu de l'Avocat. C'est l'avocat qui va revendiquer le bénéfice d'une indemnisation monétaire sur la base de la cotation du médecin expert.
A présent, les aspects qui touchent la sphère professionnelle de la victime avant sa consolidation relèvent du poste de préjudice : perte de gains professionnels actuels (PGPA).