Après l'accident, l'assitance d'un professionnel

Une victime d'accident est une personne naturellement fragilisée. Or, face à l'épreuve de l'accident, face à l'adversité, il est forcément difficile de lutter seul. Pour une victime d'un accident de la route ou de la voie publique, le recours à l'assistance d'un professionnel du droit et le plus souvent motivé par le besoin d'être orienté dans les démarches et dans les choix qu'elle doit opérer pour obtenir une indemnisation optimale

Cela porte en particulier sur la décision d'accepter ou non une offre d'indemnité proposée par la compagnie d'assurance du responsable. Mais la fonction de l'avocat ou du médecin de recours ne se borne pas à cette question. Il appartient en effet à ces professionnels au contact des accidentés d'être présents à leurs côtés tout au long du parcours d'indemnisation, de sorte à ce que tous les préjudices corporels et psychologiques soient correctement pris en compte.

L'intervention du médecin-conseil

Assistance aux victimes

On appelle le médecin-conseil le professionnel de santé (médecin), dont le rôle est d’assister la victime tout au long du parcours d'indemnisation.
Après avoir examiné la victime, sa tâche consiste donc à mettre en évidence les préjudices corporels, sur le plan médical, préjudices qui sont de nature à affecter la victime et/ou à altérer sa qualité de vie. En d'autres termes, le rôle du médecin-conseil est avant tout de préparer avec la victime à la réunion d'expertise officielle, expertise sur laquelle s'appuiera l'indemnisation. L'objectif est évidemment qu'aucun poste de préjudice ne soit écarté, volontairement ou non, par l'expert de la compagnie d'assurance ou l'expert judiciaire.
Au demeurant, si ce dernier oublie ou omet de répondre à certaines questions, ou encore s'il y répond défavorablement, le médecin-conseil de la victime sera en position de contester la position de l'expert en rédigeant un « dire ». On appelle un dire l'ensemble des observations écrites soulevant une contestation. En théorie, cela évite à la victime d'être lésée, dans la mesure où l'expert a le devoir d'y répondre. Il arrive communément qu'à la suite d'un dire l'expert corrige une éventuelle erreur ou appréciation qu'il admet avoir commises. Parfois encore, il est amené à expliquer les raisons l'ayant incité à prendre telle ou telle décision.

Remarque importante : une victime d'accident de la route avec dommages corporels n'est jamais obligée de se faire assister par un médecin-conseil. Pourtant, nous le recommandons vivement, notamment lorsqu'il s'agit d'un accident grave avec lésions graves. L'intérêt indiscutable de la victime sera toujours de recourir à un médecin-conseil totalement indépendant des compagnies d'assurances.
Les professionnels de l'ANAMEVA offrent une garantie d'impartialité particulièrement rassurante quand les enjeux sont importants.

Notons encore que la compagnie d'assurance en charge de l'indemnisation de la victime d'accident de la route a le devoir de rémunérer le médecin de recours, le médecin-conseil que la victime aura choisi. Cela est vrai y compris lorsque la victime désigne un médecin-conseil différent de celui préconisé par l'assureur.

L'intervention de l'avocat auprès des victimes et son importance

Il importe de comprendre que l'avocat en droit du dommage corporel est un professionnel dont le rôle est d'apporter une expertise juridique sur une situation sensible et potentiellement lourde de conséquences pour un accidenté de la route. Il intervient dans la phase de négociation amiable avec la compagnie d'assurance de sorte à convenir d'une indemnisation. En cas de désaccord avec cette dernière, il intervient alors dans la phase contentieuse, c'est-à-dire lorsqu'une action en justice se révèle indispensable à l'encontre de l'assurance du responsable, pour obtenir une juste réparation.

Dans un premier temps, son rôle consiste à qualifier juridiquement les préjudices de la victime, et à opérer un chiffrage financier qui correspond à son indemnisation.

La mission de l'avocat en droit du dommage corporel auprès des victimes d'accident de la circulation

Bien évidemment, la mission de l'avocat est toujours celle qui a été précisée et convenue entre l'avocat et la victime. Il est possible qu'il s'agisse d'une mission ponctuelle et limitée : pour obtenir une provision pour la victime par exemple, dans le cadre d'un référé. Il peut aussi s'agir d'une mission globale visant à encadrer et à couvrir tout le processus d'indemnisation, des premières démarches amiables engagées en direction de l'assurance du responsable, jusqu'où recouvrement des indemnités allouées, etc.

Il importe à la victime autant qu'à l'avocat que les termes de la mission soient les plus précis possibles. Toutes les tâches doivent être précisées. Par exemple, il est toujours recommandé que l'avocat en droit du dommage corporel soit présent à l'occasion des réunions d'expertise pour accompagner son client. La convention d'honoraires prévoira en toute logique cette présence notifiée dans le contrat de mission.

 

La nécessité ou non de recourir à un avocat après l'accident

C'est une question que se pose que toute victime d'accident de la circulation avec dommages corporels. Dès lors que les dommages sont significatifs et avec des conséquences durables sur la vie de la victime, la présence d'un avocat compétent est systématiquement bénéfique. La victime est libre de choisir son avocat est d'en changer.
Néanmoins, même lorsqu'il faut porter l'affaire en justice, le recours à un avocat n'est pas toujours indispensable. En effet, la victime n'est obligée de recourir à un avocat que lorsque l'affaire est jugée au fond, devant un tribunal judiciaire. Retenons encore qu'une victime d'accident de la circulation peut se faire assister par n'importe quel avocat : un avocat de Paris peut par exemple intervenir à Lyon pour traiter d'une affaire.

En tout état de cause, la relation entre l'avocat et la victime repose impérativement sur une confiance absolue et un partage d'informations sans restriction. Une bonne communication est fondamentale pour faire efficacement avancer un dossier.

Retenons encore que l'avocat est soumis au secret professionnel et que la victime dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

La convention d'honoraires

C'est un autre aspect sensible que le montant des honoraires de l'avocat. Il fait hésiter de nombreuses victimes d'accidents. Commençons par préciser que les honoraires sont librement négociés entre la victime d'accident de la circulation et l'avocat. Plusieurs systèmes de rémunération sont envisageables : il peut s'agir d'un forfait global, d'une rémunération indexée sur le temps passé, d'un pourcentage sur les résultats obtenus (calculé sur les sommes indemnitaires que l'avocat est parvenu à récupérer).

Rémunération forfaitaire

De façon générale, le forfait est pratiqué dans les affaires simples ou lorsqu'il est question d'accomplir une tâche précise. Dans cette hypothèse, les honoraires de l'avocat sont fixes.

Rémunération au temps passé

La rémunération aux temps passé consiste en revanche, pour l'avocat, à chiffrer le montant de ses honoraires suivants le nombre de journées ou d'heures qu'il a consacrées à telle ou telle affaire. Dans un souci de transparence, le juriste établi généralement un budget prévisionnel dans le cadre de sa convention d'honoraires.

Rémunération de l'avocat au résultat (Pourcentage)

Les honoraires de résultat sont une pratique très courante pour ce qui concerne l'indemnisation des accidents de la circulation. Concrètement, l'avocat propose à son client d'être rémunéré en fonction du montant des sommes qu'il va parvenir à récupérer pour son client. Pour être concret et valable, un tel système de rémunération doit être clairement exposé et détaillé noir sur blanc par l'avocat dans la convention d'honoraires qu'il soumet à son client. Cependant, la rémunération au résultat ne peut jamais être l'unique forme de rémunération de l'avocat. C'est obligatoirement un honoraire complémentaire. Cette rémunération au résultat permet à de nombreuses victimes de pouvoir se défendre sans avoir à avancer des sommes importantes, notamment lorsque les ressources de la victime sont faibles.

Certains avocats accepteront d'être rémunérés par le biais de l'aide juridictionnelle, lorsque les ressources de la victime la rendent éligible à cette option. Dans certains cas, la protection juridique liée à un contrat d'assurance peut également permettre à une victime d'accident de la circulation de voir une partie ou l'ensemble des frais de justice pris en charge.

 

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