1. Notion et reconnaissance

  • La désocialisation post accident désigne la rupture ou la forte réduction de la vie sociale habituelle : abandon des sorties, retrait des amis, arrêt des activités associatives, repli au domicile, rupture de couple ou de cercle amical.

  • Elle est souvent la conséquence directe d’un déficit fonctionnel (douleurs, fatigabilité, handicap) et/ou de troubles psychiques (dépression, stress post traumatique, anxiété, phobie sociale) eux mêmes reconnus comme préjudices indemnisables.

  • Sur le plan juridique, cette désocialisation est appréhendée à travers la nomenclature Dintilhac :

    • Au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP) pour la perte générale de qualité de vie et des joies usuelles de l’existence.
    • Au titre du préjudice d’agrément, lorsque la désocialisation se manifeste par l’abandon d’activités sportives ou de loisirs antérieures.
    • Et, pour les situations les plus graves, par le préjudice d’établissement (impossibilité de construire une vie familiale normale) ou par une incidence professionnelle majeure (perte de statut social lié au travail).

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2. Comment c’est expertisé ?

  • L’expertise médico légale est l’outil central : le médecin expert va apprécier l’impact des séquelles sur la vie relationnelle, familiale, associative et professionnelle, souvent à partir de l’échelle du DFP et d’un bilan fonctionnel détaillé.

  • En pratique, l’expert se fonde sur :
    • Les comptes rendus de psychiatres/psychologues (dépression, trouble anxieux, stress post traumatique, phobie sociale).
    • Les témoignages et attestations décrivant l’isolement, la rupture des loisirs et la perte d’initiative sociale.

  • Pour que la désocialisation soit reconnue, il faut montrer :
    • Un « avant » socialement actif (sports, sorties, engagements associatifs, vie amicale ou de couple).
    • Un « après » marqué par des renoncements forcés, liés aux séquelles physiques ou psychiques imputables à l’accident.

À lire : Troubles cognitifs après un accident : comprendre, prouver et obtenir une indemnisation juste

3. Indemnisation : à quels postes ?

  • En l’état de la pratique, la désocialisation est le plus souvent indemnisée dans :
    • Le DFT / DFP : perte de qualité de vie, limitations dans les actes usuels et dans la participation à la vie sociale.
    • Le préjudice d’agrément : impossibilité ou difficulté persistante à reprendre les loisirs (club sportif, associations, voyages, sorties entre amis).

  • Dans les cas les plus sévères (handicap lourd, invalidité, impossibilité de fonder une famille, rupture durable de la vie affective), l’indemnisation peut également passer par :
    • Le préjudice d’établissement (projet de vie familiale rendu impossible ou gravement compromis).
    • L’incidence professionnelle (perte de statut social lié au travail, déclassement, impossibilité de réinsertion professionnelle).

  • Le montant est fixé souverainement par les juridictions ou par négociation, en fonction :

4. La preuve de la désocialisation

Pour convaincre assureur, Fonds de garantie ou juge, la victime doit construire un véritable « film » de sa vie sociale avant/après l’accident.

  • Éléments médicaux :
    • Certificats, comptes rendus et suivis en psychiatrie/psychologie décrivant repli, perte d’élan vital, phobie sociale, évitement des lieux publics, crises d’angoisse.
    • Ordonnances, hospitalisations, thérapies de groupe ou individuelles attestant de la prise en charge de ces troubles.

  • Éléments sociaux et familiaux :
    • Témoignages écrits (attestations) de proches, amis, collègues, décrivant la personne avant l’accident (active, présente) puis après (isolement, refus de sortir, rupture de couple, retrait des associations).
    • Justificatifs de participation passée à des clubs, associations, fédérations sportives, et de l’arrêt contraint après l’accident.

  • Éléments matériels :
    • Photos ou vidéos illustrant la vie sociale d’avant (sport, fêtes, voyages) comparées à la situation actuelle.
    • Traces numériques (réseaux sociaux, messageries) montrant la chute des interactions, quand cela peut être utilisé utilement et dans le respect de la vie privée.

  • Démarche procédurale :

5. Conseils pratiques aux victimes

  • Ne pas minimiser les troubles psychiques :
    • Consulter rapidement un médecin, un psychiatre ou un psychologue si un repli social, des angoisses, un évitement des autres ou des sorties apparaissent après l’accident.
    • Accepter un suivi, car il a une double fonction : thérapeutique et probatoire pour l’indemnisation.

  • Documenter sa vie sociale :
    • Conserver les preuves de vos activités d’avant (licences sportives, cartes d’adhésion, mails associatifs, photos) et noter clairement ce que vous avez dû arrêter et pourquoi.
    • Tenir un « journal de bord » de vos difficultés : invitations refusées, crises d’angoisse en public, impossibilité de prendre les transports ou de fréquenter certains lieux.

  • Ne pas aller seul en expertise :
    • Se faire assister par un médecin de recours et un avocat spécialisé en indemnisation des victimes, qui veilleront à ce que la désocialisation soit bien posée dans les questions à l’expert et dans ses conclusions.
    • Préparer à l’avance un document synthétique « avant/après » listant vos activités sociales, vos engagements, vos liens et ce qui a été perdu ou réduit.

  • Penser à la famille :
    • Les proches peuvent aussi bénéficier d’une indemnisation (préjudice d’affection, préjudice d’accompagnement) lorsque l’isolement de la victime bouleverse gravement la vie familiale.
    • Leurs témoignages sont souvent décisifs pour objectiver l’ampleur de la désocialisation au quotidien.

À lire : Impact des troubles cognitifs sur la vie professionnelle : cas pratiques

6. FAQ rapide

La désocialisation doit elle être forcément psychiatrique pour être indemnisée ?
Non. Une désocialisation peut résulter directement du handicap physique (douleurs, fatigabilité, impossibilité de se déplacer), mais la présence d’un trouble psychique associé (dépression, PTSD, anxiété) renforce souvent la reconnaissance et le niveau d’indemnisation.

Est ce un poste autonome dans tous les dossiers ?
Pas systématiquement. Dans la pratique, elle est fréquemment indemnisée au sein du DFP et/ou du préjudice d’agrément, et n’est isolée comme poste distinct que dans des situations de désinsertion sociale extrême et très bien documentées.

Peut on demander une nouvelle expertise si la désocialisation apparaît plus tard ?
Oui. Si, après une première expertise, l’état psychique se dégrade nettement (dépression sévère, repli massif, tentatives de suicide) ou si une pathologie est diagnostiquée secondairement, une aggravation peut être sollicitée pour réévaluer les préjudices.

Les juges et assureurs prennent ils vraiment en compte ce préjudice ?
De plus en plus, à condition que les troubles soient objectivés par un suivi médical, des pièces sociales et un rapport d’expertise précis : l’argument purement déclaratif, sans preuves, est souvent insuffisant.

7. Brève bibliographie / ressources

  • Nomenclature des préjudices corporels dite « Dintilhac » : référence de base pour la qualification DFP, préjudice d’agrément, préjudice d’établissement et incidence professionnelle.
  • Articles et dossiers pratiques sur la constitution d’un dossier d’indemnisation et la preuve des préjudices personnels (dont le préjudice moral et psychique).
  • Présentation et ressources d’un cabinet dédié à la défense des victimes, avec insistance sur l’importance des expertises spécialisées (neurologues, psychiatres, neuropsychologues) pour révéler tous les préjudices visibles et préjudices invisibles.
  • Ce cadre vous permet, en tant que victime, de revendiquer explicitement votre préjudice de désocialisation et d’en structurer la preuve afin d’obtenir une indemnisation aussi complète que possible

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