Blessé en plongée : ce que le club devait faire, et comment le prouver

Les fourmillements sont apparus vingt minutes après la sortie de l'eau, ou la douleur à l'oreille dès les premiers mètres de remontée, ou rien du tout jusqu'à ce que les jambes cessent de répondre le soir même. L'accident de plongée a cette particularité de se déclarer souvent après coup, une fois le bateau rentré et le groupe dispersé.

La plongée figure parmi les disciplines réunies sur la page des accidents de sport et de loisir, qui expose le cadre commun à toutes. Cette page-ci ne traite pas de ce que la plongée partage avec les autres sports — la valeur d'une décharge signée, l'acceptation des risques, les exclusions « sports extrêmes » des contrats individuels : chacun de ces sujets a sa page, et vous les trouverez en fin d'article. Elle traite ce qui appartient à la plongée seule : les mécanismes lésionnels et leurs séquelles, la grille réglementaire à laquelle se mesure la conduite du club, et les pièces techniques qui font gagner ou perdre ces dossiers.

1. Six mécanismes distincts, six profils de séquelles

Parler d'« accident de plongée » au singulier n'a guère de sens : les lésions n'ont ni la même cause, ni le même délai d'apparition, ni le même pronostic. Or le mécanisme retenu commande tout le reste — la faute qu'il faut démontrer, les pièces à réunir, et les postes de préjudice à faire reconnaître.

Deux traits distinguent ces accidents de la traumatologie ordinaire. Le premier : les lésions sont internes et invisibles, sans fracture ni plaie à montrer. Le second : elles se déclarent à retardement. Les manifestations de décompression surviennent pour moitié dans les dix minutes suivant la sortie de l'eau et pour trois quarts dans la demi-heure, mais un déficit médullaire peut n'apparaître que bien plus tard dans la journée — d'où des dossiers où le lien entre la plongée et les troubles est contesté faute d'avoir été consigné tout de suite.

C'est la raison pour laquelle le certificat médical initial compte ici plus qu'ailleurs. Il doit dater les premiers signes, mentionner la plongée, ses paramètres, et décrire précisément les troubles, y compris ceux que l'on hésite à signaler — troubles urinaires, fatigue anormale, difficultés de concentration.

Lorsque les séquelles s'installent, leur évaluation ne dépend plus de la plongée mais de la nature de l'atteinte. Chacune fait l'objet d'un traitement distinct.

2. L'accident médullaire, et le rôle du délai de recompression

Parmi les atteintes neurologiques de décompression, la forme médullaire est de loin la plus fréquente et la plus lourde : elle représente environ trois quarts d'entre elles. Le tableau typique commence par des fourmillements ou une lourdeur des jambes, puis s'installe en quelques heures — parésie, troubles de l'équilibre, difficultés à uriner.

Le traitement est la recompression en caisson hyperbare, associée à l'oxygénothérapie et à une réhydratation. Deux éléments comptent pour le pronostic : la gravité du tableau initial et le délai écoulé avant la recompression. Plus ce délai est court, meilleur est le résultat — et c'est précisément ce qui fait entrer le droit dans le dossier médical.

Car ce délai ne dépend pas seulement de la distance au caisson. Il dépend de la rapidité avec laquelle l'alerte a été donnée, de la présence effective de l'oxygène à bord, de l'existence d'un moyen de communiquer avec les secours, et d'un plan de secours réellement applicable. Tout cela est imposé par la réglementation — et tout cela, lorsqu'il a manqué, constitue la faute que la victime doit établir.

Sur le plan indemnitaire, une conséquence pratique mérite d'être anticipée. Les séquelles d'un accident médullaire comportent presque toujours un volet vésico-sphinctérien et un volet sexuel, que les victimes n'évoquent pas spontanément devant l'expert. Ils se chiffrent pourtant comme les autres, et le second fait l'objet d'un poste distinct, exposé sur la page consacrée au préjudice sexuel. Se faire accompagner d'un médecin de victime permet de faire décrire ces troubles plutôt que de les laisser sous silence ; le rôle respectif du médecin conseil de victimes et de celui de l'assureur est exposé à part, de même que la manière de contester un taux d'AIPP jugé trop bas.

3. Ce que le code du sport imposait au club, et qui sert de mesure

Voilà le point que les victimes découvrent trop tard. L'organisateur d'une plongée n'est pas tenu d'un résultat : la Cour de cassation juge que son obligation de sécurité est une obligation de moyens, y compris pour le transport jusqu'au site, considéré comme l'accessoire de l'activité elle-même. Autrement dit, le seul fait d'avoir été blessé ne suffit jamais : il faut démontrer un manquement.

Cette exigence paraît décourageante. Elle l'est beaucoup moins qu'il n'y paraît, car le code du sport énonce en détail ce que l'établissement devait faire. Chaque obligation non remplie est un manquement caractérisé, opposable sans qu'il soit besoin de discuter de ce qu'un professionnel prudent aurait dû faire.

Deux réflexes en découlent. Le premier : faire constater l'état des lieux et du matériel sans attendre, par un huissier si l'enjeu le justifie, car rien n'est plus facile à compléter qu'une trousse de secours après un accident. Le second : réclamer la fiche de sécurité par écrit dans les jours qui suivent. Elle n'est conservée qu'un an, et son absence de réponse est en elle-même un élément du dossier.

À côté de la faute civile, une enquête pénale est fréquente en cas de décès ou de blessures graves, sur le fondement des atteintes involontaires à la personne. Elle présente un intérêt pratique considérable pour la victime : les constatations, les auditions et les expertises techniques y sont faites par l'autorité publique, et la constitution de partie civile donne accès à ce dossier.

4. Les pièces techniques, et le délai pour les obtenir

Dans la plupart des dossiers corporels, la preuve se construit avec des témoins. En plongée, elle se construit avec des machines. Le plongeur porte au poignet un enregistreur qui a consigné, seconde par seconde, tout ce que la discussion portera ensuite : profondeur maximale, durée, vitesse de remontée, paliers effectués ou omis.

Ces données ont une double nature. Elles peuvent établir que le plongeur a respecté les règles et que l'accident est survenu malgré cela — ce qui déplace la discussion vers le matériel, le mélange respiré ou l'organisation. Elles peuvent aussi être invoquées contre lui. Raison de plus pour les sécuriser soi-même plutôt que de les laisser interpréter par l'autre partie.

Un mot sur l'ordre des opérations. L'ordinateur ne doit surtout pas être réutilisé pour une nouvelle plongée : certains modèles écrasent les profils les plus anciens. Photographiez l'écran, exportez les données, et conservez l'appareil en l'état. Pour le reste, une demande écrite au club, avec accusé de réception, fixe une date et oblige l'établissement à se positionner — un refus ou un silence se plaide.

La méthode générale de constitution d'un dossier de préjudices, poste par poste, est exposée sur la page consacrée à la preuve des préjudices.

5. Les assurances qui se superposent, et celle que l'on découvre trop tard

Un plongeur licencié est rarement couvert par un seul contrat. Trois étages existent, et ils ne répondent pas de la même chose.

Le deuxième étage réserve une mauvaise surprise à beaucoup de plongeurs : ils découvrent après l'accident qu'ils n'avaient pas souscrit l'individuelle accident proposée avec la licence, ou qu'ils l'avaient prise au niveau le plus bas. Le droit offre ici un recours méconnu.

L'article L. 321-4 du code du sport oblige en effet les associations et les fédérations sportives à informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique les expose. Le manquement à cette obligation engage la responsabilité du groupement, et se répare comme une perte de chance : celle d'avoir été mieux couvert. La première chambre civile de la Cour de cassation a étendu cette exigence le 28 janvier 2026, en jugeant que l'organisateur d'une manifestation sportive doit informer les participants de l'existence, de l'étendue et de l'efficacité des assurances souscrites.

Concrètement, cela vaut la peine de rechercher ce qui vous a été remis à l'inscription : bulletin d'adhésion, notice d'information, mention sur le site du club. Si rien n'établit que l'information a été donnée, une voie s'ouvre — indépendamment de toute faute dans le déroulement de la plongée elle-même.

Quant au troisième étage, il concentre les refus de garantie : clauses visant les sports « à risque », plafonds, seuils d'intervention. La manière de contester ces refus est traitée à part, tout comme le fonctionnement de la garantie des accidents de la vie, exposé sur la page des accidents de la vie courante — les deux renvois figurent dans le tableau de fin d'article.

6. Ce qui relève des règles communes à tous les sports

Plusieurs questions reviennent après un accident de plongée sans lui être propres. Elles sont traitées ailleurs, en détail.

Questions fréquentes

La prescription part-elle du jour de la plongée ?

Dix ans à compter de la consolidation du dommage, c'est-à-dire du moment où l'état est stabilisé — et non dix ans à compter de la plongée. Pour un accident de décompression médullaire, dont les séquelles mettent des mois à se fixer, cela déplace sensiblement le point de départ. Les délais contractuels opposés par un assureur, souvent bien plus courts, ne concernent que le contrat, pas l'action en responsabilité.

Mon ordinateur montre une remontée trop rapide. Mon dossier est-il perdu ?

Non. Une remontée rapide peut elle-même résulter d'un incident — panne de gilet, essoufflement, perte de la palanquée, geste de l'encadrant — et la question devient alors celle de la cause de cette remontée. Une éventuelle imprudence se discute ensuite comme une faute de la victime, qui réduit l'indemnisation dans la mesure où elle a contribué au dommage, sans la supprimer par principe.

Le club refuse de me communiquer la fiche de sécurité. Que faire ?

Formalisez la demande par lettre recommandée en visant l'article A. 322-72 du code du sport, qui impose son établissement et sa conservation pendant un an. Le refus ou le silence se plaident : le juge peut ordonner la production de la pièce, et une enquête pénale la saisit directement. L'absence de fiche est en elle-même un manquement réglementaire.

J'étais en baptême, sans aucune formation. L'encadrement en répond-il davantage ?

Oui, dans un sens favorable. Le baptisé n'a aucune compétence technique, aucune autonomie et aucune capacité à apprécier le risque : l'encadrement doit assurer une surveillance étroite, et le moindre écart s'apprécie sévèrement. La marge laissée à l'argument de l'imprudence de la victime y est très réduite.

J'ai un foramen ovale perméable découvert après l'accident. M'est-il opposable ?

Pas comme une cause exonératoire. Une prédisposition anatomique ignorée de la victime ne supprime pas le droit à réparation : le principe est que l'on répare le dommage tel qu'il est survenu chez cette personne-là. La question d'un état antérieur se discute uniquement sur l'évaluation, et elle est traitée sur la page consacrée à l'état antérieur.

Le moniteur était bénévole, pas salarié. Le club répond-il quand même ?

Oui. L'article L. 321-1 du code du sport impose aux associations et sociétés sportives de couvrir leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles, et celle des pratiquants. Le statut de l'encadrant ne change donc rien à l'existence de la garantie ni à la possibilité d'agir contre la structure.

Personne n'a commis de faute. Reste-t-il quelque chose ?

Souvent, oui, mais pas par la voie de la responsabilité. Il faut alors se tourner vers les garanties de personnes : l'individuelle accident de la licence, une garantie des accidents de la vie, un contrat de prévoyance, l'assurance d'un voyagiste. Et vérifier si l'information sur ces garanties a bien été donnée par le club — son absence ouvre un recours autonome.

Un apnéiste ou un chasseur sous-marin relève-t-il des mêmes règles ?

Les mécanismes lésionnels diffèrent — syncope hypoxique plutôt qu'accident de décompression — mais le raisonnement juridique est le même : obligation de sécurité de moyens de la structure, grille réglementaire propre à l'activité, et preuve technique à réunir vite. La chasse sous-marine, pratiquée le plus souvent hors structure, laisse en revanche peu de responsable à rechercher.

Reconstituer la plongée et mesurer les manquements

Trois questions décident de l'issue : quel mécanisme lésionnel est en cause, quelles obligations réglementaires n'ont pas été remplies, et quelles pièces techniques sont encore disponibles. Le cabinet de Maître Joëlle Marteau-Péretié intervient sur ces dossiers depuis Lille et Paris — 06 84 28 25 95. Le cadre de son intervention est présenté sur la page avocat en dommage corporel et les modalités de facturation sur celle des honoraires. Les modalités de rémunération font l'objet d'une convention d'honoraires écrite, prévoyant un honoraire correspondant aux diligences accomplies, complété le cas échéant par un honoraire de résultat, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Sources et références

• Code du sport, article A. 322-72 : le directeur de plongée est présent sur le lieu de mise à l'eau et responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours ; il établit une fiche de sécurité comprenant les noms, prénoms, aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée, ainsi que les paramètres prévus et réalisés, conservée une année.
• Code du sport, article A. 322-78-1 : matériel devant se trouver sur le lieu de mise à l'eau — moyen de communication permettant de prévenir les secours, eau douce potable, ballon auto-remplisseur avec sac d'oxygène et masques, masque à haute concentration, ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare de capacité suffisante, couverture isothermique, plan de secours écrit et tenu à jour.
• Code du sport, articles A. 322-71 et suivants, et annexes III-16 : champ d'application aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique, effectifs des palanquées et conditions d'encadrement.
• Code du sport, article L. 321-1 : les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ; les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
• Code du sport, article L. 321-4 : les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
• Cass. 1re civ., 28 janvier 2026, pourvoi n° 24-20.866 : l'organisateur d'une manifestation sportive doit informer les participants de l'existence, de l'étendue et de l'efficacité des assurances qu'il a souscrites.
• Cass. 1re civ., 1er octobre 2014, pourvoi n° 13-24.699, inédit : l'organisateur d'une sortie de plongée est tenu d'une obligation de sécurité de moyens, y compris pour le transport jusqu'au site, accessoire de l'activité.
• Société française de médecine d'urgence, mise au point sur l'accident de décompression : formes cliniques de type I et de type II, prédominance de l'atteinte médullaire parmi les formes neurologiques, délais d'apparition des symptômes, et rôle du délai de recompression et de la gravité initiale dans le pronostic.
• Code civil, article 2226 : l'action en responsabilité née à raison d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Article rédigé par Maître Joëlle Marteau-Péretié, avocate au barreau de Lille, en réparation du dommage corporel et en droit des assurances.