Un employeur peut-il licencier un salarié ayant subi un accident ?

En plus du préjudice professionnel, le risque de licenciement... Les conséquences d'un accident corporel entraînant pour le salarié une inaptitude professionnelle dans l'exercice de ses fonctions vont dépendre de la classification de l'accident : accident du travail ou pas. L'accident du travail est l'accident qui survient du fait ou à l’occasion du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous le contrôle de son employeur. Examinons par conséquent ici les différentes situations.

À lire : Le préjudice professionnel après un accident et son indemnisation.

Qu'arrive-t-il au salarié quand son accident – survenu dans un contexte non professionnel - conduit à une absence prolongée ou une inaptitude professionnelle ?

Un accident corporel, quel que soit son origine et son contexte, n'est pas en-soi un motif de licenciement pour l'employeur. Toutefois l'état de santé de la victime peut la rendre incompatible avec la mission qui est la sienne au sein de l'entreprise.

L'absence prolongée du salarié

Lorsqu'il est question d'accidents corporels ayant entraîné des dommages corporels importants, il est fréquent que le salarié soit durablement maintenu à l'écart de son entreprise étant en arrêt de maladie. En ce cas, il est logique que l'employeur se préoccupe de sauvegarder le bon fonctionnement de l'entreprise. Si les problèmes de désorganisation de l'entreprise consécutifs à cette absence prolongée sont fondés, l'employeur a le droit et le pouvoir de se séparer de son salarié. Il conviendra pour l'employeur d'apporter la preuve de la perturbation de la vie de l'entreprise consécutive à l'absence du salarié victime d'accident.

L'inaptitude possible

A l'issue de sa convalescence, avant sa reprise d'activité, le salarié rencontrera le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise visant à apprécier ses capacités fonctionnelles par rapport à son poste. Cette visite est organisée à l'initiative de l'employeur.

A la suite de la visite médicale de reprise, peut être ainsi déclarée « l'inaptitude » du salarié. L'inaptitude au poste n'est pas fonction de l'état de santé global de la victime mais de sa capacité fonctionnelle pour exécuter sa mission au sein de l'entreprise. L'inaptitude peut être partielle ou totale. Quand elle est partielle, sur recommandation écrite du médecin du travail, une étude de postes est réalisée. Il s'agit d'envisager les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise ou l'aménagement du poste du salarié.

Si le médecin du travail déclare par écrit que l'inaptitude est totale, alors l'employeur est fondé à procéder au licenciement du salarié. Il est toutefois possible à la victime de contester l'avis du médecin du travail devant le Conseil des Prud'hommes. En tout état de cause, la victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficiera d'une indemnisation qui correspond d'une part à la perte de ses salaires, et d'autre part à l'incidence professionnelle (c'est-à-dire la réduction de ses possibilités à trouver un emploi équivalent).

 

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Le cas de l'accident de trajet

L'accident de trajet est l'accident qui survient pendant le trajet (aller / retour) domicile – lieu de travail. Pour l'employeur, ce type d'accident est traité comme une simple maladie. Il ne s'agit pas d'un accident du travail. Ainsi, si le salarié s'absente durablement, l'employeur a le pouvoir de se séparer de son salarié en prétextant la désorganisation de son entreprise. Le salarié percevra quant à lui les indemnités journalières de la sécurité sociale relevant de l'accident du travail. De ce fait, le salarié bénéficiera d'une indemnisation d'accident de trajet sensiblement plus importante que s'il s'agissait d'une simple maladie.

Dans l'hypothèse où le salarié est licencié, il percevra de la compagnie d'assurance, au titre de la loi Badinter et en qualité de victime, une indemnité correspondant à la perte de ses salaires puisque le licenciement a pour origine son accident de la circulation (impliquant un tiers responsable).

La possibilité réduite d'être licencié en cas d'accident du travail

Lorsque l'accident l'accident naît du fait ou à l'occasion du travail, l'employeur ne peut licencier le salarié durant ces arrêts de travail, même si ils sont prolongés.

A l'issue de son arrêt, le salarié fera l'objet d'une visite de reprise. S'il s'avère que le salarié est déclaré inapte à tout poste et licencié à ce titre, il bénéficiera d'une indemnité de licenciement multipliée par 2, ainsi que d'une indemnité compensatrice de préavis.