L'indemnisation des accidents du sport

Accident de sport réparations grâce à un avocat spécialisé en dommages corporels à Lille et Paris

Savez-vous qu'un accident avec dommages corporels survenu dans le cadre d'une activité sportive fera le plus souvent l'objet d'une indemnisation, que cette activité ait lieu dans un contexte informel (randonnée, ski, bateau, promenade à cheval, etc...) ou dans le cadre d'une pratique en club ?

L'indemnisation d'une victime d'accident corporel dans le cadre de la pratique d'un sport nécessitera donc un examen rigoureux de chaque situation. Car les modalités sont différentes dans un cas et dans l'autre. Néanmoins, dans tous les cas, les compagnies d'assurance seront enclines à considérer qu'il n'y a pas d'indemnisation, dans la mesure où les risques pris l'ont été consciemment, et que la responsabilité de l'accidenté est entièrement engagée.
C'est généralement faux. Le plus souvent, il sera possible de mettre en cause d'autres responsabilités et d'obtenir, in fine, réparation de votre préjudice.

 


Comment dois-je réagir face un accident du sport ?

 Réparation d'un accident sportif

Les dommages corporels peuvent être bénins (simple entorse, hématome, déchirure musculaire ...) ou plus lourds et plus invalidants (fracture, commotion cérébrale, traumatisme crânien, tétraplégie voire paraplégie). Les accidents liés à la pratique d’un sport sont généralement indemnisés dans le cadre des dommages corporels et de la nomenclature DINTILHAC.

Deux cas sont à distinguer :

CAS 1 : Vous avez été accidenté par un tiers

En ce cas, vous devez rapporter la preuve que le tiers a commis une faute qui a provoqué votre accident. L’assureur du tiers responsable prendra en charge les incidences de votre dommage corporel au titre de la responsabilité civile du responsable.

CAS 2 : Accidenté, vous ne pouvez mettre en cause un tiers responsable.

Dans cette hypothèse on considère qu’il n’y a pas de tiers responsable puisqu'aucune faute n’est reprochée soit à votre partenaire sportif, soit à l’établissement dans lequel vous pratiquez votre sport. On considère donc que vous vous êtes blessé seul. Dans ce cas de figure, vous pouvez être dédommagé dans le cadre d’une police d’assurance qui indemnise les accidents de la vie.

Attention : Si la pratique de votre sport s’exerce dans le cadre d’une licence, vous disposez avec votre licence d’une garantie contractuelle qui couvre le dommage corporel.

Demandez à votre club la copie de ce document. Si le club ne produit pas le document, n’hésitez pas à solliciter la police d’assurance de la fédération sportive de laquelle vous dépendez.
Collectez également un maximum d’informations : Déclarations de témoins, photographies, déclarations de l’arbitre … etc...

Les précautions à prendre vis-à-vis de l'assureur

Parce qu'un accident de sport implique possiblement de nombreux niveaux de responsabilité, de nombreux acteurs potentiels et des configurations extraordinairement variées, il importe d'apporter un éclairage juridique précis sur votre situation.

Parmi les aspects qu'il conviendra de prendre en compte au plan juridique :

  • La responsabilité civile de toute personne impliquée dans l'accident.
  • La responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
  • La responsabilité contractuelle de sécurité du professionnel à l’égard du consommateur / pratiquant.

    En savoir plus sur l'indemnisation des accidents du sport

Exemples de sports couramment concernés dans les accidents avec dommages corporels

  • Accidents de parapente
  • Accidents de motocross
  • Accidents de VTT
  • Accidents de canyoning
  • Accident de ULM
  • Accidents de parachute
  • Accidents de spéléologie
  • Accidents d'accrobranche
  • Accidents de Boxe Thaï
  • Accidents de plongée
    sous-marine
  • Accidents d'équitation
  • Accidents de ski
  • Accidents de snowboard
  • Accidents de kitesurf
  • Accidents karaté,
    judo ou sports de combat
  • Accidents de football
  • Accident de quad

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