Comment on calcule l'incidence professionnelle d'une victime d'accident

 

Une indemnisation encore trop aléatoire

Ce poste de préjudice, ô combien hybride, implique nécessairement une évaluation subjective. S’agissant d’un préjudice à caractère patrimonial, cela peut paraître troublant néanmoins et compte tenu des différents aspects que recouvrent ce poste de préjudice, il serait inique d’envisager ce préjudice autrement.

C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il est difficile de cerner une méthode de calcul de ce poste de préjudice. Dans le cadre d’une indemnisation transactionnelle, les compagnies d’assurances offrent généralement des sommes forfaitaires sans jamais caractériser les éléments qui amène à déterminer la somme arrêtée.
Au judiciaire, il peut arriver que l’indemnisation, sous couvert d’une évaluation concrète, se fasse en réalité de manière forfaitaire.
Ainsi, les éléments permettant d’évoquer l’existence d’une incidence professionnelle subie par la victime sont énuméré mais le montant de l’indemnité n’est par ailleurs justifié, ni par le salaire que la victime percevait avant le fait dommageable ni par aucun autre élément.
A maintes reprises, La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’indemnisation forfaitaire des préjudices corporels. Ainsi elle a jugé dans un arrêt récent que :

« Vu le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime;  Attendu que pour fixer aux sommes de 20 000 euros et de 15 000 euros le préjudice lié à l'incidence professionnelle et à la perte de revenus futurs, l'arrêt énonce que ce préjudice doit être forfaitairement évalué au vu de la spécialité de la profession de M.Y…, de son expérience et de son âge... Qu'en statuant ainsi, alors que la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés...»

Les propositions doctrinales ont conduit la jurisprudence à préciser la méthode de calcul.

À lire : Incidence professionnelle : réparation des conséquences sur la carrière.

À lire : Tableau indemnisation accident

Les propositions de calcul de l’incidence professionnelle

L’analyse de la jurisprudence récente concernant l’incidence professionnelle met en évidence les multiples aspects que recouvre ce poste de préjudice. Il en découle d’importantes différences dans l’évaluation et l’indemnisation de ce préjudice.

En cas de reprise du travail

Pour Frédéric Bibal, lorsque la victime salariée peut reprendre une activité professionnelle, l’incidence professionnelle doit être chiffrée d’après le salaire
La doctrine propose de prendre en compte une fraction du salaire antérieur de celle-ci.
Il n’y a là aucune confusion avec l’indemnisation de la perte de gains professionnels future.
S’agissant d’indemniser les incidences périphériques qui touchent à la sphère professionnelle de la victime, il est licite d’utiliser, comme référence, son salaire qui constitue la contrepartie au travail et à l’effort accompli par le salarié.
En effet, lorsque l’effort augmente ou que les conditions de travail se dégradent, le salarié est en droit de solliciter de son employeur une augmentation de sa rémunération pour rétablir l’équilibre de la relation de travail.
De la même manière, lorsque la dégradation des conditions de travail résulte d’un accident extérieur à l’entreprise, il est logique de prendre en compte, comme critère d’indemnisation, le salaire perçu afin d’individualiser l’indemnisation de l’incidence professionnelle.
C’est ce que propose cette doctrine, de plus en plus suivie par la jurisprudence, qui convertit les différents aspects de l’incidence professionnelle en un coefficient de dégradation de la relation de travail et l’applique ensuite sur le salaire perçu avant l’accident.
Cela permet de mesurer l’incidence professionnelle de manière bien plus objective.

En cas d’impossibilité totale de travail

Concernant le préjudice de carrière, il conviendrait de se référer au revenu maximum qu’aurait pu espérer la victime si sa carrière avait pu évoluer normalement sans le fait accidentel.
L’indemnisation au titre de la perte de gains professionnelle futur devrait donc être déduite du résultat obtenu pour ensuite y appliquer un pourcentage de perte de chance afin de tenir compte du caractère aléatoire de la réussite professionnelle alléguée par la victime.