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L'Avocat en Droit du Dommage Corporel

L'avocat en Droit du Dommage Corporel est un prestataire rompu à l'analyse du dommage physique, psychologique d'une victime qui a subi une atteinte accidentelle de sa personne.
Cette atteinte survient généralement à l'occasion d'accidents de voiture, accidents de sport, accidents domestiques, agressions, accidents médical...

L'avocat en Droit du Dommage Corporel procède à l'analyse juridique et à l'évaluation des préjudices de la victime d'un accident corporel. Il est le partenaire indispensable à l'exploitation pratique de l'expertise médicale. L'expertise médicale est l'étape préalable à toute évaluation du préjudice corporel. A la suite de l'expertise médicale, l'avocat en droit du Dommage Corporel utilise un Barème d'évaluation pour traduire de manière monétaire le dédommagement des préjudices de son client.

Le rôle de l'avocat en Droit du Dommage Corporel

L'Avocat en Droit du Dommage Corporel est le partenaire indispensable à toute victime ayant subi une atteinte à son intégrité physique.

Il est chargé de rassembler les éléments (médicaux et non médicaux) qui permettent à l'expert médecin, de rédiger un rapport d'expertise.
L'Avocat en Droit du Dommage Corporel s'assure que tous les éléments nécessaires à une expertise fiable ont été non seulement transmis à l'expert mais que ce dernier ne va pas les éliminer volontairement ou involontairement.
Lorsque le fait accidentel suppose l'intervention d'une compagnie d'assurance, l'Avocat en Droit du Dommage Corporel est chargé de défendre les intérêts de son client face à cette compagnie. Cette dernière, pour des impératifs de rentabilité aura tendance à minorer le coût et l'étendue de la réparation des préjudices de la victime.

 

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A qui s'adresse l'avocat en Droit du Dommage Corporel ?

L'Avocat en Droit du Dommage Corporel est confronté à plusieurs interlocuteurs :

La victime – la compagnie d'assurance ou un fonds de garantie – l'expert. Ce dernier peut être désigné par la compagnie d'assurance, le tribunal ou la victime.
L'organisation de la défense des intérêts de la victime suppose nécessairement que l'Avocat praticien dispose d'un esprit de rigueur face à ses interlocuteurs.

ATTENTION : Toutes les parties intéressées directement ou indirectement par l’événement qui a causé un dommage, doivent être informées par écrit des différentes étapes de l'évolution du dossier. Le manquement à la transmission de l'intégralité des éléments du dossier fait obstacle à l'indemnisation de la victime.

Les avantages à saisir un avocat en Droit du Dommage Corporel

Si la plupart des victimes ignorent qu'elles peuvent recourir aux compétences d'un Avocat en Droit du Dommage Corporel, force est de constater que cet investissement est largement rentabilisé.

Il est fréquent que l'Avocat parvienne à doubler les indemnisations proposées. Cette réussite de l'Avocat résulte de son expérience sur les failles et manquements des différents partenaires qui interviennent en matière d'évaluation du préjudice corporel.

Il ne faut pas négliger par ailleurs qu'une victime agressée par son accident ne dispose pas du recul et de la pratique nécessaires pour collecter l'ensemble des documents liés directement et indirectement à son préjudice. Une personne agressée réagit bien souvent de manière émotionnelle alors qu'il est nécessaire d'être pragmatique, tenace, patient, méthodique. En outre, elle ignore que, quel que soit l'expert qu'elle rencontrera (judiciaire ou pas) celui-ci procédera à une évaluation sur la base unique des éléments produits. L'expert n'est pas habilité à conseiller une victime, il statue sur pièces et après examen clinique de la victime.
En résumé, le recours à un avocat compétent en réparation du dommage corporel est décisif pour la victime.

Les cas dans lesquels recourir à un avocat en Droit du Dommage Corporel

Le Droit du Dommage Corporel s'applique à tout type d'accident qui engendre une atteinte à l'intégrité physique. L'intervention de l'avocat est donc déterminante dans la plupart des situations d'accident.

Les cas les plus courants de dommages corporels résultent d'accidents de la route (voiture – vélo – piétons), d'agressions ou d'accidents du travail. Mais un accident corporel peut également survenir à la maison, lors d'activités de loisirs, dans le cadre d'une pratique privée ou encadrée par un club de sport, par exemple, dans le cadre d'une pratique solitaire en non encadrée... Ces différentes situations font l'objet de traitements bien distincts, et influeront sur la nature du travail de l'avocat.

Pour les accidents de voiture

La mission de l'avocat sera de superviser les échanges et les propositions d'indemnisation entre la victime et la compagnie d'assurances. Il veillera au bon versement des provisions et fera valoir l'ensemble des préjudices subis pour majorer le montant de l'offre d'indemnisation, quitte à saisir le tribunal pour que la victime soit intégralement indemnisée.

Pour les accidents domestiques

L'avocat va vérifier que la victime dispose d'un contrat d'assurance « accidents de la vie ». Ce type de contrat couvre les accidents domestiques (travaux à la maison, chute dans l'escalier, jardinage, brûlures...). Dans l'hypothèse d'un contrat, le rôle de l'avocat sera de vérifier que le taux d'incapacité fixé par l'expert de la compagnie d'assurance n'est pas minoré par ce dernier, pour des raisons économiques.

Pour les agressions

En cas d'agression, l'avocat se chargera de prendre contact avec le commissariat de police et le parquet pour connaître le déroulement de l'enquête qui fait suite à l'agression. Ensuite, l'avocat se chargera de représenter la victime agressée devant le tribunal correctionnel ou les Assises. L'avocat procédera à l'évaluation des dommages et des préjudices dans le cadre d'une expertise judiciaire. Selon que l'agresseur est solvable ou pas, connu ou inconnu, l'avocat sera chargé de procéder au règlement monétaire de l'indemnisation de son client.

Pour les accidents de sport encadrés

Lorsque l'activité de loisirs suppose l'intervention d'un professionnel (salle de sport – location d'équipements), il est conseillé de vérifier au préalable le contrat d'assurance du professionnel . Ce professionnel a l'obligation d'assurer son activité.
On sait d'expérience que ce professionnel sera naturellement poussé à dégager sa responsabilité pour ne pas indemniser la victime et la rendre responsable de son accident.
L'avocat se chargera de se mettre en rapport avec la compagnie d'assurances du prestataire (salle de sport, club, coach...), et éventuellement avec la compagnie d'assurances du responsable au titre de la responsabilité civile (blessure causée par un tiers). Des expertises pourront être mises sur pied par l'avocat dans le but de quantifier l'étendue des préjudices et d'obtenir une réparation intégrale des dommages.

Pour les accidents de sport non encadrés

Plusieurs cas sont ici possibles :
Dans certains cas, la victime d'accident pourra faire jouer son contrat « accident de la vie », si elle a eu la sagesse d'y souscrire. L'avocat, en l'espèce, étudiera avec soin le contrat pour déterminer les droits de la victime au regard de ce contrat.
Lorsque la victime n'est pas assurée, la sécurité sociale peut décider d'octroyer à la victime un taux d'invalidité pouvant ouvrir droit à une rente ou un montant en capital. L'avocat s'assurera que le taux d'incapacité fixé par le médecin conseil permettra à la victime d'obtenir une indemnisation conforme à son handicap.

Il est encore parfois possible, dans le cadre d'un accident du sport, d'impliquer la responsabilité d'un équipementier, de l'état, de la région, d'un responsable d'infrastructure défaillante, etc... Ces situations, assez rares mais complexes, nécessiteront l'expertise de l'avocat, seul apte à déterminer la responsabilité potentielle d'un équipementier, de la région, d'une collectivité ou de l'état.

Que fera l'avocat quand l'auteur du dommage est inconnu ou insolvable ?

Lorsque l'auteur du dommage est inconnu, insolvable, la victime pourra être indemnisée par l'intermédiaire de fonds de garantie distincts selon l'origine et le type de préjudice.

Les conditions pour bénéficier du fonds de garantie sont strictes. Une demande mal rédigée ou ne répondant pas aux conditions exigées entraîne le rejet par les fonds de toute demande d'indemnisation. L'Avocat est chargé de préparer les conditions d'accès au fonds et d'instruire, tout au long de la procédure, le dossier.

Ces fonds sont notamment :

  • La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI ou CRCI). Cette dernière indemnise les accidents liés à l'environnement médical. Elle traite aussi des indemnisations en matière de responsabilité médicale du praticien.
  • La Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI). Cette dernière indemnise la victime d'une agression dont l'auteur est insolvable ou inconnu.
  • Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds indemnise la victime d'accident de la circulation lorsque le ou les auteurs ne sont pas assurés ou non identifiés. Le FGAO indemnise aussi notamment les atteintes corporelles relatives aux risques technologiques, aux risques miniers et les accidents de la circulation à l'international.
  • Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Ce fonds indemnise les victimes d'actes de terrorisme (FGTI).
  • Le service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI) permet aux victimes de recouvrer les dommages et intérêts octroyés par un tribunal lors d'un procès pénal.
  • L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) organise l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
  • L'indemnisation du dommage corporel relève de la technique. La victime doit nécessairement se faire entourer par des professionnels de la matière, dont l'Avocat en Droit du Dommage Corporel.

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