L'Accident de piéton

Une victime d'un accident de la circulation non conductrice bénéficie du droit automatique à réparation. Il en est ainsi du piéton, usager de la voie publique le plus fragile, et donc le plus exposé aux risques de blessures lourdes de conséquences : traumatismes, commotions, fractures... et parfois décès du fait d'un véhicule à moteur.
Parmi les accidents de la voie publique (AVP), les accidents de piétons présentent donc un certain nombre de spécificités.

Fragile, le piéton est particulièrement protégé par la loi

Accident de piéton

Plus que tout autre usager de la route, le piéton est particulièrement protégé par la loi du fait de sa fragilité matérielle constitutive par rapport aux véhicules avec lesquels il partage la voie publique.

Ainsi, en cas d'accident avec un véhicule terrestre à moteur, la responsabilité du piéton sera de facto très rarement engagée. Le conducteur du véhicule à moteur se doit en effet de rester parfaitement maître de son engin, même si le piéton se montre imprudent. Toutefois, dans des cas assez exceptionnels de fautes inexcusables, la responsabilité du piéton peut toutefois être engagée : attitude suicidaire, état d'ébriété, piéton circulant sur une voie interdite, etc... La justice aura donc à se prononcer.

Soulignons que les victimes de moins de 16 ans ou âgées de plus de 70 ans à la date de l'accident, ainsi que les piétons justifiant d'une invalidité de 80% (ou plus) ne verront jamais leur responsabilité engagée du fait de leur qualité de « victimes vulnérables ». Leur indemnisation sera en conséquence automatique.

 


Intervention de l'assurance du responsable de l'accident

Un simple piéton n'étant pas assuré au titre d'usager de la route, comme c'est le cas d'un automobiliste, doit pourtant procéder à un constat amiable à l'occasion de son accident, dans la mesure du possible.

Quand la victime n'a pas été en état de le faire - du fait de la violence de l'accident - ce sont les forces de police ou les pompiers qui se chargeront de consigner et de rassembler les informations nécessaires. Ces informations permettront à la victime de se faire indemniser. L'assureur du véhicule impliqué dans l'accident d'un piéton est en principe avisé du sinistre par le trans-PV rédigé et transmis par la police ou la gendarmerie.
Toutefois, il est recommandé à la victime ou à ses proches de rapprocher directement de la compagnie d'assurance du conducteur pour accélérer la procédure de réparation.

Le délit de fuite

Dans l'hypothèse où la victime et les forces de police sont dans l'impossibilité d'identifier l'auteur de l'accident, la victime sera indemnisée par le fonds de garantie (FGTI).

Si l'auteur est ensuite appréhendé, sa responsabilité pénale sera évidemment engagée. Il aura à prendre en charge l'indemnisation de sa victime. Cette dernière aura alors le choix d'accepter l'offre du FGTI ou d'opter pour l'indemnisation proposée par les autorités judiciaires.
Le recours à un avocat va ici permettre l'action en justice à l'encontre de l'auteur et l'optimisation de l'indemnisation de la victime.

Le défaut d'entretien de la voie publique

Lorsque le piéton subit un accident ayant pour origine un défaut de voirie ou d'entretien de la voie publique, la responsabilité de la puissance publique pourra être mise en cause : feu rouge défectueux, dénivelé « anormal » sur la chaussée, chantier mal sécurisé, défaut de signalétique … Etc... Il s'agira pour l'avocat (et avec le concours d'un huissier) d'établir l'existence d'une faute lourde. Dans ce cas d'espèce, il conviendra de saisir de Tribunal administratif en responsabilité (collectivité territoriale, département, région, état...).

Le processus de réparation et d'indemnisation

En cas de blessures, pour faciliter et optimiser son indemnisation, la victime-piéton aura intérêt à prendre attache avec un avocat en droit du dommage corporel, fût-ce par l'intermédiaire d'un proche si celle-ci est mineure ou n'est pas en état de le faire. L'avocat aura pour mission d'accompagner la victime et sa famille tout au long du processus d'indemnisation. Il sera un interlocuteur efficace vis-à-vis des forces de l'ordre et de la compagnie d'assurance. Il s’efforcera ensuite d'obtenir pour son client un provision à valoir sur l'indemnisation définitive, celle-ci pouvant intervenir tardivement (après consolidation).

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