L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

Accidents de la vie courante indemnisation

Victime d’un accident de la vie courante (chute dans les escaliers ou dans le jardin, blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...), vous vous demandez si vous pouvez obtenir une indemnisation relative aux conséquences de votre accident.

Tout dépendra de votre contrat d’assurance au titre de votre assurance habitation, de la garantie offerte par votre carte de crédit, de votre contrat de prévoyance. Il vous appartient de vérifier si ces assurances disposent d’une extension relative aux accidents de la vie.
Il est difficile de « lire à travers les lignes d’un contrat d’assurance ». Aussi l'avocat pourra utilement aiguiller la victime d'accident corporel s'agissant de son indemnisation.

 


Vous bénéficiez d’une protection quand votre contrat d’assurance fait référence aux accidents de la vie

Au titre de l’extension de cette garantie vous bénéficiez des dispositions protectrices relatives à l’indemnisation du dommage corporel et l’ensemble de vos préjudices devront alors être indemnisés.
Il importe par conséquent de regarder scrupuleusement le contenu de votre contrat d'assurance « Garantie des accidents de la vie » qui peut faire partie de votre contrat d'assurance habitation, ou bien faire l'objet d'un contrat spécifique.

Les accidents pris en charge par « l'assurance dommage ouvrage » des professionnels du bâtiment

Certains artisans ou entreprises du bâtiment fournissent au travers de leurs prestations une garantie décennale au titre de « l'assurance dommage ouvrage ».

Ils peuvent dans ce cas prendre en charge l'indemnisation d'un accident directement ou indirectement lié à leur intervention et à leur ouvrage. C'est le cas par exemple du couvreur pour la toiture, du maçon, du carreleur, du constructeur de votre maison individuelle, etc…
Votre avocat sera chargé de vérifier que votre prestataire est bien couvert au titre d'une assurance professionnelle. Et dans le cas contraire il mettra en cause la responsabilité personnelle de l'entrepreneur.

Que couvre l’indemnisation d'un accident domestique?

L'indemnisation inclura ce que prévoit le contrat d'assurance (assurance habitation ou assurance sur les accidents domestiques).
Cette indemnisation doit tenir compte des préjudices avant et après consolidation. Ces préjudices sont ceux qui vous sont attribués personnellement mais ils comprennent aussi ceux subis par votre famille (conjoint, concubin, parents, enfants...).

L'aide familiale et la prise en charge de l'assistance fournie par vos proches après un accident domestique

Bien souvent un membre de votre famille viendra vous soutenir et vous assister dans les actes de la vie courante que vous ne pouvez plus faire à l'occasion de votre convalescence ou après votre convalescence.

Il sera souvent question pour votre famille de veille sur vous, d’aller vous voir à l’hôpital, d’assurer l’entretien de votre foyer, de vous aider à vous laver et vous vêtir, de faire les courses, d’aider vos enfants…
Cette aide familiale risque fortement de ne pas être prise en compte par l’assureur qui va considérer que cette assistance est « bénévole ». Or dans la nomenclature DINTILHAC, les juges ont prévu que cette aide, même à titre bénévole, doit faire l’objet d’une indemnisation.

Pourquoi ai-je intérêt à recourir à un avocat après un accident de la vie ?

ARéparation après accident domestique

Parce que pour des motifs « d’économie » les compagnies d'assurances auront tendance à minimiser les conséquences de votre accident ! Votre assureur a toujours intérêt à évaluer a minima votre préjudice.

Ainsi, à titre d'exemple, un des réflexes de la compagnie d'assurances consistera à demander à la victime les factures qui justifient chaque dépense.
Or, les frais divers avant consolidation (l'aide familiale notamment) et les dépenses consécutives à la perte d’autonomie (après consolidation) lorsqu’ils sont assurés par la famille ne permettent pas de fournir des factures !
Votre avocat sera chargé de veiller au respect du principe de l’indemnisation en fonction de vos besoins et non en fonction de la dépense justifiée par une facture.
Pour vous indemniser, l'assureur fera appel à son médecin expert. Ce dernier sera chargé d'établir la liste de vos dommages corporels. Votre avocat vérifiera que le médecin de la compagnie d'assurance n'évaluera pas a minima vos dommages, quitte à solliciter une contre expertise par un médecin indépendant non lié à la compagnie d'assurance.

Cas courants d'accidents domestiques

  • Intoxication alimentaire ou médicamenteuse (600 par médicaments et 300 par monoxyde de carbone )
  • Brûlure (en 2010 : 15 004 victimes et 358 décès)
  • Chutes (10 520 décès / an, 95 % sont des individus de plus de 65 ans). Les chutes concernent donc les ¾ des accidents domestiques, notamment les chutes dans l'escalier.
  • Asphyxie et suffocation (soit 3 543 décès / an). 1ère cause de décès chez les petits enfants de moins de 5 ans.
  • Morsure ...
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_domestique

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