Articles récents dans la catégorie « Indemnisation du dommage corporel »

Défendre ses intérêts face à une compagnie d'assurance grâce à un avocat

Par Joëlle Marteau-Péretié le 01 NOVEMBRE 2023

Il arrive souvent des problèmes dans les relations entre les compagnies d'assurance et les assurés. En effet, certaines compagnies d'assurance refusent d'indemniser leurs clients en cas de sinistre. Ces situations désagréables peuvent être expliquées par plusieurs raisons relatives au contrat d'assurance. Vous êtes en désaccord avec votre compagnie d'assurance et vous voulez défendre vos intérêts. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en assurances, lisez cet article.

Victimes d'accident : Les frais de logement adapté peuvent intégrer l’acquisition d’un logement

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt du 6 mai 2021 (Cass. 2ème Civ n°19-25.524, n° 396 D), il est rappelé que quand les frais d'adaptation d'un logement en location deviennent trop importants, il est envisageable que la victime obtienne l'acquisition pure et simple d'un nouveau logement.

Les frais d’examens médicaux complémentaires peuvent être intégrés dans l’indemnisation au titre des frais divers

Par Joëlle Marteau-Péretié le 26 JANVIER 2022

Dans un arrêt jugé important, la Cour de Cassation, le 6 février 2020 (Cass. 2ème Civ n°18-19.516, n°161) établit que tous les examens médicaux réalisés à la demande de la victime et se révélant nécessaires à l’évaluation de son préjudice, peuvent être indemnisés au titre des frais divers.

La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien

Par Joëlle Marteau-Péretié le 09 SEPTEMBRE 2021

Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie.

Bien distinguer accident de mission et accident de trajet

Par Joëlle Marteau-Péretié le 21 JUILLET 2021

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

Accidents de Trottinettes : l'importance d'être bien assuré pour être correctement indemnisé en cas d'accident

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

La loi est désormais très claire : Pour circuler en trottinettes électriques - considérées comme des véhicules terrestres à moteur - il est maintenant obligatoire d'être assuré. Les compagnies d'assurance proposent donc désormais différents types de contrats, ainsi que les loueurs de trottinettes eux-mêmes.

Les professionnels au service des victimes d'accidents corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié le 15 JUILLET 2021

Pour qu'elle ne soit pas victime deux fois, la victime d'accident de la circulation (ou autre victime d'accident) aura tout intérêt à s'entourer de bons professionnels de la réparation des préjudices corporels. Ne pas rester seul face aux compagnie d'assurance est un choix de bon sens. Avocats en droit du dommage corporel, médecins de victimes faisant contrepoids au médecin de l'assurance, sapiteurs sont autant de professionnels dévoués à la défense des victimes face aux assureurs ou au Fonds de garantie...

Les délais légaux en matière d'indemnisation d'un accident corporel

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

L’OFFRE D’INDEMNISATION PAR L’ASSUREUR DOIT ÊTRE EFFECTUÉE SOUS DÉLAIS, SOUS PEINE DE SANCTIONS FINANCIÈRES

Les préjudices corporels après un accident et leur réparation : rappel des principes généraux et calcul de l'indemnisation

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Quelques rappels simples et utiles concernant les règles en application concernant l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

Qui aide à effectuer les procédures d’indemnisation des accidentés de la route ?

Par Joëlle Marteau-Péretié le 28 NOVEMBRE 2018

Extrait du guide de L’AP-HP "Victimes d’accident de la circulation Quels sont leurs droits ? " - Mission Handicaps Sous la coordination de Philippe Denormandie...

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