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IV. Des différences de traitements indemnitaires criantes en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié

Ce n’est qu’en exposant les règles applicables aux versements des prestations en espèces que l’on peut s’apercevoir de l’évidence d’une rupture d’égalité entre la victime salariée et celle de droit commun. Cette rupture d’égalité a été atténuée par la Cour de Cassation, suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré que le salarié peut bénéficier d'une indemnisation complémentaire sous certaines conditions.

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Bien comprendre l'accident du travail et son indemnisation forfaitaire en cas de préjudices corporels

Par Joëlle Marteau-Péretié

Il arrive fréquemment qu’un accident du travail entraîne des séquelles physiques dont pâtira durablement le salarié. Il est donc intéressant de s’interroger sur les conditions et l’étendue de l’indemnisation du dommage physique qui en découle, compte tenu de la diversité des situations possibles.

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