Articles récents

 

DÉRIVES MARCHANDES DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Par Joëlle Marteau-Péretié

Après un accident avec dommages corporels, un grand nombre de victimes se retrouvent isolées, fragilisées, désemparées devant les difficultés de leur nouvelle vie « d'après l'accident ». Elles s'en remettent alors souvent à divers prestataires aux pratiques hasardeuses en matière de réparation du dommage corporel. Ces errements, de plus en plus courants, compromettent pourtant le plus souvent une réparation correcte des préjudices corporels.

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La réparation / indemnisation d'un spectateur victime d'accident à l'occasion d'une manifestation sportive

Par Joëlle Marteau-Péretié

A la suite du dramatique accident dont furent victimes des dizaines de supporters à Amiens, samedi, un éclairage juridique s'impose. Il peut arriver à l'occasion d'une compétition sportive qu'un spectateur subisse un dommage corporel. Nous avons tous en mémoire le drame du stade du HEYSEL, en 1985, ou de FURIANI en 1992.

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Comprendre les infections nosocomiales

Par Joëlle Marteau-Péretié

Par delà les implications et recours juridiques qu'elles peuvent induire, il importe de comprendre ce que sont réellement les infections nosocomiales, ce qui les caractérise, et les pathologies dont elles peuvent être à l'origine. Éclairage !

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CIVI, Fonds de garantie : L’indemnisation au titre de solidarité nationale

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le dommage corporel peut résulter d’une agression, d’un accident de voiture, d’un attentat. Il peut arriver que votre agresseur ne soit pas solvable ou non identifiable, ou que le conducteur d’un véhicule ne soit pas assuré. Ces hypothèses particulières ont été reconnues par le législateur lequel reconnaît aux victimes le principe d’un droit à réparation.

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La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien

Par Joëlle Marteau-Péretié

Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie.

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L'expertise d'une victime de dommages corporels qui ne relèvent pas de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Par Joëlle Marteau-Péretié

Qu’une victime fasse l’objet d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo), de la vie (accident domestique, de sport, agression) elle devra obligatoirement se confronter à une expertise médicale. L’expertise médicale est destinée à évaluer les dommages subis en lien certain avec son accident.

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Bien distinguer "accident de mission" et "accident de trajet"

Par Joëlle Marteau-Péretié

L’accident de circulation d’un salarié peut intervenir dans deux hypothèses, l’accident de mission, l’accident de trajet. Il relève en tout état de cause de l'accident du travail.

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II. L’originalité de la réparation du préjudice corporel d’un accidenté du travail

Par Joëlle Marteau-Péretié

La réparation du préjudice corporel du salarié s’est construite sur le principe de « favorabilité » (Déf : "Disposition favorable à l'égard de quelqu'un" ; p. ext. "partialité"). Ce principe est largement utilisé en droit du travail et jusqu’à peu (Loi EL KHOMRI) en matière de négociation collective. « La favorabilité » a guidé pendant plus d’un siècle le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

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