La particularité de l'indemnisation du traumatisme crânien

Le traumatisme cranio-cérébral consécutif à un choc est certainement l'un des dommages corporels les plus lourds de conséquences pour celui ou celle qui en est victime. On le retrouve majoritairement dans les accidents de la circulation, avec des taux effroyablement élevés dans les accidents de moto. Il touche généralement une population jeune, c'est-à-dire en devenir professionnel, à la croisée des chemins possibles en matière de choix de vie.

QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DU TRAUMATISME CRÂNIEN ?

La victime d’un traumatisme crânien a été atteinte au niveau de l’encéphale. Cette atteinte entraîne des conséquences neurologiques et psychologiques.

Au plan neurologique la victime d’un traumatisme crânien peut subir une atteinte :

  • physique (état végétatif, paraplégie tétraplégie, trouble visuel, tremblements),
  • intellectuelle (problème d’attention de concentration, de langage de raisonnement, verbal ou pas, de mémoire d’orientation),
  • comportementale (désinhibition avec gestes et comportements déplacés, colères incontrôlées, défaut de capacités d’adaptation, fatigabilité absence de motivation).

Au plan psychologique la victime d’un traumatisme crânien peut subir de multiples perturbations :

  • un ressenti négatif par rapport à ce qu’elle a vécu,
  • un ressenti négatif par rapport à ce que la victime a perdu (statut familial, professionnel),
  • une modification de sa personnalité et de son comportement en général.

Ainsi, le traumatisé crânien peut, de l’extérieur paraître ne subir aucune modification physique apparente. Mais il peut devenir un étranger pour ses proches et pour lui-même dans la mesure où son comportement psychique s'est trouvé modifié à la suite de l'accident.

On voit donc que le traumatisé crânien peut subir d’importantes difficultés dans sa vie de tous les jours, sa situation peut devenir précaire en attendant une indemnisation définitive.

QUEL EST LE RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRAUMATISES CRÂNIEN ?

Lorsque le traumatisé crânien est victime d’un accident de la circulation (moto, voiture, vélo..), il relève de la loi Badinter. Cette loi vise à mettre en jeu la responsabilité de l’assureur du conducteur responsable de l’accident. La victime se contente de rapporter la preuve de ses préjudices et non de l’accident.

En dehors de cette hypothèse, le traumatisé crânien peut avoir été atteint à l’occasion d’un « accident de la vie ». Selon les situations, le régime applicable de l’accident de la vie est celui de la responsabilité civile et/ou pénale (agressions, accident de sport dans le cadre d’une pratique suivie avec un professionnel) ou des garanties fixées dans un contrat d’assurance plus ou moins étendues (accident domestique de la vie courante).

Quel que soit le cadre juridique applicable la victime va devoir faire face à une expertise médicale pour obtenir une indemnisation des conséquences de l’accident. En matière de traumatisme crânien, cette expertise doit prendre en compte la spécificité de chaque traumatisé crânien.

COMMENT FAIRE FACE EN ATTENDANT UNE INDEMNISATION : L’OFFRE PROVISIONNELLE D’INDEMNISATION

Quel que soit le type d’accident, la victime a tout intérêt à solliciter une provision sur l’indemnisation définitive de ses préjudices.

Lorsque la victime a fait l’objet d’un accident de la circulation, la loi Badinter prévoit qu’Il appartient à la compagnie d’assurance du responsable de l’accident de faire une offre provisionnelle d’indemnisation en direction de la victime d’accident de la circulation dans les huit mois qui suivent l’accident. Cette offre provisionnelle n’engage nullement la victime de manière définitive. Elle est destinée à faire face aux dépenses nécessairement incontestables avant toute proposition définitive d’indemnisation de son dommage corporel.

Pour les autres hypothèses, soit la victime dispose d’un contrat la protégeant des accidents domestiques et accidents de la vie courante et dans cette hypothèse elle dispose de la faculté de solliciter une provision en réparation de ses préjudices nécessairement incontestables. Ou bien la victime ne dispose pas d’un contrat d’assurance et en ce cas, suivant sa situation, elle sollicitera un référé (procédure d’urgence devant le juge) pour l’obtention d’une provision.

DIFFICULTÉS DE L’EXPERTISE DE LA VICTIME D’UN TRAUMATISME CRÂNIEN

L’expertise médicale s’organise toujours selon un unique schéma :

  • Une étude des pièces fournies par la victime
  • Un examen clinique de la victime
  • Un interrogatoire destiné à vérifier la pertinence des dommages par rapport à l’accident

Le médecin expert statue selon l’ensemble des informations collectées selon ce schéma.

En matière de traumatisme crânien, la victime doit faire face à des difficultés spécifiques  :

  • L’expert chargé de faire l’expertise n’est pas un spécialiste des troubles neurologiques.
  • L’expert s’il est nommé par la compagnie d’assurance tendra à minorer les préjudices et parfois à contester leur existence.
  • L’expert, s’il est judiciaire, est confronté aux délais imposés par le juge. Peu importe la multitude de dossiers que cet expert doit gérer...

S’il est courant pour l’expert de procéder à une évaluation fonctionnelle précise des séquelles, il en va autrement lorsqu’il s’agit de procéder à l’évaluation d’une victime d’un traumatisme crânien puisque cette victime peut en apparence ne rien laisser transparaître de ses séquelles.
De surcroît, on sait que la majeure partie des dommages qui résultent d’un traumatisme crânien, provient des accidents de la circulation. On a vu que dans cette hypothèse, c’est l’expert payé par la compagnie d’assurance qui procédera à l’expertise de la victime. Et dans les autres hypothèses, l’expert sera désigné par le juge : Ce sera le plus souvent un médecin généraliste lequel ne dispose pas de la technicité et du temps requis pour mener à bien sa mission.
Il est donc impératif que la victime d’un traumatisme crânien consécutif à un accident de la circulation ou de la vie courante se fasse assister au plus tôt par une équipe médico-légale spécialisée en réparation du dommage corporel.

Ces spécialistes (médecin expert indépendant de compagnies d’assurances, avocat spécialisé en réparation du dommage corporel) vont préparer au plus tôt et en amont, avant toute expertise, le dossier de la victime pour qu’elle obtienne la réparation de tous ses préjudices.
Le médecin expert indépendant spécialisé en matière de troubles neurologiques, l’avocat insisteront plus particulièrement sur les besoins multiples de la victime en matière de tierce personne : aide ménagère, ergothérapeute, orthophoniste, garde à domicile. Le besoin en tierces personnes est le poste indemnitaire le plus coûteux, et le recours le plus essentiel pour le traumatisé crânien.

LE RÔLE ESSENTIEL DE L'AVOCAT EN DROIT DUI DOMMAGE CORPOREL ET DE SON MÉDECIN DE RECOURS

Les conseils du médecin expert indépendant (autrement appelé « Médecin de recours ») et de l’avocat se feront en amont par la préparation préalable du dossier de la victime. Ces experts indépendants présenteront un rapport circonstancié à l’expert désigné par la compagnie d’assurance ou à l’expert judiciaire. Ce rapport prendra en compte tous les besoins indemnitaires de la victime.

Le médecin de recours indépendant spécialisé en matière de troubles neurologiques, l’avocat spécialisé en réparation du dommage corporel seront le contrepoids indispensable à l'analyse de la situation de la victime faite par le médecin expert. Ces partenaires 100% indépendants procéderont à une évaluation circonstanciée optimisée de la situation de la victime.
Ainsi, l’avocat spécialisé en dommage corporel, par son interrogatoire, procédera à l’évaluation de toutes les dépenses liées à la vie courante, aux besoins d’une tierce personne, à la perte des revenus. Il collectera par ailleurs tous les documents nécessaires à une juste réparation (dossier médical, prescription médicale, ordonnances, frais de pharmacie, de déplacement, déclaration de revenus, perte de revenus, indemnités journalières, mutuelle, prévoyance…). L’avocat spécialisé en dommage corporel – toujours avec le concours du médecin expert spécialisé en matière de troubles neurologiques - insistera sur les modifications psychologiques, les besoins en réadaptation propres aux traumatisés crâniens.
Rappelons qu’il appartient à la victime de prouver l’existence de ses préjudices, de tous ses préjudices, faute de quoi, ces derniers ne feront pas l’objet de la moindre attention de l’expert de la compagnie d’assurance ou de l’expert judiciaire puisqu’ils statuent selon les éléments dont ils disposent. Ces éléments doivent être fournis impérativement par la victime.

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